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Des experts demandent au gouvernement du Québec d’utiliser la sélection basée sur la qualité pour l’octroi des contrats d’ingénierie et d’architecture

2019.08.29

chantier de construction

Dans une lettre ouverte, publiée à la mi-août dans les principaux médias du Québec, plus d’une vingtaine d’experts et d’organismes ont demandé au gouvernement du Québec d’utiliser la sélection basée sur la qualité comme mode d’octroi des contrats publics pour les projets d’ingénierie et d’architecture dans la province.

« Nous souhaitons mettre en lumière l’importance de baser la sélection des professionnels sur la qualité et non sur le plus bas prix, indiquent les signataires. Les bénéfices sont nombreux : meilleure planification et prise en compte des concepts de développement durable, incitation à l’innovation, respect plus rigoureux des échéanciers et des budgets, et réduction des litiges. Les mandats d’architecture et d’ingénierie confiés au plus bas soumissionnaire sont incompatibles avec l’optimisation de la conception et de la durée de vie des ouvrages. »

Cette lettre a été publiée dans la foulée de deux annonces de projets d’infrastructures du gouvernement du Québec – un projet de 1 milliard de dollars pour construire 30 maisons des aînés et un budget de 1,7 milliard de dollars pour des projets de modernisation des écoles de la province.

L’an dernier, l’ancien gouvernement avait proposé une révision du mode d’octroi des contrats publics de services d’architecture et d’ingénierie pour les deux plus grands donneurs d’ouvrage du Québec : le ministère des Transports et la Société québécoise des infrastructures. Étant donné que les processus proposés semblaient favoriser le plus bas soumissionnaire, le ministre responsable a retiré le projet de règlement en août 2018 et a plutôt mis en place un groupe de travail réunissant des hauts fonctionnaires, des donneurs d’ouvrage publics ainsi que des représentants de l’industrie afin de revoir les modes d’octroi. Cependant, comme le souligne la lettre ouverte, ce groupe ne s’est pas réuni depuis décembre 2018, même après qu’une étude réalisée par un groupe d’experts indépendants a confirmé que la formule proposée par le gouvernement favorisait le plus bas soumissionnaire de manière presque systématique.

La lettre publiée dans le site de l’Association des firmes de génie-conseil – Québec, utilise le pont Champlain, à Montréal, comme l’un des exemples les plus flagrants d’un projet d’infrastructure dont le contrat a été octroyé sur la seule base du plus bas prix. La lettre soutient que cela a contribué aux innombrables réparations qui ont été nécessaires depuis la construction du pont en 1957 et à sa très courte vie.

Dans l’optique des deux importants projets d’infrastructures annoncés, les signataires demandent au gouvernement  de tirer des leçons du passé et d’utiliser la sélection basée sur la qualité comme mode d’octroi des contrats d’architecture et d’ingénierie.

« Est-il possible, une fois pour toutes, de mettre de côté les formules qui favorisent le plus bas soumissionnaire afin d’assurer la qualité de nos infrastructures pour les générations actuelles et futures? »

La lettre ouverte est accessible dans le site Web de l’Association des firmes de génie-conseil – Québec.