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Guide national sur le développement professionnel continu et le maintien de la compétence des ingénieurs

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Date: 
septembre 2016

Avis

Avertissement

Les guides, guides modèles et livres blancs nationaux d’Ingénieurs Canada sont élaborés par des ingénieurs, en collaboration avec les organismes de réglementation du génie provinciaux et territoriaux. Ces guides sont destinés à favoriser des pratiques uniformes à l’échelle du pays. Ce ne sont pas des règlements ni des règles. Ils visent à définir et à expliquer certains aspects de l’exercice et de la réglementation du génie au Canada.

Les guides, guides modèles et livres blancs nationaux n’établissent pas de norme légale de diligence ou de conduite et ne comprennent ni ne constituent d’avis juridique ou professionnel.   

Au Canada, le génie est réglementé par les organismes de réglementation du génie en vertu des lois provinciales et territoriales. Ces organismes sont libres d’adopter, entièrement ou en partie, les recommandations contenues dans les guides, guide modèles et livres blancs nationaux ou de ne pas les adopter. Il revient à l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où exerce ou envisage d'exercer l’ingénieur de décider du bien-fondé d’une pratique ou d’une ligne de conduite.  

À propos de ce guide

Ce guide national a été préparé par le Bureau des conditions d’admission (BCA) en concertation avec les organismes de réglementation et il est destiné à fournir des orientations à ces organismes. Le lecteur est invité à consulter en même temps les lois et règlements pertinents de l’organisme de réglementation dont il dépend.

À propos d’Ingénieurs Canada

Ingénieurs Canada est l’organisme national constitué des ordres provinciaux et territoriaux qui sont chargés de réglementer l’exercice du génie au Canada et de délivrer les permis d’exercice aux 290 000 membres de la profession. 

 À propos du Bureau des conditions d’admission

Le Bureau des conditions d’admission est un comité du conseil d’Ingénieurs Canada composé de bénévoles. Il a pour rôle d’offrir du leadership national et des recommandations aux organismes de réglementation en ce qui concerne l’exercice du génie au Canada et, à cet égard, il s’acquitte des tâches suivantes :

  • Élabore des guides, guides modèles et livres blancs nationaux sur l’admission, la formation, l’exercice et les nouveaux domaines d’exercice au Canada, et tient à jour les guides et guides modèles existants.
  • Élabore et tient à jour les programmes d’examens pour l’évaluation des diplômés en génie formés à l’étranger.
  • Organise des événements nationaux dans le cadre desquels les professionnels des mêmes secteurs peuvent échanger de l’information sur des enjeux semblables et mettre en commun des pratiques exemplaires.
  • Effectue des recherches et fournit des conseils sur les enjeux et tendances d’importance pour Ingénieurs Canada et les organismes de réglementation, et en surveille l’évolution.

2 Objectifs

Ce guide a pour objet d’énoncer les mécanismes que peuvent utiliser les organismes de réglementation pour stimuler et contrôler les compétences des ingénieurs dans leur secteur de compétence.

Les objectifs particuliers du guide sont les suivants :

  • guider les organismes de réglementation qui réglementent le génie en ce qui concerne l’élaboration de programmes qui appuient et favorisent le développement professionnel continu et la compétence des ingénieurs;
  • guider les ingénieurs en ce qui concerne l’élaboration, l’évaluation et la gestion du développement professionnel nécessaire au maintien et à l’amélioration de leurs compétences.

Rien n’est plus représentatif de la volonté d’une profession de s’améliorer et de maintenir son utilité qu’un programme rigoureux de développement professionnel. Le présent guide propose des solutions de développement professionnel qui sont accessibles, pratiques et nécessaires au maintien de normes élevées d’exercice du génie au Canada.

La compréhension et la sensibilisation du public à l’égard de ce guide, ainsi que l’engagement évident de la profession envers le guide, aideront la profession à se forger une réputation de participant clé au bien-être économique et social du Canada.

3 Introduction

Les guides d’Ingénieurs Canada définissent l’exercice de la profession d’ingénieur comme suit :

L’« exercice de la profession d’ingénieur » consiste à préparer des plans, des études, des synthèses, des évaluations et des rapports, à donner des consultations, et à diriger, surveiller et administrer les travaux précités, lorsque cela exige l’application des principes d’ingénierie et est associé à la protection de la vie, de la santé, de la propriété, des intérêts économiques, de l’environnement et du bien-être public.

Les organismes de réglementation ont chacun leurs propres définitions légales, qui peuvent différer légèrement de la définition nationale. Ces définitions servent de base aux façons dont la profession manifeste son engagement à définir, expliquer et évaluer l’exercice du génie par les ingénieurs individuels afin d’assurer le maintien de leurs compétences ainsi que faire progresser leur carrière.

Les organismes de réglementation du Conseil canadien des ingénieurs évaluent rigoureusement les titres universitaires et l’expérience acquise avant l’obtention du permis des nouveaux arrivés dans la profession. Ces normes d’admission sont basées sur la définition du génie. Le processus et les normes sont un gage de qualification et de compétence des ingénieurs au début de leur carrière professionnelle. Toutefois, la formation en génie ne s’arrête pas après l’obtention du diplôme ou du permis d’ingénieur. Afin que la profession d’ingénieur au Canada maintienne sa crédibilité, sa sophistication, son éthique et sa compétence, il est essentiel qu’elle demeure au fait de notre environnement changeant, des attentes du public, de l’évolution des motifs juridiques et des exigences croissantes de la vie professionnelle.

L’exigence visant à maintenir la compétence de la profession autonome du génie repose sur le contrat social implicite entre les ingénieurs et le public, par le biais des lois, des règlements et de la réglementation en matière de génie. Le contrat social suppose que l’ingénieur, grâce à sa formation, son expérience et sa connaissance des limites de ses capacités, fournira des services compétents de façon constante. Ce faisant, l’ingénieur a gagné la confiance du public, comme l’indique l’autoréglementation. Cependant, la confiance du public envers les professions autoréglementées s’est effritée ces dernières années, et on réclame des changements au contrat social afin d’accroître la responsabilité des particuliers.

La démonstration du maintien de la compétence répond aux demandes croissantes du public en matière de responsabilisation accrue. Grâce à l’autonomie, la norme établie en matière de maintien de la compétence des ingénieurs est déterminée par un groupe raisonnable et compétent de pairs au sein de la profession d’ingénieur. Ces normes doivent être dynamiques et évoluer au fil du temps, à mesure que sont acceptés des techniques, pratiques et matériaux nouveaux.

Afin de maximiser leur potentiel d’employabilité permanente et de s’acquitter du contrat social à titre de membres de la profession autoréglementée du génie, il est essentiel que les ingénieurs maintiennent des niveaux élevés de compétence en améliorant continuellement leurs connaissances et leurs compétences. Pour favoriser le maintien de la compétence chez les ingénieurs établis et conserver la confiance du public, la profession doit faire des efforts concertés en vue d’appuyer les efforts individuels déployés par les ingénieurs.

Presque toutes les lois provinciales et territoriales sur les ingénieurs renferment des dispositions qui exigent le maintien de la compétence de leurs ingénieurs. Cette exigence est souvent exprimée dans des codes de déontologie, qui obligent les ingénieurs à exercer uniquement dans leur domaine de compétence et à maintenir et améliorer leurs compétences tout au long de leur carrière d’ingénieur. Les codes de déontologie ont force de loi, étant donné qu’ils ont été établis par le biais des lois sur les ingénieurs et/ou des règlements propres aux provinces et territoires.

Le Code de déontologie, présenté sous forme de guide d’Ingénieurs Canada, énonce la responsabilité individuelle des ingénieurs comme suit :

...se tenir au courant des développements dans sa discipline afin de demeurer compétent, s’efforcer d’accroître les connaissances dans son domaine d’exercice et donner à ses subalternes des possibilités de formation professionnelle.

Par conséquent, le maintien de la compétence n’est pas une activité entièrement volontaire. En tant que membres d’une profession, les ingénieurs jouissent du privilège de l’autoréglementation, qui s’accompagne de la responsabilité de maintenir leurs compétences, telles que définies dans le Code de déontologie et le Code d’éthique professionnelle. Ce dernier stipule que les ingénieurs doivent seulement entreprendre les travaux qu’ils ont la compétence d’effectuer en fonction de leur formation et de leur expertise.

La mesure dans laquelle les compétences d’un membre sont maintenues et améliorées dépend de la mesure dans laquelle les activités de développement professionnel de ce membre appuient ou améliorent l’exercice de sa profession. Le développement professionnel continu, ou le DPC, peut être perçu comme une composante du maintien de la compétence, ou encore comme l’objectif ou le résultat du DPC.

L’adoption d’une approche structurée du développement professionnel permettra à l’ingénieur de démontrer le maintien de ses compétences et, ainsi, son engagement continu envers la profession. La pratique professionnelle consistant à évaluer régulièrement ses compétences et à sélectionner des activités d’apprentissage appropriées donnera à la carrière d’ingénieur tout son poids et toute sa signification.

Ce guide offre deux programmes : le programme de DPC et le programme de maintien de la compétence, tous deux offrant différents niveaux de services par le biais des organismes de réglementation. Ces programmes sont conçus pour aider les ingénieurs à maintenir ou à accroître leurs compétences pour répondre aux demandes croissantes du public en matière de compétence des ingénieurs et de responsabilité.

Du point de vue de l’organisme de réglementation, les deux programmes peuvent être perçus comme des étapes progressives vers l’objectif final : maintenir et améliorer les compétences de ses ingénieurs. Le DPC est la première étape et répond au besoin constant d’apprentissage, de formation et d’expérience de chacun des ingénieurs. Tous les organismes de réglementation devraient disposer d’au moins un programme de DPC. Il peut s’agir d’un programme facultatif ou obligatoire, selon les besoins et les ressources disponibles de l’organisme.

Les éléments d’un programme de DPC sont définis à divers niveaux pour les ingénieurs et les organismes de réglementation qui dirigent le programme. Ces niveaux sont décrits à la section 5.

En s’appuyant sur le programme de DPC, l’organisme de réglementation devrait, dans un deuxième temps, mettre sur pied un programme de maintien de la compétence afin d’aider ses ingénieurs à maintenir et à améliorer leurs compétences. Un programme de maintien de la compétence devrait normalement inclure un programme de DPC. La participation des ingénieurs inscrits est habituellement obligatoire. Les composantes d’un programme de maintien de la compétence sont décrites à la section 6.

Les termes et acronymes utilisés dans ce guide sont définis à l’annexe A.

4 Responsabilité

4.1 Responsabilité de l’ingénieur

C’est à chaque ingénieur que revient la responsabilité d’évaluer et de maintenir ses compétences à un niveau approprié.

Le niveau de compétence qui s’impose dans une application donnée de l’exercice du génie dépend de la nature et de la complexité du travail entrepris. Il revient également à chaque ingénieur de décider si les exigences d’un projet particulier respectent les limites de sa formation et de son expérience.

Les ingénieurs doivent être prêts à démontrer à leurs clients ou à leurs superviseurs, ainsi qu’à leur organisme de réglementation, leur engagement personnel envers ce principe de déontologie.

4.2 Responsabilité de l’organisme de réglementation

Chaque organisme de réglementation, à titre d’entité autoréglementée, a le devoir légal de servir et de protéger l’intérêt du public en :

  • réglementant l’exercice de la profession d’ingénieur;
  • établissant et en maintenant des normes minimales d’exercice et de qualification de ses membres;
  • établissant et en maintenant un code de déontologie pour ses membres.

Par conséquent, les organismes de réglementation doivent participer activement et de façon visible à l’établissement d’une approche qui encourage et favorise le maintien de la compétence de leurs membres. Les ingénieurs, le public, le gouvernement, les employeurs et les clients sont de plus en plus conscients de la rapidité de l’évolution de nos industries fondées sur le savoir. Ces intervenants s’attendent à ce que des démarches soient entreprises par les organismes de réglementation en vue d’assurer le maintien de la compétence des ingénieurs. Le présent guide suggère que des mesures proactives plutôt que réactives s’imposent afin de stimuler l’enthousiasme, l’engagement et, surtout, la conformité au sein de la profession. On ne peut se contenter de compter sur des activités disciplinaires ou sur la motivation des ingénieurs. Par conséquent, les organismes de réglementation sont appelés à élaborer des mécanismes afin d’approfondir et d’élargir la compétence de leurs membres actifs.

Les organismes de réglementation ont la responsabilité d’encourager, de promouvoir et de reconnaître les normes de formation continue et de développement professionnel des ingénieurs. Pour ce faire, il est important que ces organismes adoptent des systèmes axés sur les résultats de fond. Les organismes de réglementation jouent un rôle essentiel, en communiquant les normes, en offrant des conseils et en encourageant le développement professionnel chez leurs membres. Par exemple, les organismes de réglementation peuvent évaluer la qualité des programmes et des cours de formation continue et de développement professionnel offerts par des sociétés savantes et des établissements d’enseignement, en vue de les appuyer et de les promouvoir auprès de leurs membres.

4.3 Responsabilité de l’ingénieur à titre de pair

Les ingénieurs sont responsables de se tenir au courant des faits nouveaux dans leur domaine d’exercice. Ils doivent appuyer la formation continue, le développement professionnel et l’avancement de leurs associés et de leurs subalternes, et leur offrir des possibilités à cet égard. Les ingénieurs doivent accroître l’efficacité de la profession au moyen d’échange mutuel d’information et d’expérience en génie.

4.4 Rôle des employeurs des ingénieurs

Les employeurs des ingénieurs sont encouragés à appuyer et à promouvoir la participation de leurs employés ingénieurs à des activités qui leur permettent de maintenir et d’améliorer leur développement professionnel. Ils se partagent également la responsabilité de maintenir un environnement de travail qui favorise le maintien de la compétence des ingénieurs.

4.5 Rôle des sociétés savantes et des établissements d’enseignement

Les sociétés savantes et de génie, ainsi que les établissements d’enseignement, doivent offrir un large éventail de services dont les ingénieurs peuvent se servir pour maintenir et améliorer leur développement professionnel et leurs compétences. Il peut s’agir de services de nature technique, administrative ou professionnelle.

5 Programmes de développement professionnel continu

Le poète et philosophe Eric Hoffer a écrit : « Dans une ère de changement radical, ce sont les apprenants qui héritent de l’avenir » [traduction libre]. L’apprentissage continu est un processus qui se poursuit pendant toute la durée de la carrière de l’ingénieur. Il permet à l’ingénieur de veiller à ce que ses capacités correspondent à celles de l’ensemble des autres personnes du même domaine. L’apprentissage continu protège l’employeur, le public et la carrière de l’ingénieur.

Le développement professionnel continu (DPC) englobe l’acquisition prévue de connaissances, d’expérience et de compétences, ainsi que le développement des qualités personnelles nécessaires à l’exercice des fonctions professionnelles et techniques de la carrière d’un ingénieur. Il englobe les compétences techniques et non techniques. Le DPC est un outil essentiel au maintien et au développement de la compétence professionnelle, de l’innovation et de la créativité de l’ingénieur. Le DPC est un processus cyclique qui se répète au fil de la vie professionnelle de l’ingénieur. Il est entrepris et géré par l’ingénieur lui-même. Le résultat est bénéfique tant pour l’ingénieur que pour la profession.

Parmi les objectifs du DPC, mentionnons :

  • l’enrichissement de l’ensemble des connaissances et des technologies de la profession d’ingénieur;
  • l’augmentation de la confiance du public envers les ingénieurs, la profession d’ingénieur et la réglementation des ingénieurs, de même qu’une meilleure compréhension des éléments nécessaires au maintien d’un permis d’ingénieur;
  • l’amélioration de la protection de la vie, des biens, de l’économie, de l’environnement et de la durabilité, particulièrement dans les secteurs à risque ou dans des domaines d’exercice spécialisés qui peuvent être difficiles à contrôler individuellement;
  • l’amélioration de la réglementation et de l’orientation dans les nouveaux domaines d’exercice;
  • l’amélioration des mécanismes d’évaluation des conditions d’admission et de réadmission des membres;
  • la compréhension accrue de ce que signifie l’exercice de la profession pour l’ingénieur, les organismes de réglementation gouvernementaux, l’industrie et le grand public;
  • l’amélioration de la mobilité pour les ingénieurs au Canada.

Les ingénieurs qui investissent régulièrement dans le DPC maximisent leur potentiel d’employabilité permanente. En prenant leur carrière en main et en se concentrant sur leur développement professionnel, les ingénieurs :

  • seront davantage en mesure de reconnaître les occasions;
  • seront plus conscients des tendances et des directions du génie et de la société;
  • deviendront de plus en plus efficaces en milieu de travail;
  • seront en mesure d’aider, d’influencer et de diriger les autres en montrant l’exemple;
  • verront leur employabilité future avec confiance;
  • jouiront d’une carrière enrichissante et satisfaisante.

Le programme de DPC peut être facultatif ou obligatoire. Dans certains cas, les lois ou les règlements provinciaux ou territoriaux peuvent exiger la mise en place d’un programme obligatoire. Dans un cas comme dans l’autre, l’ensemble des organismes de réglementation devraient disposer d’un programme qui encourage les ingénieurs à s’appuyer sur le DPC comme moyen principal de conserver et d’élargir leur domaine d’exercice.

Le DPC contribue au maintien de la compétence des ingénieurs par le biais de l’acquisition de connaissances, de compétences et d’expérience. Ce fait peut être reconnu par les organismes de réglementation grâce à un programme officiel de comptes rendus, dans le cadre duquel l’ingénieur fait des comptes rendus annuels de son DPC, qu’il s’agisse d’un programme facultatif ou obligatoire.

Le programme de DPC peut être mis en œuvre graduellement, par étapes, selon trois niveaux, comme nous l’expliquons ci-dessous. Comme solution de rechange, l’un des plus hauts niveaux peut être mis en œuvre dès le début. Les organismes de réglementation doivent consulter leurs ingénieurs inscrits pour déterminer le niveau approprié au moment de lancer un programme.

Les trois niveaux recommandés pour les programmes de DPC sont les suivants :

Niveau 1 – Programme de services de renseignements

Fournir des renseignements et des liens sur les occasions de DPC sur leur site Internet central, en annonçant des cours, des ateliers et des séminaires officiels, offerts par des fournisseurs de DPC (p. ex., des universités, des collèges, des sociétés savantes et techniques ou les organismes de réglementation). Ce niveau de service devrait être le minimum offert par les organismes de réglementation.

Niveau 2 – Programme facultatif de déclaration et d’enregistrement du DPC

En plus de satisfaire au niveau 1 du programme, l’organisme de réglementation offre un programme facultatif de déclaration et d’enregistrement du DPC. L’ingénieur doit lui-même consigner ses activités de développement professionnel sur des formulaires fournis par l’organisme. Dans le cadre de ce programme, les catégories de DPC « reconnu » vont au-delà des cours de formation officielle et englobent entre autres l’expérience en milieu de travail et la formation non structurée.

Le programme facultatif comprend la prestation de conseils aux ingénieurs en vue d’élaborer et de documenter un plan de DPC structuré et personnalisé.

Niveau 3 – Programme obligatoire de déclaration et d’enregistrement du DPC

En plus de satisfaire au niveau 1, l’organisme de réglementation offre un programme de déclaration et d’enregistrement du DPC semblable au niveau 2, sauf que la déclaration est obligatoire pour tous les ingénieurs actifs. Lorsque le rapport annuel n’est pas envoyé ou produit sur demande, l’organisme de réglementation doit faire un suivi pour assurer la conformité, notamment en imposant une forme quelconque de sanction pour le non-respect continu des normes. Ce niveau nécessite l’élaboration de politiques supplémentaires d’exécution, y compris les niveaux précis de DPC à atteindre au cours d’une période donnée. Il exige davantage de ressources humaines (bénévoles et employés) et financières que les deux niveaux inférieurs.

De plus amples détails sur les trois niveaux sont fournis dans les sections ci-dessous.

Pour sélectionner et établir le niveau approprié, nous recommandons aux organismes de réglementation de trouver un équilibre entre le coût, l’efficacité, la souplesse et l’acceptabilité de la perspective de l’ingénieur, du public, du client, de l’organisme de réglementation et du gouvernement. Ces niveaux sont conçus de manière à permettre à l’organisme de réglementation de progresser par étapes pondérées vers un programme de DPC progressif et élargi.

Chacun des organismes de réglementation devrait réévaluer son niveau périodiquement, afin de déterminer s’il est toujours approprié, eu égard à la satisfaction des besoins de l’organisme et de ses ingénieurs inscrits, et s’il peut être administré efficacement dans les limites des ressources humaines et financières disponibles.

La conception d’un programme de DPC devrait mettre l’accent sur le lien direct entre l’exercice de la profession d’un membre et ses activités de développement professionnel. La mesure dans laquelle les compétences d’un ingénieur sont améliorées dépend de la mesure dans laquelle les activités de développement professionnel de l’ingénieur appuient ou améliorent l’exercice de sa profession. Un mécanisme habilitant pour mettre en pratique ce lien consiste, pour l’ingénieur, à élaborer le plan structuré de DPC.

5.1 Éléments du programme de DPC

Un programme de DPC facultatif (niveau 2) visant à encourager l’ingénieur à rechercher des façons de maintenir et d’améliorer ses connaissances, ses compétences et son expérience inclurait normalement les éléments suivants :

  • Information et publicité sur les cours, les ateliers, les séminaires, etc., qui permettent aux participants d’acquérir des compétences et des connaissances techniques et non techniques. Cette information devrait être mise à jour continuellement et accessible sur le site Web de l’organisme de réglementation.
  • Offre directe d’un nombre limité d’occasions de DPC ou recours à des établissements de l’extérieur pour fournir des occasions de DPC aux ingénieurs.
  • Prestation d’encadrement et de conseils au sujet de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan personnalisé de DPC.
  • Mise en pratique de lignes directrices qui documentent certains domaines d’exercice, ainsi que les aspects juridique et administratif de l’exercice du génie.

Les éléments d’un programme de DPC obligatoire (niveau 3) incluraient normalement tous les éléments d’un programme de niveau 2, en plus des éléments suivants :

  • Exiger un nombre minimal d’heures d’activités de DPC, sur une période d’un an ou plus, ou encore, utiliser une autre méthode pour évaluer la qualité du programme.
  • Exiger que chacun des ingénieurs documente son DPC au moyen de formulaires uniformisés, ou conformément aux lignes directrices de déclaration, les deux documents étant fournis par l’organisme de réglementation.
  • Exiger que l’ingénieur fournisse ces rapports ou les conserve à des fins d’inspection sur demande de l’organisme de réglementation.
  • Passer en revue un certain pourcentage de rapports par année en suivant un processus d’évaluation du DPC.
  • Mettre en pratique un mécanisme ou un processus permettant aux organismes de réglementation de passer en revue et de valider ces rapports d’une manière sélective.

Lorsque le programme de l’organisme de réglementation est obligatoire, on devrait prévoir certaines exceptions afin de permettre aux ingénieurs de se déclarer inactifs ou n’exerçant pas la profession pour des raisons médicales ou personnelles.

Les organismes de réglementation devraient élaborer des politiques et des procédures de réadmission des ingénieurs qui reprennent l’exercice de la profession après une période d’interruption, ainsi que des ingénieurs qui font une demande de réadmission après l’échéance de leur permis. Les facteurs suivants doivent être considérés pour la réadmission :

  • Laps de temps écoulé depuis la dernière période d’exercice de l’ingénieur inactif titulaire de permis. Si la période dépasse deux ans, les organismes de réglementation doivent considérer une forme quelconque de processus de réadmission afin de démontrer la compétence.
  • Lorsque la personne demande une réadmission plus de deux ans après l’échéance de son permis, la politique de réadmission doit s’appliquer. Voir le Guide sur l’admission à l’exercice de la profession d’ingénieur au Canada – Guide d’interprétation VI : Réadmission des anciens ingénieurs.

D’autres détails sont fournis dans la note d’interprétation de ce guide, intitulée Orientation sur le passage du statut d’ingénieur inactif au statut d’ingénieur actif. Cette note d’interprétation comprend une description des situations dans lesquelles les ingénieurs titulaires de permis peuvent se déclarer inactifs.

5.2 Catégories de DPC

Il n’existe aucune méthode unique pour maintenir ou mettre à jour ses connaissances dans un domaine d’exercice particulier. Les compétences techniques nécessaires sont propres à l’exercice des ingénieurs, et ne peuvent être déterminées adéquatement que par les personnes elles-mêmes. Les organismes de réglementation peuvent fournir des conseils et des outils aux ingénieurs afin de leur permettre d’évaluer et de planifier la composante « connaissances et compétences techniques » de leur DPC.

Les organismes de réglementation et les ingénieurs sont encouragés à reconnaître toutes les activités appropriées de développement professionnel continu, ou un sous-ensemble pondéré de ces dernières, notamment les suivantes :

Exercice professionnel : Le travail technique effectué dans le domaine d’exercice de l’ingénieur est reconnu comme un facteur déterminant qui contribue à la compétence. Les possibilités sont recherchées « en cours d’emploi » afin de combler les lacunes cernées par l’ingénieur.

Formation structurée : Cours ou programmes structurés pouvant mener à des crédits ou pouvant comprendre un processus d’évaluation. Sont compris dans cette catégorie les séminaires, les cours, les ateliers et les cours de niveau universitaire ou collégial offerts en classe ou à distance, par correspondance, sur vidéo ou par le biais d’échanges électroniques interactifs. À titre d’exemple, mentionnons les cours, les programmes et les séminaires (premier cycle ou études supérieures) offerts par des universités, des collèges ou des instituts de technologie; les programmes de formation et la formation en cours d’emploi parrainés par l’employeur et les mini-cours offerts par une société technique savante.

Formation non officielle : Activités qui ne sont pas habituellement offertes par un établissement d’enseignement ou un autre organisme structuré, mais qui permettent aux participants d’élargir leurs connaissances, leurs compétences ou leur jugement. Il s’agit entre autres de la méthode des projets (p. ex., lecture de revues, d’ouvrages ou de manuels techniques), de la participation à des ateliers de conférences et à des salons professionnels de l’industrie, ainsi qu’à des réunions techniques, professionnelles ou administratives et à des discussions structurées sur les questions techniques ou professionnelles avec des pairs.

Service public, communautaire et professionnel : Participation active au sein d’associations ou de sociétés professionnelles, techniques ou administratives, afin d’interagir avec des pairs et de se familiariser avec les idées et les technologies nouvelles.

L’objectif global de l’activité de service de l’ingénieur est de comprendre et de reconnaître l’importance du bénévolat en tant que membre de la profession. Le DPC axé sur la participation devrait permettre :

  • la reconnaissance de l’importance du bénévolat pour la profession d’ingénieur, ainsi que la contribution à la profession d’ingénieur;
  • l’acquisition de compétences interpersonnelles et d’autres compétences personnelles, telles que le sens de l’organisation, l’esprit d’équipe et les aptitudes à la délégation;
  • une meilleure connaissance de l’apport des ingénieurs à la société.

L’annexe B comporte une liste d’activités qui pourraient éventuellement faire partie de cette catégorie.

Contributions relatives aux connaissances : Élaboration, publication et présentation de documents, de revues, de codes, de normes ou de brevets qui enrichissent ou augmentent la base de connaissances techniques de la discipline.

Les organismes de réglementation sont libres de pondérer ces éléments afin de répondre à leurs besoins locaux. Les ingénieurs devraient disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour adapter leur DPC de manière à en tirer le plus grand profit possible dans l’exercice de leur profession. Toutefois, il faut veiller à ce que chacun des aspects ait un certain poids, et que les efforts ne soient pas axés inutilement sur un seul aspect en particulier.

Les organismes de réglementation devraient aider leurs membres en mettant sur pied et en maintenant une base de données sur les activités de développement professionnel acceptables, base qui serait accessible sur leur site Web.

L’importance des compétences non techniques pour l’industrie s’est accrue, principalement en raison de l’adoption à grande échelle de nouveaux modèles organisationnels. Les compétences non techniques sont devenues des facteurs essentiels à considérer dans les décisions relatives au recrutement et à l’avancement professionnel. Les principales compétences non techniques qui ont gagné en importance sont les compétences requises pour assurer l’efficacité d’une équipe.

Parmi les éléments clés à considérer pour planifier le DPC dans ce domaine, mentionnons entre autres :

  • les communications;
  • les compétences interpersonnelles;
  • la gestion de projet;
  • la résolution de problème;
  • la gestion;
  • les affaires.

Ces compétences peuvent être acquises par le biais d’un agencement d’expérience et de formation officielle. Bien que de nombreuses compétences non techniques soient génériques pour la plupart des environnements de travail, certaines peuvent être évaluées différemment par l’employeur et avoir un point d’intérêt différent en fonction de caractéristiques telles que le secteur d’activité, la structure de travail et la discipline du génie. L’acquisition des compétences non techniques devrait suivre les recommandations énoncées dans le programme de de DPC ou de maintien de la compétence de l’organisme de réglementation pertinent. L’annexe C donne quelques exemples des genres de compétences qui seraient acquises.

5.3 Composantes du DPC jugé acceptable

Les critères qui suivent peuvent être utilisés par les ingénieurs pour établir le bien-fondé d’une activité donnée de formation continue ou de développement professionnel. Toute formation continue et tout développement professionnel acceptables devraient comprendre au moins quelques aspects des éléments suivants :

  • Application ou élaboration d’une théorie technique.
  • Expérience pratique.
  • Gestion de l’exercice du génie.
  • Compétences en communication et en affaires, et entregent (compétences non techniques).
  • Répercussions sociales du génie.

Ces critères sont adaptés du Guide sur l’admission à l’exercice de la profession d’ingénieur au Canada. Ce guide renferme de nombreux exemples pour illustrer chacun des critères.

5.4 Outils d’autoévaluation

Afin de maintenir et de développer leurs compétences professionnelles, tous les ingénieurs devraient être encouragés à :

  1. reconnaître l’importance du DPC et prendre en main leur développement professionnel et personnel;
  2. établir un plan de DPC qui prend en considération leurs connaissances, leurs compétences et leur expérience actuelles, leurs projets de carrière à court et à long terme, l’évolution constante du secteur d’activité, de la technologie, de la société et de la profession, ainsi que les objectifs et les occasions d’affaires de l’employeur;
  3. s’efforcer de satisfaire aux exigences du plan de DPC et faire un compte rendu des activités et des progrès conformément aux formulaires qui seront fournis par les organismes de réglementation, que le DPC soit obligatoire ou facultatif.

Il est sage de disposer d’un plan de DPC, peu importe que l’organisme de réglementation ait établi un programme facultatif ou obligatoire de DPC. Des suggestions en vue d’aider l’ingénieur à élaborer son plan de DPC figurent dans une note d’interprétation du présent guide, intitulée Guidance on the Preparation of an Individual CPD Plan. Cette note d’interprétation donne un aperçu des étapes et du raisonnement nécessaires pour élaborer un plan de DPC, en plus d’indiquer l’information à inclure et de suggérer des façons de préparer le plan.

Les organismes de réglementation devraient fournir à leurs ingénieurs les formulaires et les guides qui pourront les aider à évaluer leurs compétences et à élaborer un plan de DPC. Ces formulaires peuvent être personnalisés ou modifiés par les organismes de réglementation afin de permettre aux ingénieurs de faire des comptes rendus sur leur DPC.

5.5 Comptes rendus sur le DPC

La présentation de comptes rendus sur les activités continues de développement professionnel aux organismes de réglementation fait partie intégrante des programmes de DPC à un niveau plus avancé. Par contre, le processus ne devrait pas être plus lourd que nécessaire. Le processus de compte rendu peut comporter les caractéristiques suivantes, en tout ou en partie :

  • Présentation à l’organisme de réglementation de comptes rendus périodiques sur les activités valides de formation continue en génie ou de développement professionnel. Ces comptes rendus peuvent être indépendants ou faire partie du processus d’inspection professionnelle mentionné à la section 6.3.
  • Le compte rendu peut également être conservé par l’ingénieur et doit être disponible aux fins d’une éventuelle vérification par l’organisme de réglementation à n’importe quel moment, sur demande.
  • Le compte rendu peut ressembler à un registre, dans un format qui sera précisé par l’organisme de réglementation.
  • Enregistrements individuels des activités de développement professionnel, sous réserve d’un examen du DPC.

Les organismes de réglementation qui disposent d’exigences de déclaration de données sur le DPC ou qui comptent en instaurer, qu’il s’agisse de programmes facultatifs ou obligatoires, devraient fournir les formulaires électroniques centralisés sur leur site Web, afin de permettre la déclaration électronique de données par Internet.

5.6 Examen du DPC

L’examen du DPC a pour objet de veiller à ce que l’ingénieur ait accès à un programme de DPC pertinent, et que le programme soit conforme au mandat du programme de l’organisme de réglementation. L’examen du DPC devrait être entrepris pour tous les comptes rendus soumis dans une période donnée, ou encore pour un échantillon représentatif de comptes rendus, en fonction de l’ensemble des membres ou du niveau de risque présenté par un domaine d’exercice.

Dans le cas des programmes de DPC obligatoires, les organismes de réglementation devraient passer en revue les comptes rendus du DPC soumis par les ingénieurs afin d’assurer la conformité lorsque de tels comptes rendus sont obligatoires. Ce processus, appelé « examen du DPC », est différent et séparé de l’inspection professionnelle dont il est question à la section 6.

Les critères de sélection des ingénieurs à évaluer devraient s’appuyer sur la protection du public et divers facteurs de risque, notamment :

  • le domaine d’exercice;
  • les comptes rendus d’activités visant à accroître les connaissances en cas de modification importante du centre d’intérêt ou de la nature de l’activité professionnelle.

Les résultats de l’examen du DPC devraient être transmis à l’ingénieur et inclure un des éléments suivants :

  • Commentaire satisfaisant lorsque la formation et le développement continus sont satisfaisants.
  • Participation à la mise sur pied d’un programme de développement lorsque la formation et le développement ne sont pas satisfaisants, avec un délai raisonnable pour permettre à l’ingénieur de s’améliorer.
  • Recommandation de démarches plus poussées, notamment la possibilité de mesures disciplinaires, pour les ingénieurs qui refusent de fournir de l’information, ou lorsque l’examen de suivi est également insatisfaisant.
  • Autres mesures jugées appropriées par l’organisme de réglementation.

Tous les rapports soumis devraient être conservés en toute confiance. Lorsque le rapport renferme des renseignements exclusifs, des dispositions supplémentaires doivent être prises sur demande afin d’assurer la confidentialité.

5.7 Sanctions

Les organismes de réglementation qui offrent un programme obligatoire de DPC devront considérer une forme quelconque de sanction en cas de non-conformité. Un tel programme ne sera pas utile sans l’imposition d’une forme donnée de conséquence ou de sanction. L’imposition de sanctions relève de l’organisme de réglementation, mais devrait être raisonnable et convenir à la gravité et aux conséquences de la non-conformité, surtout en ce qui a trait à la protection du public. L’uniformité des sanctions entre les organismes de réglementation qui disposent d’un programme obligatoire est fortement encouragée.

Voici quelques exemples de non-conformité :

  • Défaut de présenter le rapport annuel sur le DPC à l’organisme de réglementation sans motif valable.
  • Défaut d’atteindre le niveau exigé de DPC acceptable ou de répondre aux exigences du DPC en matière de diversité.
  • Refus de se conformer aux exigences du DPC.
  • Refus ou incapacité de fournir des preuves de DPC sur demande, p. ex., lors d’un examen aléatoire du DPC.
  • Le DPC ne convient pas au domaine d’exercice de l’ingénieur.

Les sanctions peuvent comprendre, entre autres, une ou plusieurs des mesures suivantes : réprimande écrite, exigence de DPC supplémentaire dans un délai prescrit, inspection professionnelle, réévaluation des compétences, mesure disciplinaire possible, suspension ou révocation de permis. Les organismes de réglementation devraient fournir un préavis écrit suffisant (au moins 30 jours) pour permettre à l’ingénieur de répondre aux exigences avant que la sanction ne soit imposée. D’autres sanctions peuvent être imposées lorsque des lacunes sont décelées lors d’une inspection professionnelle découlant d’un examen du DPC.

Des modifications législatives en vue de supprimer les membres réfractaires du processus disciplinaire devraient contribuer à la simplification de l’administration des sanctions en cas de non-conformité. Les organismes de réglementation qui établissent ou qui offrent déjà des programmes obligatoires de déclaration du DPC devraient examiner la nécessité d’apporter des modifications législatives ou de modifier les règlements afin d’autoriser ou de mandater de tels programmes.

Pour ce qui est des programmes facultatifs de DPC, nous recommandons aux secteurs de compétence de rappeler périodiquement à leurs membres titulaires de permis que le maintien et l’amélioration de leurs compétences sont obligatoires en vertu du Code de déontologie, et qu’il leur serait bénéfique d’élaborer et de suivre un plan personnalisé de développement professionnel. L’encadrement et l’encouragement des ingénieurs afin de les aider à mettre en œuvre leur propre plan de DPC personnalisé amélioreront les perspectives de carrière et favoriseront le maintien de la compétence.

6 Programmes de maintien de la compétence

Bien que nous nous attendions à ce que les organismes de réglementation contribuent à veiller à ce que les ingénieurs sous leur tutelle soient qualifiés, les ingénieurs doivent constamment évaluer leurs propres compétences et prendre les mesures qui s’imposent pour maintenir ou améliorer leurs capacités dans le cadre de leurs fonctions.

Le maintien de la compétence est la responsabilité de l’ingénieur, et il devrait toujours en être ainsi. Nous nous attendions à ce que les programmes personnalisés de maintien de la compétence varient sensiblement d’un ingénieur à l’autre. Ces programmes devraient en outre être axés sur les besoins adaptés à la nature de l’exercice de l’ingénieur. L’ingénieur devrait disposer d’une certaine marge de manœuvre pour définir son domaine d’exercice. Une définition trop étroite ou restreinte risquerait de faire obstacle à la mise en œuvre d’un programme efficace de DPC.

Les ingénieurs doivent aborder les deux aspects suivants afin de maintenir leurs compétences :

  • Acquisition de connaissances et de compétences, et raffinement du comportement et des attitudes, en fonction de l’éthique personnelle et dans le cadre de la réglementation de la profession.

Les compétences en ce qui a trait à l’acquisition de connaissances et de compétences sont obtenues par le biais de la participation à un programme obligatoire de DPC.

  • Compétences en cours d’exercice

Les compétences en cours d’exercice obligent les ingénieurs à utiliser des processus et des procédures qui sont conformes aux exigences de la loi sur les ingénieurs appropriée et à respecter leurs obligations envers leurs clients et le public. Les compétences en cours d’exercice sont habituellement évaluées par le biais d’inspections professionnelles.

Afin de permettre aux ingénieurs de maintenir leurs compétences, les programmes de maintien de la compétence des organismes de réglementation devraient comporter les éléments suivants :

  • programme obligatoire de DPC;
  • déclaration annuelle de conformité;
  • politiques et procédures en vue d’évaluer les compétences en cours d’exercice;
  • guides sur les normes d’exercice.

Les programmes de maintien de la compétence sont parfois le produit d’une extension du programme obligatoire de DPC. Le programme de DPC en place devrait être maintenu dans le cadre d’un programme de maintien de la compétence.

Des mécanismes doivent être mis en place afin de surveiller les compétences des ingénieurs titulaires de permis de manière proactive, dans les limites prescrites par les lois sur les ingénieurs et les codes de déontologie. Une déclaration annuelle de conformité dûment signée par l’ingénieur titulaire de permis au moment du renouvellement du permis constitue un mécanisme efficace et efficient.

Des processus et procédures d’évaluation périodique des compétences en cours d’exercice sont exigés par les organismes de réglementation, de manière à assurer la conformité avec les exigences de la loi appropriée sur les ingénieurs et le respect du devoir de protéger le public. Cette démarche serait normalement effectuée par le biais d’inspections professionnelles.

Les normes et les guides d’exercice font partie des programmes de maintien de la compétence pour favoriser la cohérence et la qualité de l’exercice. Ils énoncent les pratiques exemplaires et énumèrent les facteurs que les ingénieurs doivent considérer dans un domaine particulier de l’exercice de la profession d’ingénieur. Un certain nombre de normes et de guides d’exercice s’imposent également pour réglementer les aspects juridique, réglementaire et administratif de l’exercice du génie.

6.1 Déclaration de conformité

Les organismes de réglementation devraient établir une politique en vue de demander aux membres actifs de faire une déclaration de conformité en ce qui concerne le maintien de leurs compétences. Nous recommandons que cette déclaration soit présentée au moment du paiement des cotisations annuelles pour le renouvellement de l’inscription. Cette déclaration pourrait être rédigée par les organismes de réglementation avec l’aide de conseillers juridiques, selon les principes suivants :

  • L’ingénieur a acquis les connaissances, les compétences et le niveau de sensibilisation nécessaires pour maintenir le niveau de service qu’il offre ou qu’il compte offrir dans l’année à venir.
  • L’ingénieur s’acquittera de ses responsabilités professionnelles envers le public.
  • Une telle déclaration est basée sur le fait que l’ingénieur connaît et reconnaît sa capacité d’effectuer les services de génie (c.-à-d. au mieux de sa connaissance).

Toute absence de déclaration devrait être inscrite au dossier du membre et pourrait faire l’objet d’une forme quelconque de sanction, telle que déterminée par l’organisme de réglementation.

Nous recommandons aux organismes de réglementation de modifier leur formulaire de renouvellement de permis de manière à y inclure cette déclaration. Il faudrait demander aux ingénieurs qui sont inscrits dans plus d’un secteur de compétence de signer une déclaration dans chacune des provinces ou territoires, afin de veiller à ce qu’ils respectent les normes des organismes de réglementation où ils sont inscrits.

La déclaration de conformité peut faire partie d’un programme de maintien de la compétence. Elle peut également être mise en œuvre comme mécanisme distinct dans le cas des organismes de réglementation qui n’offrent pas de programmes officiels de maintien de la compétence.

6.2 Inspections professionnelles

L’examen des processus et des procédures utilisés pour offrir des services de génie nécessite une inspection professionnelle de l’ingénieur. Les inspections professionnelles sont le mécanisme par excellence pour évaluer périodiquement les compétences des ingénieurs. Toutefois, ces inspections peuvent s’avérer difficiles, laborieuses et coûteuses, et au-dessus des capacités des ressources restreintes des petits organismes de réglementation. D’autres méthodes pouvant obtenir des résultats comparables, notamment les améliorations apportées afin de permettre aux ingénieurs de s’autoévaluer et de faire des comptes rendus de leurs compétences, seront ultérieurement étudiées et recommandées à titre de notes d’interprétation dans le cadre du présent guide à mesure qu’elles sont élaborées et mises à l’essai.

Le programme d’inspections professionnelles se veut un processus éducatif et de développement professionnel à l’intention de l’ingénieur titulaire de permis, ainsi qu’un mécanisme proactif d’assurance de la qualité de l’exercice des membres. Les critères d’évaluation utilisés pour évaluer l’exercice d’un ingénieur titulaire de permis correspondent aux normes minimales d’exercice que les membres doivent respecter afin de s’acquitter de leurs obligations professionnelles, particulièrement en ce qui concerne leur tâche principale : protéger le public et l’environnement.

Les inspections professionnelles doivent être entreprises pour diverses raisons :

  • Sélection aléatoire par le biais d’un processus annuel ou périodique.
  • Évaluation des pratiques dans un secteur particulier jugé plus à risque pour le public ou nécessitant un examen plus approfondi.
  • Évaluation d’un particulier en provenance du processus disciplinaire ou de l’examen du DPC.
  • Demande d’un membre qui souhaite faire examiner sa façon d’exercer la profession.
  • Le conseil de l’organisme de réglementation estime qu’il y a lieu de croire que la façon dont l’ingénieur exerce le génie est suspecte.

L’échantillon d’ingénieurs sélectionnés au hasard pour l’inspection professionnelle devrait être suffisamment grand pour être représentatif des membres de l’organisme de réglementation. Les ingénieurs qui ont fait l’objet d’une inspection professionnelle au cours de la dernière année devraient être exclus de la liste de sélection aléatoire pendant une période de trois à cinq ans.

Il faudrait établir des critères pour ce qui est du nombre d’ingénieurs titulaires de permis par entreprise qui ont fait l’objet d’une inspection professionnelle. Cette démarche nous permettra de veiller à ce que les ressources soient utilisées efficacement, en évitant de mener plusieurs inspections professionnelles auprès des ingénieurs d’une même entreprise, alors qu’aucune inspection n’a été effectuée auprès des ingénieurs d’une autre entreprise.

L’organisme de réglementation est libre de mener des inspections professionnelles dans une discipline ou un domaine d’exercice particulier, où la protection du public est jugée primordiale. Les organismes de réglementation devraient déterminer l’évaluation du risque pour de telles disciplines ou activités. Les ingénieurs qui exercent la profession dans des domaines à risque élevé seraient davantage susceptibles d’avoir à subir une inspection professionnelle selon cette forme de sélection.

Tous les ingénieurs qui font l’objet d’une inspection professionnelle devraient être informés par écrit et disposer de suffisamment de temps pour rassembler les renseignements écrits nécessaires à l’inspection. L’organisme de réglementation devrait préciser le type d’information requise et le format dans lequel l’information devrait être présentée.

Les politiques d’exemption des inspections professionnelles devraient être précisées dans le cadre d’un programme de maintien de la compétence. Parmi les exemptions possibles, mentionnons les congés de maternité et parentaux, le statut « inactif » autodéclaré et les exceptions spéciales pour les cas qui méritent une considération particulière, comme le détermine l’organisme de réglementation.

Les ingénieurs qui possèdent de l’expérience dans le domaine d’exercice approprié devraient être sélectionnés à titre d’inspecteurs par l’organisme de réglementation. L’ingénieur qui fait l’objet d’une inspection professionnelle devrait avoir le droit de refuser un inspecteur donné pour des motifs valables, notamment en raison d’un conflit d’intérêts. L’inspecteur devrait être un témoin compétent et capable de divulguer aux entités appropriées au sein de l’organisme de réglementation les problèmes décelés lors de l’inspection, le cas échéant.

Les ingénieurs peuvent demander une inspection professionnelle, et les organismes de réglementation devraient faire leur possible pour les accommoder. Ces inspections devraient être conformes aux procédures régulièrement utilisées pour les inspections professionnelles et peuvent exiger que l’ingénieur paie les frais afférents.

6.2.1 Éléments d’une inspection professionnelle

L’inspection professionnelle devrait comporter les éléments suivants :

  • éléments fondamentaux du processus par lequel le travail de l’ingénieur est produit;
  • mise en pratique des connaissances dans la discipline ou le domaine d’exercice de l’ingénieur;
  • produit fini du travail de l’ingénieur.

Les critères suivants peuvent être considérés dans une inspection professionnelle :

  • champ d’exercice;
  • capacité technique;
  • accès à des ressources;
  • registres;
  • procédures d’assurance de la qualité;
  • façons de maintenir la compétence;
  • utilisation appropriée des sceaux d’ingénieur.

Les inspections professionnelles peuvent être générales ou techniques ou les deux. L’inspection générale permet d’examiner la façon d’exercer de l’ingénieur, tandis que l’inspection technique vise à mettre à l’essai les éléments précis de la conception. Les organismes de réglementation sont libres d’avoir recours à l’une ou l’autre des deux formes d’inspection, ou encore à un agencement des deux. Les ingénieurs qui n’effectuent ni n’évaluent de conceptions techniques dans le cadre de leurs fonctions devraient faire l’objet d’une inspection générale.

Les inspecteurs devraient suivre les lignes directrices sur les politiques et les procédures d’inspection et fournir les formulaires nécessaires pour consigner les résultats de l’inspection. Les formulaires permettront également à l’ingénieur de documenter sa pratique avant l’inspection.

L’inspection professionnelle peut inclure les éléments suivants : examen de la documentation écrite; visite sur place; entrevue sur place ou au bureau de l’organisme de réglementation, selon ce qui est le plus pratique et rentable; rapport structuré rédigé par l’inspecteur et renfermant une recommandation.

L’inspection professionnelle peut mener à l’un des résultats ci-dessous :

  • On estime que l’ingénieur répond aux normes professionnelles, et l’inspection est terminée. Des façons d’améliorer la façon d’exercer peuvent être suggérées.
  • On estime que l’ingénieur devrait modifier sa façon de faire ou s’améliorer dans certains domaines. Une inspection de suivi s’impose pour confirmer que des mesures correctrices ont été mises en œuvre.
  • On décèle de graves infractions à la loi, aux règlements ou au Code de déontologie, la non-conformité aux codes du bâtiment ou à d’autres mandats pertinents. Le dossier de l’ingénieur est ensuite renvoyé au processus disciplinaire de l’organisme de réglementation.

Lorsqu’un problème détecté lors d’une inspection professionnelle pose un risque immédiat, l’inspecteur devrait avoir l’autorisation de renvoyer immédiatement le cas au comité d’enquête ou au comité disciplinaire de l’organisme de réglementation, selon le cas.

Les résultats de l’inspection professionnelle doivent être donnés à l’ingénieur en cause. Ce dernier doit avoir la possibilité de passer en revue et de commenter le rapport avant son dépôt final à l’organisme de réglementation. Le rapport doit demeurer strictement confidentiel et ne doit pas être diffusé au public sans la permission de l’ingénieur, sauf lorsque des mesures disciplinaires doivent être prises ou que la sécurité publique est en jeu.

Bien que cette discussion présume que les ingénieurs font l’objet d’inspections professionnelles, les organismes de réglementation ont également la possibilité d’effectuer des inspections auprès des entreprises conformément aux dispositions de leur loi, de leurs règlements ou de leur réglementation.

6.3 Normes et guides d’exercice

Les organismes de réglementation devraient fournir des normes et des guides d’exercice comme ressources à leurs ingénieurs inscrits, afin d’élargir et d’améliorer leur façon d’exercer. Des définitions officielles de ces deux types de documents figurent à l’annexe A.

Les normes d’exercice sont des documents officiels rédigés et tenus à jour par les organismes de réglementation afin de décrire les activités législatives, ainsi que de faciliter l’évaluation de l’exercice d’un ingénieur dans le cadre d’une inspection professionnelle ou d’un processus disciplinaire officiel. Les normes s’attardent habituellement à un domaine précis d’une discipline du génie et peuvent englober des services d’ingénierie particuliers. Les normes d’exercice sont mesurables et exécutoires.

Les guides de l’exercice fournissent des conseils dans des domaines d’exercice particuliers et parlent souvent du rôle et des responsabilités des ingénieurs dans le contexte de l’exercice compétent de la profession et du respect des exigences de réglementation.

Nous encourageons les organismes de réglementation à élaborer des normes et des guides d’exercice afin de répondre aux besoins de leur collectivité, et à partager ces normes et ces guides avec les autres organismes de réglementation à titre d’information. Ainsi, les organismes de réglementation qui souhaitent mettre à jour ou élaborer des normes ou des guides d’exercice peuvent facilement consulter ce qui a été fait par d’autres organismes.

Les normes et les guides d’exercice constituent un élément pratique des programmes de maintien de la compétence. Ils aident les ingénieurs à maintenir leurs compétences et à fournir des services d’ingénierie de manière responsable et compétente, tout en préservant l’intérêt du public.

6.4 Sanctions

Les organismes de réglementation qui offrent des programmes de maintien de la compétence devront considérer une forme quelconque de sanction en cas de non-respect des normes de compétence ou de violation de codes de déontologie ou de codes d’éthique professionnelle. Ces cas sont habituellement renvoyés au processus disciplinaire, ce qui veut dire que les sanctions sont le résultat de ce processus.

Le refus de se soumettre à une inspection professionnelle devrait être défini dans les lois et les règlements comme étant un manque de professionnalisme, et les ingénieurs qui refusent l’inspection professionnelle devraient être passibles d’une mesure disciplinaire.

6.5 Mise en œuvre des programmes de maintien de la compétence

Les organismes de réglementation qui ont mis en œuvre ou qui considèrent mettre en œuvre un programme de maintien de la compétence devraient prendre des mesures proactives pour réduire le risque de responsabilité associé à ces programmes. Parmi les démarches qui pourraient être entreprises, mentionnons les suivantes :

  1. Planifier, mettre en œuvre et surveiller attentivement les programmes de maintien de la compétence. Les organismes de réglementation devraient être prêts à allouer les ressources nécessaires pour veiller à ce que les programmes soient adéquatement administrés.
  2. Dans la mesure du possible, le programme de maintien de la compétence devrait être habilité ou mandaté par la loi. L’établissement et l’administration d’un programme conformément à la législation apportent un argument supplémentaire en faveur de ces démarches pour assurer l’immunité, étant donné que l’organisme de réglementation agissait conformément aux exigences législatives. De nombreuses dispositions d’immunité d’origine législative portent sur les démarches entreprises « en vertu de la loi ». Si les programmes de maintien de la compétence ne sont pas mandatés ou expressément habilités par la loi, on peut arguer que la disposition d’immunité d’origine législative en pareilles circonstances ne s’appliquerait pas.
  3. Les organismes de réglementation devraient examiner les dispositions de leur propre législation en ce qui concerne l’exclusion de la responsabilité pour déterminer si elles sont suffisamment larges. Dans la mesure du possible, il faudrait apporter les modifications législatives qui s’imposent en vue d’élargir les dispositions.
  4. Les organismes de réglementation devraient examiner leurs politiques d’assurance de responsabilité afin de s’assurer qu’ils seraient couverts en cas de demande d’indemnisation découlant de l’administration négligente présumée de programmes de maintien de la compétence.
  5. Les organismes de réglementation devraient prendre garde de ne pas faire de représentations gratuites à l’intention du public au sujet de l’efficacité de leurs programmes de maintien de la compétence. Le public peut être mis au courant de l’existence du programme de maintien de la compétence, mais l’organisme devrait s’abstenir de faire des affirmations au public qui laisseraient entendre une garantie de rendement.

7 Mobilité entre les organismes de réglementation

La mobilité des ingénieurs canadiens et l’élargissement de leur exercice à plus d’un secteur de compétence sont à la hausse, une tendance qui a été facilitée par l’entente de mobilité inter-associations. L’uniformité des politiques, des pratiques et des exceptions détaillées de mise en œuvre des programmes de développement professionnel continu et de maintien de la compétence au sein des organismes de réglementation influe sur la mobilité et la protection du public. Les principes qui suivent devraient être respectés par les organismes de réglementation pour les ingénieurs qui transfèrent leur exercice dans un autre secteur de compétence ou qui obtiennent un autre permis dans une ou plusieurs zones de compétence d’accueil :

  • La zone de compétence d’accueil devrait exiger que les ingénieurs respectent les exigences du programme de l’organisme de réglementation après l’admission, lorsque le programme est obligatoire. Nous recommandons que l’organisme d’accueil exige que le requérant signe une déclaration de conformité comme condition de l’attribution de permis en vertu des dispositions de mobilité en vigueur au moment de la demande d’admission.
  • Les zones de compétence d’accueil ne devraient pas exiger la conformité à leur programme obligatoire comme condition d’admission.
  • Les ingénieurs qui présentent une demande dans une province ou un territoire d’accueil devraient s’attendre à être appelés à fournir une preuve qu’ils répondent aux exigences de maintien des compétences de la province ou du territoire où ils exercent en temps normal la profession.
  • Chacune des zones de compétence devrait accepter « à titre d’équivalent » les inspections professionnelles effectuées par d’autres zones de compétence.

Ingénieurs Canada (par le biais du BCCAG) devrait faciliter la bonne marche des programmes de développement professionnel continu et de maintien de la compétence des organismes de réglementation grâce à une démarche uniforme, en faisant connaître le présent guide et en faisant des comptes rendus périodiques des détails sur les programmes facultatifs et obligatoires des 12 organismes de réglementation.

Annexe A – Définitions et acronymes

Accréditation : Attestation indiquant que le détenteur d’un diplôme est un spécialiste ayant des compétences, des connaissances et des capacités définies, démontrées par une évaluation ou par un processus d’évaluation, ou les deux, conçus dans ce but. L’accréditation peut ou non inclure un titre que les détenteurs d’un diplôme sont autorisés à utiliser pour s’identifier au public comme détenteur d’un tel diplôme. Pour la profession d’ingénieur, l’accréditation s’ajoute à l’agrément ou au permis d’exercer.

Zone de compétence d’accueil : organisme de réglementation auprès duquel le membre souhaite obtenir un permis d’exercice.

Zone de compétence d’attache : organisme de réglementation auprès duquel le membre détient un permis d’exercice.

BCCAG : Bureau canadien des conditions d’admission en génie

Compétences : Prestation effective d’un service avec des compétences, des connaissances spéciales et un sens déontologique correspondant aux responsabilités de la personne et au poste qu’elle occupe.

Développement professionnel continu (DPC) : Formation ou pratique de génie qui améliore les compétences, les connaissances et les capacités de la personne à exercer comme ingénieur. En général, ces activités incluent l’application d’une théorie, la gestion en génie, la communication ou la compréhension des implications sociales du génie. On parle aussi du maintien de l’excellence professionnelle.

Inspection professionnelle : Inspection officielle, générale ou technique, de la pratique d’un ingénieur autorisé à exercer par l’organisme de réglementation, qui porte sur les éléments du processus suivi par l’ingénieur dans son travail, sur l’application des connaissances dans son domaine de pratique et sur le produit final de son travail.

Examen du DPC : Élément du programme de DPC qui porte sur les rapports de DPC soumis par les ingénieurs pour confirmer leur participation à un programme sérieux qui correspond aux objectifs du programme de l’organisme de réglementation.

Formation continue (FC) : Cours ou programmes structurés pouvant mener à des crédits ou pouvant comprendre un processus d’évaluation. Sont compris dans cette catégorie les séminaires, les cours, les ateliers et les cours de niveau universitaire ou collégial offerts en classe ou à distance, par correspondance, sur vidéo ou par le biais d’échanges électroniques interactifs. La FC s’applique à la composante « études officielles » du développement professionnel continu.

Guides sur l’exercice : Documents officiels publiés par les organismes de réglementation qui offrent des conseils relatifs au rôle et aux responsabilités des ingénieurs dans un domaine d’exercice large ou étroit, et qui aident les ingénieurs à s’acquitter de leurs obligations professionnelles, particulièrement en ce qui a trait à la tâche principale reliée à la protection du public. L’objectif général des guides ne doit jamais être compromis, mais des variations d’application sont généralement acceptées, dans la mesure où les ingénieurs font preuve de discernement professionnel. Les guides ne sont pas des documents juridiques et n’ont pas pour objet de modifier les contrats entre les ingénieurs et leurs clients.

Ing. stag. : Ingénieur stagiaire

Ingénieur actif : Ingénieur qui est autorisé à exercer la profession d’ingénieur et qui exerce activement, et qui a le droit d’utiliser son sceau d’ingénieur conformément à la loi sur le génie et aux règlements connexes.

Ingénieur inactif : Ingénieur qui reste membre d’un organisme de réglementation et qui conserve son titre mais qui exerce un métier sans rapport, ou encore est malade, invalide (à long terme), retraité, membre honoraire, et qui a déclaré ne pas pratiquer le génie ni exercer une influence sur lui, et a été reconnu comme tel, au sens défini par la loi sur le génie et les règlements connexes.

Le développement professionnel continu est l’une des méthodes utilisées pour maintenir le niveau minimal de compétences exigé.

Maintien de l’excellence professionnelle : Autre appellation pour un programme d’organisme organisme de réglementation qui contribue à assurer la maîtrise et la compétence des ingénieurs et des géoscientifiques en les tenant informés, afin qu’ils maintiennent leurs compétences et s’efforcent de faire progresser le domaine des connaissances dans lequel ils exercent.

Maintien de la compétence : Formation ou pratique d’ingénierie exigée d’un ingénieur afin de maintenir ses compétences, ses connaissances et sa capacité à exercer la profession.

Normes d’exercice : Documents officiels publiés par les organismes de réglementation qui définissent des points de repère mesurables et exécutoires de déontologie dans un domaine restreint de l’exercice du génie. Ils peuvent être mentionnés dans les lois, les règlements ou la réglementation.

Plan de DPC : Document officiel ou officieux préparé par un ingénieur qui explique ses objectifs de développement professionnel et qui peut comporter de nouvelles exigences de connaissances et de compétences ainsi qu’un plan pour les acquérir.

Profession autoréglementée : La loi provinciale ou territoriale qui crée l’autorité d’autoréglementation régit le génie. La loi octroie à l’organisme de réglementation le pouvoir de veiller à ce que seules les personnes qui répondent aux exigences prédéterminées en matière d’études et d’admission et qui continuent de respecter les dispositions de la loi, des règlements et du Code de déontologie aient le droit d’exercer la profession du génie et de porter le titre de « P. Eng./ing. ».

Programme de DPC : Programme administré par un organisme de réglementation qui englobe l’acquisition prévue des connaissances, de l’expérience et des compétences ainsi que des qualités personnelles nécessaires pour l’exécution des tâches professionnelles et techniques tout au long de la vie professionnelle de l’ingénieur.

Qualifié : En possession de la formation théorique, des compétences linguistiques, de l’expérience, de la déontologie et de la bonne moralité nécessaires pour être admis et conserver son titre d’ingénieur.

Spécialisation : Exercice dans un domaine restreint particulier du génie.

Annexe B – Approches du DPC axé sur la participation

Pour les organismes de réglementation qui sont prêts à reconnaître le DPC axé sur la participation, les approches suivantes peuvent être adoptées pour fournir ou obtenir ce type de DPC :

  • Offrir des cours de développement personnel (c.-à-d. des connaissances supplémentaires qui ne sont pas directement liées à l’emploi mais qui sont utiles pour compléter l’ensemble de compétences d’une personne).
  • Offrir des possibilités de réseautage aux ingénieurs stagiaires (p. ex., la possibilité d’appartenir à une section d’un organisme de réglementation, d’établir des rapports avec des universitaires, de mettre sur pied des groupes d’ingénieurs stagiaires pour discuter de questions techniques et non techniques et pour bavarder).
  • Participer à des activités de diffusion dans les universités et les écoles.
  • Participer à des activités de diffusion au sein de l’organisme de réglementation.
  • Participer à des activités de diffusion au sein de la collectivité.

La participation pourrait être divisée en deux secteurs :

  • Services professionnels
  • Services communautaires

Voici des exemples d’activités dans ces deux secteurs :

Activités axées sur les services professionnels

  • Participer à l’organisation ou à la présentation d’un discours à une assemblée générale ou à un séminaire des organismes de réglementation ou d’une section régionale.
  • Faire partie d’un comité d’organisme.
  • Participer à l’organisation d’une réception technique (séminaire, réunion, etc.).
  • Faire partie d’un comité sur les réceptions techniques.
  • Faire partie d’un conseil ou d’un comité en qualité d’ingénieur.
  • Offrir un poste de jumelage à un étudiant.
  • Assurer bénévolement le mentorat d’un étudiant, à l’extérieur du milieu de travail.
  • Participer à une expo-sciences en qualité de juge.
  • Préparer et présenter un exposé sur la carrière d’ingénieur devant une classe de niveau primaire ou secondaire, ou un organisme de jeunes.
  • Participer à des journées d’orientation ou à un salon des carrières en assurant une présence à un stand ou en préparant et en mettant sur pied un stand sur le génie.
  • Agir à titre de conseiller en production au sein d’une Entreprise JE de l’année.
  • Parrainer un étudiant en génie lors du dîner annuel des ingénieurs.

Activités axées sur les services communautaires

  • Occuper un poste administratif et participer activement aux activités d’un club communautaire, d’un groupe culturel ou d’un organisme religieux.
  • Encadrer ou diriger une équipe, ou organiser un événement culturel.
  • Participer aux activités d’un organisme bénévole.
  • Participer à l’organisation et à la production (son, éclairage, scène, etc.) d’un événement communautaire tel qu’une pièce de théâtre ou un concert.
  • Organiser et coordonner un événement de bienfaisance.

Annexe C – Compétences et développement professionnel connexes suggérés

Compétences techniques

Certains domaines de formation technique seraient utilisés à plus grande échelle et aborderaient des sujets qui ne se limitent pas à une seule technologie ou un seul secteur d’activité. Ils pourraient comprendre :

  • la gestion des matières dangereuses;
  • les règlements sur l’environnement;
  • les codes et les normes;
  • la conformité aux règlements.

D’autres domaines de formation technique seraient soit liés à un secteur d’activité donné pouvant englober plusieurs technologies, soit liés à une technologie donnée pouvant être utilisée dans plus d’un secteur d’activité.

Compétences non techniques

Communication

  1. Communication écrite
  2. Communication verbale

Compétences interpersonnelles

  1. Sensibilisation aux réalités culturelles et aux différences entre les pratiques commerciales et leurs incidences
  2. Gestion de conflit
  3. Négociation
  4. Collaboration avec des subalternes et d’autres professionnels
  5. Délégation
  6. Prise de décision

Gestion de projet

  1. Rôle du gestionnaire de projet
  2. Documentation des relations/de l’approbation
  3. Établissement du calendrier des processus
  4. Estimation des méthodologies
  5. Établissement du budget pour les pratiques
  6. Qualité de la gestion du risque
  7. Assurance de la qualité et méthodes de contrôle
  8. Approvisionnement
  9. Structures/pratiques des équipes
  10. Gestion des contrats

Résolution de problème

  1. Définition du problème
  2. Analyse de la cause profonde
  3. Facteurs
  4. Critères
  5. Évaluation de solutions possibles
  6. Sélection de la meilleure solution

Gestion

  1. Recrutement
  2. Formation
  3. Évaluation du rendement
  4. Encadrement
  5. Motivation
  6. Gestion du temps
  7. Réunions
  8. Réglementation du milieu de travail
  9. Problèmes liés au harcèlement
  10. Droits de la personne
  11. Gestion du changement

Apprentissage continu

  1. Autoévaluation
  2. Planification de carrière
  3. Auto développement
  4. Langue seconde

Affaires

  1. Analyse de rentabilisation
  2. Concepts relatifs aux affaires électroniques
  3. Négociation de contrats
  4. Comptabilité financière
  5. Analyse des risques
  6. Culture organisationnelle
  7. Loi