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Le conseil d’Ingénieurs Canada approuve l’Énoncé de principe national sur la réglementation de l’ingénierie en milieu côtier

2019.04.25

Lors de sa réunion du 1er mars 2019, le conseil d’Ingénieurs Canada a approuvé un nouvel énoncé de principe national sur la réglementation de l’ingénierie en milieu côtier, océanique et en sous-sol connexe.

Compte tenu des changements climatiques que connaît la planète, on s’attend à ce que la réalisation de travaux d’ingénierie en milieu côtier s’étende à des endroits auparavant inaccessibles pour ce genre d’activités, comme l’océan Arctique, et à ce qu’elle s’intensifie dans des zones où elle est déjà présente, comme au large des côtes des océans Atlantique et Pacifique. Cependant, alors que les travaux d’ingénierie réalisés sur la terre ferme sont réglementés par les organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux compétents dans ces zones, les instruments de réglementation internationaux qui régissent les travaux en milieu côtier ne prévoient pas la réglementation des travaux d’ingénierie qui y sont réalisés. À l’heure actuelle, l’infrastructure à utiliser en milieu côtier conçue et construite en dehors des limites canadiennes n’est pas soumise à la réglementation canadienne de l’ingénierie.

Cet énoncé de principe national vise à combler cette lacune. Certains organismes de réglementation provinciaux et territoriaux ont déjà pris des mesures pour y contribuer. Ainsi, PEGNL a publié au mois de juin 2016 des lignes directrices concernant l’authentification des documents d’ingénierie (Practice Guidelines for Authenticating Professional Documents) qui renferment des directives concernant l’authentification des documents relatifs au forage en milieu côtier. Ces lignes directrices soulignent que l’authentification par un ingénieur membre de PEGNL est exigée lorsqu’un dispositif qui sera utilisé en dehors de la zone territoriale canadienne de 12 milles (c.-à-d., dans les eaux internationales) est conçu ou construit à Terre-Neuve-et-Labrador, intégré ou installé dans un assemblage réalisé à Terre-Neuve-et-Labrador ou soumis à l’essai ou mis en service à Terre-Neuve-et-Labrador. 

Si ces lignes directrices sont particulières à Terre-Neuve-et-Labrador, l’énoncé de principe national d’Ingénieurs Canada place la question dans le contexte national et ses auteurs réclament une meilleure réglementation des activités dont le volet ingénierie ne relève pas de la  compétence provinciale, mais fédérale. Ils réclament en outre que toutes les lois ayant une incidence sur les travaux réalisés dans les zones extracôtières et comprenant un important volet d’ingénierie renferment l’exigence que les ingénieurs impliqués détiennent un permis délivré par l’organisme de réglementation provincial ou territorial qui est directement concerné par les travaux d’ingénierie extracôtiers en question.

L’intérêt du public bénéficie d’une protection idéale lorsque la réglementation des questions d’ingénierie de ce genre est au moins égale à la norme présidant à leur réglementation dans les régions terrestres. Lorsqu’il est question d’utiliser des installations d’ingénierie ou d’exécuter des travaux d’ingénierie en dehors des zones de compétence provinciales ou territoriales, il est dans l’intérêt du public que les règlements du gouvernement fédéral donnent au public la même assurance que lorsque des travaux sont menés à l’intérieur des zones de compétence provinciales ou territoriales.

Représentant la position commune de la profession d’ingénieur, les énoncés de principe nationaux d’Ingénieurs Canada ont pour but d’influencer les politiques gouvernementales et de faciliter les discussions avec les gouvernements. Ingénieurs Canada maintiendra sa collaboration avec les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux afin de faire la promotion de la réglementation de l’ingénierie en milieu côtier, et de cerner les possibilités de travail avec le gouvernement fédéral pour orienter la réglementation d’activités menées en dehors d’une zone de compétence provinciale mais sous contrôle fédéral.