Engineers Canada
Document Viewer Exit Document Viewer

Guide national sur le retour à l’exercice actif de la profession

Partager:
Date: 
septembre 2016

Avis

Avertissement

Les guides, guides modèles et livres blancs nationaux d’Ingénieurs Canada sont élaborés par des ingénieurs, en collaboration avec les organismes de réglementation du génie provinciaux et territoriaux. Ces guides sont destinés à favoriser des pratiques uniformes à l’échelle du pays. Ce ne sont pas des règlements ni des règles. Ils visent à définir et à expliquer certains aspects de l’exercice et de la réglementation du génie au Canada.

Les guides, guides modèles et livres blancs nationaux n’établissent pas de norme légale de diligence ou de conduite et ne comprennent ni ne constituent d’avis juridique ou professionnel.   

Au Canada, le génie est réglementé par les organismes de réglementation du génie en vertu des lois provinciales et territoriales. Ces organismes sont libres d’adopter, entièrement ou en partie, les recommandations contenues dans les guides, guide modèles et livres blancs nationaux ou de ne pas les adopter. Il revient à l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où exerce ou envisage d'exercer l’ingénieur de décider du bien-fondé d’une pratique ou d’une ligne de conduite.  

À propos de ce guide

Ce guide national a été préparé par le Bureau des conditions d’admission (BCA) en concertation avec les organismes de réglementation et il est destiné à fournir des orientations à ces organismes. Le lecteur est invité à consulter en même temps les lois et règlements pertinents de l’organisme de réglementation dont il dépend.

À propos d’Ingénieurs Canada

Ingénieurs Canada est l’organisme national constitué des ordres provinciaux et territoriaux qui sont chargés de réglementer l’exercice du génie au Canada et de délivrer les permis d’exercice aux 290 000 membres de la profession. 

 À propos du Bureau des conditions d’admission

Le Bureau des conditions d’admission est un comité du conseil d’Ingénieurs Canada composé de bénévoles. Il a pour rôle d’offrir du leadership national et des recommandations aux organismes de réglementation en ce qui concerne l’exercice du génie au Canada et, à cet égard, il s’acquitte des tâches suivantes :

  • Élabore des guides, guides modèles et livres blancs nationaux sur l’admission, la formation, l’exercice et les nouveaux domaines d’exercice au Canada, et tient à jour les guides et guides modèles existants.
  • Élabore et tient à jour les programmes d’examens pour l’évaluation des diplômés en génie formés à l’étranger.
  • Organise des événements nationaux dans le cadre desquels les professionnels des mêmes secteurs peuvent échanger de l’information sur des enjeux semblables et mettre en commun des pratiques exemplaires.
  • Effectue des recherches et fournit des conseils sur les enjeux et tendances d’importance pour Ingénieurs Canada et les organismes de réglementation, et en surveille l’évolution.

1 Introduction

Le présent guide formule des recommandations qui aideront les provinces et les territoires canadiens à uniformiser leurs exigences et processus en matière de retour à l’exercice actif du génie. Des exigences similaires concernant le retour à l’exercice permettront de mettre un processus clair, équitable et transparent à la disposition des personnes concernées.

Les organismes de réglementation du génie ont la responsabilité d’assurer la protection du public par la réglementation de l’exercice de la profession. Cette obligation leur indique la marche à suivre en matière de fonctionnement des admissions et de normes que doit respecter l’ensemble des membres pour exercer le génie de façon sécuritaire et autonome. Cela s’applique également aux personnes désirant reprendre la pratique de la profession – l’organisme de réglementation du génie doit vérifier qu’elles sont en mesure d’exercer le génie de façon sécuritaire, éthique et autonome.

2 Objectif et portée

Ce guide a pour objectif de fournir aux organismes de réglementation un processus qui leur permettra de traiter de façon uniforme les demandes des personnes désirant recouvrer le droit d’exercer le génie.

Ce guide décrit les documents et les facteurs relatifs au retour à l’exercice actif, que la demande provienne d’anciens membres désirant être réinscrits au tableau d’un ordre professionnel (« réadmissions ») ou de membres actuels qui ont suspendu leur droit d’exercer et désirent reprendre la pratique (« reprises »). Dans de rares cas, il se peut que les demandeurs aient à fournir des documents prouvant qu’ils ont maintenu à jour leurs connaissances académiques. Ce guide s’adresse également aux membres radiés pour non-paiement, mais pas à ceux dont le permis a été suspendu en raison de mesures disciplinaires. Ces derniers doivent être traités au cas par cas par les organismes de réglementation.

Pour les besoins de ce guide, les personnes ayant suspendu ou perdu leur droit d’exercice sont réparties en trois catégories, en fonction de la durée de cessation de leur activité :

  1. Les personnes n’ayant pas exercé le génie depuis moins de deux ans.
  2. Les personnes n’ayant pas exercé le génie depuis plus de deux ans et moins de six ans.
  3. Les personnes n’ayant pas exercé le génie depuis plus de six ans.

On peut présumer qu’à l’intérieur d’une certaine période, une personne qui n’a pas pratiqué le génie de façon active conserve tout de même ses habiletés ou compétences en la matière. Si elle demande une réadmission ou une reprise pendant cette période, sa demande pourrait être « automatiquement » acceptée, si aucun jugement disciplinaire ou pénal n’a été rendu à son endroit. Le présent guide propose de porter cette période à deux ans, tout en laissant les organismes de réglementation libres de choisir un autre délai.

Le présent guide considère que, passé ce délai, plus les personnes prolongent leur période d’inactivité professionnelle, plus elles risquent de perdre d’importantes habiletés et connaissances en génie, et de voir leur niveau de compétence diminuer. Les organismes de réglementation devraient par conséquent étudier très minutieusement les demandes des personnes qui n’ont pas exercé le génie depuis plus de deux ans.

Les organismes de réglementation utilisent le nombre d’années qu’ils veulent et établissent leurs propres conditions. Ce guide ne fournit que des recommandations. Chaque organisme de réglementation prendra ses propres décisions relativement aux catégories des personnes désirant se réinscrire et aux conditions de leur réadmission.

Les personnes qui n’ont pas exercé (officiellement sans droit d’exercice) ou qui ne sont plus membres depuis moins de deux ans n’ont généralement pas besoin de passer d’examen d’aptitude professionnelle. Pour que leurs droits d’exercice soient rétablis, elles n’auront qu’à présenter un formulaire de demande simplifié et à payer les cotisations, frais et amendes impayés, ainsi qu’à répondre aux conditions préalables d’exercice, le cas échéant.

Les personnes qui n’ont pas exercé le génie depuis plus de six ans doivent généralement suivre les mêmes procédures que les nouveaux candidats et passer par le processus de candidature habituel, en plus de réunir toutes les autres conditions demandées aux nouveaux candidats.

Ce guide étudie principalement le cas des personnes de la deuxième catégorie : celles dont la période d’inactivité professionnelle se situe entre deux et six ans. Il en découle des recommandations sur :

  • la nature des renseignements qui devraient être exigés et évalués pour les personnes qui demandent un retour à l’exercice actif.
  • les critères que les ordres devraient prendre en considération dans l’examen d’une demande de retour à l’exercice actif.
  • les conditions qu’il faudrait imposer lorsque le droit d’exercer le génie ne peut être accordé dans sa totalité.

Enfin, le présent guide fournit des recommandations générales sur la diffusion de ces informations. Il est fort probable que si elles connaissaient les exigences relatives à la réadmission ou la reprise, bon nombre de personnes auraient tendance à conserver leur statut de membre actif.

3 Information à demander

Tel qu’indiqué précédemment, les organismes de réglementation ont la responsabilité d’assurer la protection du public par la réglementation de l’exercice du génie dans leur zone de compétence. Par conséquent, ils ont pour objectif de s’assurer que seules les personnes qualifiées sont autorisées à exercer le génie de façon autonome. Les organismes de réglementation ont déjà établi cinq exigences relatives à l’octroi d’un permis d’exercice :

  • Exigences en matière de formation universitaire
  • Exigences relatives à l’expérience de travail
  • Exigences linguistiques
  • Exigences en matière de connaissance de la loi et de la déontologie
  • Exigences en matière de bonne moralité

On tient pour acquis que les personnes qui, dans le passé, ont détenu un permis d’exercice ont déjà démontré qu’elles possédaient les compétences linguistiques et les connaissances universitaires exigées. C’est pourquoi seules les exigences relatives à l’expérience de travail, la bonne moralité et le degré de connaissance de la loi et de la déontologie sont généralement vérifiées dans le cadre d’une demande de retour à l’exercice actif. La façon dont ces exigences sont évaluées et la période de temps considérée peuvent différer de la demande initiale.

Les personnes désirant effectuer un retour à l’exercice actif doivent remplir un formulaire de demande. Celles qui n’ont pas exercé ou ne sont plus membres (exerçant possiblement à l’extérieur du Canada et sans droit d’exercice au Canada) depuis moins de deux ans, incluant celles qui sont inscrites dans une autre province ou un autre territoire, pourront remplir un formulaire de demande simplifié accompagné uniquement de leurs coordonnées et d’une déclaration signée attestant leur bonne moralité ainsi que les enquêtes ou mesures disciplinaires en cours dans une quelconque zone de compétence. Les personnes qui n’ont pas exercé ou ne sont plus membres depuis plus de deux ans et jusqu’à six ans doivent remplir un formulaire de demande détaillé.

Le formulaire de demande détaillé devrait au moins comporter les renseignements suivants :

  • Données démographiques et coordonnées
  • Déclaration attestant l’absence ou l’existence de mesures disciplinaires ou de jugements pénaux dans une quelconque zone de compétence
  • Curriculum vitæ (incluant les périodes d’inactivité professionnelle) dans lequel sont indiquées les informations suivantes pour chaque période travaillée ou poste occupé :
    • Mois et année (début et fin)
    • Titre du poste occupé
    • Nom et adresse de l’employeur
    • Nom et adresse d’une personne pouvant confirmer le poste en question (de préférence un ingénieur pour un poste en génie)
    • Description détaillée des responsabilités particulières et des réalisations, indiquant le type de travaux ou de projets auxquels la personne a participé et l’étendue de ses fonctions en qualité d’ingénieur au sein de ces projets
  • Noms de personnes pouvant attester la bonne moralité et l’expérience professionnelle du candidat
  • Diplômes universitaires obtenus depuis l’inscription initiale
  • Activités de développement professionnel continu effectuées

4 Facteurs à considérer

À l’aide de l’information présentée à la section 4, l’organisme de réglementation devrait prendre en compte les points suivants lorsqu’il évalue une demande de retour à l’exercice actif.

Les personnes qui demandent une réadmission ou une reprise dans une zone de compétence où elles ont déjà été inscrites et qui sont actuellement inscrites à titre de membres actifs et en règle dans une autre zone de compétence du Canada peuvent obtenir une réinscription en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur ou d’autres ententes de mobilité provinciales/territoriales. Cette catégorie de personnes relève des règlements des organismes de réglementation relatifs à la mobilité plutôt qu’à la réadmission ou la reprise et, par conséquent, ne figure pas dans le présent guide.

Les personnes qui ont déjà quitté l’exercice actif au Canada mais qui ont exercé de façon active dans un pays étranger (en particulier un pays avec lequel le Canada a conclu une entente de reconnaissance mutuelle, comme l’APEC ou l’IPEA) et qui demandent de revenir à l’exercice au Canada dans la zone de compétence où elles étaient précédemment titulaires de permis, seront évaluées sur une base individuelle par l’organisme de réglementation concerné et pourraient être traitées de la même façon qu’un demandeur faisant un retour à l’exercice actif après une courte absence (moins de deux ans).

L’expérience de travail de la personne devrait être prise en compte dans son intégralité. Effectuer un parallèle entre le nombre d’années travaillées en génie, en plus du volume de travail effectué, et la période d’inactivité professionnelle de la personne permettrait d’évaluer la possibilité de poser certaines conditions relativement à sa réadmission ou sa reprise. Par exemple, une personne qui n’a pas exercé pendant cinq ans, mais qui possède 35 ans d’expérience en ingénierie au cours desquels elle a assumé des responsabilités de plus en plus élevées, ne serait pas évaluée de la même façon qu’une personne qui n’a pas exercé pendant la même période de temps et qui ne possède que cinq ans d’expérience en génie.

Les références peuvent être utilisées pour deux raisons : vérifier l’expérience de travail (en ingénierie ou autres [1]) et connaître la perception de la moralité d’une personne.

Les références de travail peuvent porter sur le travail en ingénierie et d’autres types de travail. Il est préférable que les références de travail en ingénierie proviennent d’ingénieurs pouvant donner leur avis sur le niveau et la qualité du travail effectué par la personne. Les références de travail portant sur l’expérience professionnelle autre que le génie peuvent provenir de différentes sources et devraient être axées sur le sens des responsabilités.

Les références sur la moralité devraient porter sur les principaux traits caractéristiques d’une personne qui possède le sens des responsabilités, qui est intègre, honnête et loyale et qui respecte les limites de ses propres connaissances.

Les références relatives aux postes occupés dans un passé lointain sont habituellement difficiles à obtenir et la personne qui n’est pas en mesure de présenter de telles références ne devrait pas en être pénalisée.

Il existe trois raisons possibles pour lesquelles une personne a perdu son statut de membre actif :

Retrait volontaire : la personne a indiqué ne plus avoir l’intention d’exercer le génie et a elle-même résilié son droit d’exercice (pour une quelconque raison).

Radiation (Suspension) : la personne n’a pas payé sa cotisation ou ne s’est pas conformée au programme de développement professionnel continu obligatoire.

Révocation : l’organisme de réglementation a retiré à la personne son droit d’exercice (pour une quelconque raison).

L’organisme de réglementation devrait consigner les raisons du statut de membre de chaque personne. Les personnes dont les droits d’exercice ont été révoqués feraient l’objet d’un examen minutieux (tel que mentionné précédemment, ces cas ne sont pas traités dans le présent guide). Celles qui n’auraient pas payé leurs cotisations ni avisé de leur intention de ne pas s’en acquitter pourraient faire l’objet d’un contrôle de moralité, mais leur cas est moins préoccupant que les cas de révocation. Les personnes qui optent pour un retrait sont celles qui suscitent le moins de préoccupations. Le fait de ne pas présenter de « raison » de leur retrait ne devrait pas jouer en leur défaveur.

Les organismes de réglementation doivent démontrer que tous les candidats au permis d’exercice sont en mesure d’exercer de façon sécuritaire, éthique et autonome. Les politiques d’admission actuelles reflètent les normes en vigueur en matière d’exigences relatives à l’exercice du génie de façon sécuritaire. Par conséquent, ce sont les exigences d’admission actuelles qui devraient être prises en considération dans l’évaluation d’une demande de retour à l’exercice actif. La façon dont ces exigences sont évaluées peut toutefois varier pour les personnes qui demandent leur réadmission.

5 Critères à considérer et démarche recommandée

Cette section fournit des recommandations sur la façon dont les exigences en matière d’attribution du permis d’exercice peuvent être imposées aux personnes qui désirent effectuer un retour à l’exercice actif après une absence de deux à six ans.

Les candidats devraient remplir un formulaire de demande détaillé et présenter tout document pertinent pour l’organisme de réglementation.

Les références servent à recueillir de l’information sur la moralité et l’expérience de travail en génie. Certains candidats peuvent être en mesure de satisfaire aux exigences de l’organisme de réglementation en fournissant un énoncé signé sur l’une ou deux de ces exigences ou plusieurs références peuvent être nécessaires pour couvrir les deux exigences.

Les candidats devraient être tenus de fournir, sur le formulaire de demande, les déclarations de bonne moralité dûment signées.

Les candidats qui ont pris part à des activités d’ingénierie devraient fournir en références le nom de personnes pouvant attester le niveau et la qualité de leur travail, ainsi que leur capacité à respecter les limites de leurs propres connaissances.

Le nombre et le type de références pourront varier en fonction de la quantité de travail effectué (le cas échéant).

Pour avoir un portrait complet d’un candidat, les organismes de réglementation devront exiger une description détaillée de tous les travaux d’ingénierie que le candidat a pu réaliser sans permis d’exercice (travaux effectués sous supervision ou dans une zone de compétence non réglementée). Ces informations peuvent être validées par un superviseur ou un ingénieur. L’expérience de travail la plus récente étant la plus pertinente, le candidat devra généralement donner davantage de précisions sur cette dernière. Il devra finalement fournir des renseignements sur le travail effectué en génie et dans d’autres disciplines.

La démarche suivante est recommandée :

  • Les candidats devraient fournir un curriculum vitæ.
  • Les candidats devraient fournir une description détaillée des travaux réalisés en génie, le cas échéant (il peut s’agir de rapports techniques ou de registres des travaux signés).
  • La longueur et le degré de détail requis dans les rapports des travaux d’ingénierie seront proportionnels à l’importance des travaux effectués.
  • Si un candidat a effectué une activité en lien avec l’exercice du génie, il pourrait également donner une description de celle-ci. Par exemple, un candidat qui a enseigné le génie ou la technologie au niveau collégial devrait décrire cette expérience en détail.
  • Les candidats qui n’ont participé à aucune activité d’ingénierie pendant une période prolongée pourraient être tenus de travailler sous supervision avant de recommencer à exercer de façon totalement autonome.

La connaissance des lois et du code de déontologie actuels pertinents à l’exercice du génie dans la zone de compétence constitue le fondement même d’une pratique déontologique. Les candidats qui demandent un retour à l’exercice actif pourraient être tenus de participer à un séminaire sur le droit et la déontologie ou à toute autre activité équivalente.

On suppose que les candidats qui ont déjà satisfait aux exigences universitaires pour l’attribution du permis d’exercice conservent ce bagage de connaissances. Il est cependant toujours utile de s’informer sur les nouvelles connaissances que les candidats ont acquises ou sur la façon dont ils ont tenu leurs connaissances à jour. Tout comme pour l’expérience de travail, les candidats doivent décrire en détail les formations qu’ils ont suivies (autoformation, colloques, cours officiels, etc.). La démarche suivante est par ailleurs recommandée :

Les candidats devraient répondre aux exigences de développement professionnel continu, le cas échéant (c.‑à‑d. toutes les exigences qui seraient normalement demandées à un membre actif).

Les personnes radiées pour ne pas s’être conformées à un programme de développement professionnel continu obligatoire devraient satisfaire aux exigences manquantes.

Cas particuliers : Dans certains cas, si l’organisme de réglementation décèle ou suspecte une lacune importante en matière de connaissances, le candidat pourrait avoir à démontrer de façon officielle qu’il a bien assimilé toutes ses connaissances universitaires (en passant des examens, par exemple).

Il est souvent plus pertinent de prendre en considération l’actualité et la nature de l’expérience de travail en génie lorsque vient le temps d’évaluer si les connaissances universitaires sont acceptables ou non. Cela s’applique surtout aux candidats qui ont satisfait aux exigences en matière de connaissances universitaires pour la première fois depuis longtemps déjà.

Pour les trois catégories (candidats qui n’exercent pas, qui ont démissionné ou qui ont été radiés), les candidats devraient normalement payer les amendes ou les dettes applicables au moment où leur inscription est devenue caduque.

Certains candidats pourraient être amenés à exercer sous supervision. L’exercice du génie dans un cadre restreint peut prendre la forme d’un permis restrictif (limité), d’un engagement signé du candidat de restreindre sa pratique ou d’une obligation de faire examiner par des pairs tout travail effectué pendant une certaine période avant qu’un permis d’exercice puisse être attribué. Durant cette période, les candidats peuvent être tenus de remettre des rapports de travail, des registres mensuels ou toute autre documentation validée par le superviseur. Cette exigence donnerait à l’organisme de réglementation la possibilité de vérifier que les candidats peuvent exercer le génie sur leur lieu de travail de façon compétente et éthique.

Il peut arriver que, dans certains cas particuliers, un candidat fasse amende honorable pour une action (ou une inaction) ayant conduit à la suspension ou la révocation de son permis. Toute situation non mentionnée ci-dessus sera étudiée au cas par cas, à la discrétion de l’organisme de réglementation.

Les recommandations sont résumées ci-dessous. Pour être autorisé à reprendre l’exercice actif, un candidat qui a été inactif pendant une période variant entre deux et six ans doit :

  • Remplir un formulaire de demande.
  • Remplir toutes les déclarations exigées en ce qui concerne la moralité.
  • Présenter des références. (à la demande de l’organisme de réglementation).
  • Fournir un curriculum vitæ.
  • Remettre des rapports détaillés sur le travail effectué en génie, le cas échéant.
  • Participer à un séminaire sur le droit et la déontologie, ou à toute autre activité équivalente.
  • Payer les cotisations, les frais et les amendes applicables.
  • Fournir de l’information sur les activités de développement professionnel continu effectuées durant son absence et satisfaire à toutes les exigences supplémentaires en la matière, comme l’aura déterminé l’organisme de réglementation.
  • Exercer éventuellement le génie sous supervision pendant une certaine période, soit en travaillant avec un permis restrictif, soit comme exigence à remplir avant d’obtenir un permis d’exercice complet.
  • En de rares occasions, démontrer de façon officielle ses connaissances universitaires.

6 Communications

En apprenant les exigences requises en matière de retour à l’exercice actif, bon nombre de candidats auraient choisi de maintenir leur statut original. Il est par conséquent recommandé que les organismes de réglementation informent clairement les personnes sur ce qui adviendra en cas de retrait ou d’abandon de leurs droits d’exercice et la façon dont elles seront évaluées si elles décident par la suite de demander un retour à l’exercice actif.

Cette information est importante pour :

  • les membres actifs
  • les membres qui considèrent se retirer de l’exercice actif
  • les employeurs
  • les membres actuellement inactifs

Rejoindre ces personnes peut s’avérer difficile. Il est donc recommandé de recourir à plusieurs réseaux de communication tels que :

  • les sites Web des organismes de réglementation
    • une politique de réadmission et reprise devrait être diffusée sur les sites Web
  • les médias sociaux
  • l’avis de cotisation annuelle
  • les rappels de cotisations en retard de paiement
  • l’information sur le programme de développement professionnel continu
  • le formulaire de réduction des cotisations ou de demande de statut de membre à la retraite ou inactif
  • le dossier d’information à l’intention des nouveaux membres (le cas échéant)
  • l’assemblée générale annuelle ou le colloque annuel
  • les employeurs et l’Association des ingénieurs-conseils

Les principaux messages à transmettre sont :

  • les raisons de la mise en œuvre d’une politique relative au retour à l’exercice actif (c.‑à‑d. les raisons pour lesquelles un candidat ne peut pas simplement payer les cotisations non acquittées et reprendre l’exercice actif du génie)
  • les avantages du maintien des droits d’exercice/de l’inscription
  • la possibilité d’une réduction des cotisations si elles deviennent un élément préoccupant (le cas échéant).
  • la façon dont les personnes sont évaluées si elles demandent un retour à l’exercice actif.
  • les délais prévus pour obtenir un retour à l’exercice actif.
  • les coûts prévus d’une demande de retour à l’exercice actif.
  • la politique de réadmission elle-même
  • le fait que les employeurs ont la responsabilité d’encourager et de soutenir l’inscription et le développement professionnel continu.
  • le fait que le développement professionnel sera probablement exigé.

Définitions

Exercice de la profession d’ingénieur

Tout acte qui consiste à préparer des plans, des études, des synthèses, des évaluations et des rapports, à donner des consultations, et à diriger, surveiller et administrer les travaux précités, lorsque cela exige l’application des principes d’ingénierie et est associé à la protection de la vie, de la santé, de la propriété, des intérêts économiques, de l’environnement et du bien-être public [2].

Statut de membres actifs

Membres qui détiennent un permis d’exercice du génie.

Statut de membres inactifs

Cette catégorie comprend également les anciens membres en règle qui ont démissionné ou qui ont été radiés simplement pour non-paiement des cotisations. (Pour les anciens membres radiés pour d’autres raisons, veuillez consulter le paragraphe 6.8 « Circonstances spéciales »). [3]

Réadmission

Retour à l’exercice professionnel (réinscription) d’un ancien membre auprès de l’organisme de réglementation où il était précédemment inscrit (p. ex., un ingénieur qui a demandé son retrait, dont l’adhésion est expirée ou qui a été supprimé du tableau de l’ordre).

Reprise

Retour à l’exercice actif d’un membre qui passe du statut d’ingénieur inactif à celui d’ingénieur actif (aussi appelé « réversion » dans certaines zones de compétence).

Notes de fin

[1]Si les autres types d’expérience de travail ne sont habituellement pas pris en compte dans une évaluation, certaines activités peuvent présenter un intérêt pour suivre l’évolution des compétences d’une personne, par exemple un emploi dans le secteur de la construction, de la recherche dans des domaines liés aux principes d’ingénierie ou certaines activités pédagogiques. Il est donc jugé approprié que l’organisme de réglementation reçoive et examine des documents sur du travail non lié au génie pendant la période de non-exercice.

[2] Nota : Le terme « ingénieur en exercice » désigne un ingénieur, membre d’un organisme de réglementation, qui exerce le génie au Canada.

[3]Le présent guide tient également compte des candidats qui avaient un permis d’exercice d’un organisme de réglementation et dont le permis est tombé en déchéance parce qu’ils ont travaillé en génie dans un milieu comme l’armée ou dans le cadre d’une exemption industrielle. Ces candidats se classent dans la catégorie « réadmission ».