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Ingénieurs Canada approuve quatre principes pour l’élaboration d’un régime de réglementation visant à accorder un droit d’exercice indépendant aux technologues en génie

2019.03.14

Lors de sa réunion du 1er mars 2019, le conseil d'Ingénieurs Canada a approuvé quatre principes dont les gouvernements devraient tenir compte dans l’élaboration d’un régime de réglementation qui accorderait un droit d'exercice indépendant aux technologues en génie.

Ces principes ont été mis au point pour tenir compte du fait que les exigences en matière de formation universitaire et d'expérience s’appliquant aux ingénieurs sont plus strictes que celles des technologues en génie.De plus, la formation en ce qui a trait aux principes fondamentaux signifie que les ingénieurs sont qualifiés pour effectuer des travaux que les techniciens en génie ne sont peut-être pas qualifiés pour effectuer.

Les principes reconnaissent également que le fait d’utiliser le nombre minimal d’organismes de réglementation pour réglementer les activités professionnelles permet d’éviter la confusion et la mise en place de normes réglementaires incompatibles ou potentiellement contradictoires pouvant résulter de la création d’un nouvel organisme de réglementation.

Le conseil a donc approuvé les quatre principes suivants :

  1. Tous les travaux répondant à la définition de l’exercice du génie devraient être régis par un seul organisme de réglementation désigné par le gouvernement et dont le mandat comprend la réglementation de l’exercice du génie dans l’intérêt du public.
  2. Les personnes qui ont acquis les compétences nécessaires en vertu de leur formation universitaire et de leur expérience professionnelle, qui peuvent être tenues responsables de leur travail et qui ont satisfait à toutes les exigences d’attribution de permis fixées par leur organisme de réglementation provincial/territorial peuvent être autorisées à exercer la profession d’ingénieur dans un champ d’exercice complet ou restreint.
  3. En cas de chevauchement entre l’exercice de la profession d’ingénieur et d’autres professions réglementées (p. ex., les forestiers, les agrologues et les architectes), leurs organismes de réglementation respectifs doivent collaborer afin de s’assurer de protéger le bien-être du public.
  4. Les organismes de réglementation du génie doivent définir les champs d’exercice (pour les besoins du permis restreint) au sein de la gamme complète des activités d’ingénierie et s’assurer que ces définitions soient compréhensibles et faciles à faire respecter.

Ces principes adoptés par le conseil représentent la position collective des organismes canadiens de réglementation du génie. On peut les consulter sur le site Web d’Ingénieurs Canada.