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L’examen de la fiabilité professionnelle du gouvernement britanno-colombien l’amène à recommander des modifications majeures à la réglementation professionnelle

2018.07.19

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a récemment publié un rapport qui pourrait avoir des ramifications très importantes sur le génie et d’autres professions autoréglementées dans la province. Leurs frais d’exploitation et leur degré d’autonomie risquent ainsi de subir des changements importants.

En 2002, le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique a pris la décision d’assouplir la réglementation dans le secteur des ressources naturelles et de passer à un système de fiabilité professionnelle axé sur les résultats, où le gouvernement établit des objectifs de gestion des ressources naturelles, et où des professionnels agréés choisissent la meilleure façon de les atteindre. Cette mesure a touché les professionnels dans tout le secteur, y compris les membres d’Engineers and Geoscientists BC.

Le gouvernement néo-démocrate nouvellement élu de la province a récemment mené à terme un examen du modèle. Le rapport qui en a résulté, publié le 28 juin 2018, se concentre sur trois domaines clés : les pratiques exemplaires visant à protéger l’intérêt public, la pertinence de la surveillance gouvernementale à ce moment et les conditions régissant la participation de professionnels qualifiés aux décisions de gestion des ressources.

Parmi les 121 recommandations formulées dans le rapport, Engineers and Geoscientists BC dégage les deux qui auraient le plus d’incidence sur son rôle d’organisme de réglementation des professions.

La première suggère au gouvernement de mettre sur pied un bureau indépendant de réglementation et de surveillance professionnelles afin de surveiller les cinq associations visées par l’examen et d’appliquer ses lois. Dans sa réponse officielle, Engineers and Geoscientists BC met en question l’efficacité de cette démarche, laissant entendre qu’elle « ajouterait des coûts ainsi qu’une cloison supplémentaire entre le gouvernement et les professionnels sans indiquer clairement la façon dont elle améliorerait le modèle réglementaire ».

La seconde recommandation clé préconise l’adoption d’une loi-cadre par le gouvernement pour normaliser dix éléments de la gouvernance professionnelle, y compris l’adoption d’un programme officiel de perfectionnement professionnel continu qui établit des normes et assure un suivi de la conformité. Bien qu’il n’existe actuellement aucun programme prévu par la loi pour les ingénieurs de la province, ils doivent, en vertu du Code de déontologie, se tenir au courant des développements dans leur discipline afin de maintenir leur compétence. Engineers and Geoscientists BC fait également remarquer qu’il a déjà effectué d’importants travaux dans chacun des domaines visés par cette recommandation.

Pour ce qui est de la recommandation du rapport concernant un niveau supplémentaire de surveillance gouvernementale, Engineers and Geoscientists BC indique dans sa réponse qu’il participera activement aux consultations et exhorte le gouvernement « à procéder avec prudence et à adopter une démarche progressive ». L’organisme de réglementation est persuadé que la meilleure façon d’apporter les améliorations nécessaires est de modifier l’Engineers and Geoscientists Act.

On s’attend à ce que la province prenne une décision définitive sur la façon de mettre en œuvre les recommandations du rapport plus tard cette année.