Engineers Canada

Cadre de réglementation

Le Cadre de réglementation est un ensemble d’éléments aspirationnels constituant la base de référence des organismes de réglementation.

Objet
Aider les organismes de réglementation à s’acquitter de leur mandat, qui est de réglementer la pratique du génie, délivrer les permis aux membres de la profession et servir et protéger l’intérêt public, en s’attachant tout particulièrement à :

  • Cerner les pratiques exemplaires nationales et internationales, réagir aux nouvelles tendances et aux nouveaux défis et faciliter la mise en place de pratiques équitables qui soient accessibles, opportunes, contrôlées, transparentes, objectives et impartiales.
  • Les ordres constituants participent au développement des éléments et décident de les adopter ou pas, ainsi que des modalités de leur application dans leur zone de compétence respective.
  • Ingénieurs Canada facilite le développement et l’amélioration continue du Cadre.

Le processus de développement

Les éléments sont développés à partir de recherches sur les pratiques réglementaires nationales et internationales.

Étape 1 : Le développement initial des éléments se fera en 2015 et 2016.
Étape 2 : Des améliorations continues sont prévues pour garantir que les éléments sont à jour et reflètent les nouvelles tendances et les nouveaux défis de la profession.

Les rôles

Les organismes de réglementation participent au développement des éléments et décident de les adopter ou pas, de même que des modalités de leur application dans leur zone de compétence.

Ingénieurs Canada facilite le développement et l’amélioration continue du Cadre.

Les éléments

Pour plus d’information

Pour plus d’information, veuillez contacter Beryl Strawczynski, Chef de pratique, Discipline et Application de la loi : beryl.strawczynski@ingenieurscanada.ca