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PEO s’engage à résoudre les enjeux soulevés à la suite d’un examen réglementaire

2019.07.18

Le 27 juin 2019, Professional Engineers Ontario (PEO) a publié le rapport final d’un examen indépendant de son rendement en matière de réglementation. L’examen, dirigé par Harry Cayton, conseiller international auprès de la Professional Standards Authority (PSA) au Royaume-Uni, a été lancé par le conseil de PEO en septembre 2018 afin de répertorier toute lacune entre ses pratiques actuelles et celles présentées par les meilleurs organismes de réglementation. 

Le rapport comprend notamment un examen du rendement de PEO par rapport à son mandat statutaire et à ses obligations législatives, à ses politiques internes et aux normes de bonne réglementation pour ce qui est de ses principales fonctions de réglementation : permis et enregistrement, plaintes, discipline, conformité et application de la loi et normes professionnelles. Le rapport final, qui a été rendu public par PEO, contient 15 recommandations qui présentent les principaux points à améliorer. 

Dans un communiqué de presse, Nancy Hill, présidente de PEO, a déclaré que « le Conseil accepte le rapport final dans son intégralité et qu’un plan d’action est en cours de rédaction ». Elle a également évoqué l’engagement du conseil de PEO à « apporter les modifications nécessaires pour renforcer le mandat législatif de PEO, consistant à protéger l’intérêt public dans les questions relatives au génie ».

Ce récent rapport reflète une tendance plus générale au sein des organismes de réglementation, tant du secteur du génie que d’autres professions, à demander des examens externes afin d’améliorer leurs pratiques. Le but de ces mesures proactives est de faire preuve à la fois d’un engagement envers la protection du public et d’une transparence envers les intervenants.   

Il est possible de consulter le communiqué de presse de PEO ici.