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Pour la clarté et l’unité des droits d’exercice du génie et de la technologie

2019.03.28

Dans un  communiqué de presse récent, l’organisme Technologues professionnels du Canada a réagi au document Principes pour l’élaboration d’un régime de réglementation visant à accorder le droit d’exercice indépendant aux technologues du génie publié par Ingénieurs Canada.

L'un des principaux rôles d'Ingénieurs Canada est d'encourager le dialogue entre les provinces et les territoires, de faire la synthèse des points de vue et de rechercher un consensus sur les enjeux d’importance qui touchent le génie au Canada. Ingénieurs Canada y est parvenu avec succès sur divers aspects, notamment en ce qui concerne les normes de formation en génie, la législation qui touche la profession et l’exercice dans le domaine du génie logiciel.

À l'heure actuelle, certains gouvernements provinciaux et territoriaux envisagent d'accorder un droit d'exercice aux technologues. Dans ce cadre, Ingénieurs Canada a collaboré avec les organismes de réglementation du génie pour mettre au point un ensemble de principes visant à éclairer les travaux à cet égard.

Ces principes représentent un consensus national sur un cadre directeur en vertu duquel un droit d'exercice pourrait être accordé aux technologues. Ils ne sont pas propres à une loi en particulier, mais  clarifient plutôt la façon de réglementer dans l'intérêt public et reflètent l'opinion collective des organismes de réglementation du génie du Canada quant à la façon dont un tel régime de réglementation devrait être établi.

Les quatre principes stipulent ce qui suit :

  1. Tous les travaux répondant à la définition de l’exercice du génie devraient être régis par un seul organisme de réglementation désigné par le gouvernement et dont le mandat comprend la réglementation de l’exercice du génie dans l’intérêt du public.
  2. Les personnes qui ont acquis les compétences nécessaires en vertu de leur formation universitaire et de leur expérience professionnelle, qui peuvent être tenues responsables de leur travail et qui ont satisfait à toutes les exigences d’attribution de permis fixées par leur organisme de réglementation provincial/territorial peuvent être autorisées à exercer la profession d’ingénieur dans un champ d’exercice complet ou restreint.
  3. En cas de chevauchement entre l’exercice de la profession d’ingénieur et d’autres professions réglementées (p. ex., les forestiers, les agrologues, les architectes, etc.), leurs organismes de réglementation respectifs doivent collaborer afin de s’assurer de protéger le bien-être du public.
  4. Les organismes de réglementation du génie doivent définir les champs d’exercice (pour les besoins du permis restreint) au sein de la gamme complète des activités d’ingénierie et s’assurer que ces définitions soient compréhensibles et faciles à faire respecter.

Ces quatre principes forment un cadre pour l'examen du droit d'exercice indépendant des technologues. Mais le premier principe est fondamental : tous les travaux qui entrent dans la définition de l’exercice du génie doivent être réglementés par un seul organisme désigné par le gouvernement.

Toutefois, compte tenu du rythme actuel des changements technologiques, la frontière entre l'ingénierie et la technologie est de plus en plus difficile à définir. Nous craignons que la séparation de la réglementation de ces domaines étroitement liés, où les professionnels travaillent ensemble sur une base quotidienne, soit source de confusion et d'inefficacité pour les praticiens, les gouvernements et le public. La population canadienne doit avoir confiance en un régime logique, cohérent et responsable pour assurer la protection de sa sécurité et de ses intérêts.

Notre objectif est d'aider chaque organisme canadien de réglementation du génie à s'acquitter de sa mission principale : assurer la protection du public. Le respect de cette mission a créé un système sûr et efficace pour les Canadiens et Canadiennes et fait du Canada un chef de file mondial en matière de réglementation du génie. Nous apprécions l’occasion qui nous est offerte  de continuer à aider les organismes de réglementation du génie et leurs gouvernements à élaborer des cadres nouveaux et améliorés qui assureront la pérennité de cette réglementation de grande qualité.