Le Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) sollicite des commentaires sur les modifications proposées à l’Annexe 1 des Normes et procédures d’agrément du BCAPG, « Règlements pour l’octroi de crédits de transfert » concernant le transfert de crédits d’études complémentaires obtenus dans le cadre de programmes techniques de trois ans dispensés dans les CÉGEPS vers les programmes de génie agréés.
Contexte
L’Annexe 1 – « Règlements pour l’octroi de crédits de transfert » des Normes et procédures d’agrément du BCAPG, décrit, entre autres, les dispositions relatives à l’octroi de crédits de transfert obtenus dans le cadre d’études au CÉGEP vers les programmes de génie agréés. L’article 2.1 fournit des directives pour les crédits de transfert accordés au cas par cas à des étudiants qui ont soit effectué i) un transfert d’un autre établissement d’enseignement supérieur (EES) ou d’un programme d’un autre domaine que le génie au sein de l’établissement d’attache, soit ii) obtenu un baccalauréat ou un diplôme d’études supérieures ou un diplôme en technologie à l’établissement d’attache ou à un autre EES.
Les articles 2.3.1 et 2.3.2 prévoient des dispositions particulières pour l’octroi systématique de crédits de transfert pour des programmes offerts au CÉGEP.
- L’article 2.3.1 prévoit des dispositions pour les programmes de génie conçus pour admettre des étudiants issus de programmes préuniversitaires de deux ans dispensés dans les CÉGEPS où une procédure de validation est en place (tel que spécifié dans l’article 2.3). Cet article précise le nombre maximum de crédits de transfert pour les sciences du génie et la conception en ingénierie (0 UA), les mathématiques (≤180 UA), les sciences naturelles (≤ 180 UA) et les études complémentaires (≤ 120 UA).
- L’article 2.3.1 prévoit des dispositions pour les programmes de génie conçus pour admettre des étudiants issus de programmes préuniversitaires de deux ans dispensés dans les CÉGEPS où une procédure de validation N’EST PAS en place (tel que spécifié dans l’article 2.3). Cet article précise le nombre maximum de crédits de transfert pour les sciences du génie et la conception en ingénierie (0 UA), les mathématiques (≤112 UA), les sciences naturelles (≤ 112 UA) et les études complémentaires (≤ 112 UA). Le nombre total de crédits de transfert qui peuvent être accordés est de 225 unités d’agrément (UA).
L’octroi systématique de crédits de transfert à partir de programmes CÉGEP sans procédure de validation prévue à l’article 2.3.2 s’applique uniquement aux programmes préuniversitaires de deux ans et non aux programmes techniques de trois ans. Pour les établissements qui admettent des étudiants issus de programmes techniques de trois ans dispensés au CÉGEP et qui souhaitent accorder des crédits de transfert, les articles 2.1 ii) ou 2.3 (avec une procédure de validation) s’appliquent.
Conformément aux sections 6, 7 et 8 du Règlement sur le régime des études collégiales du Québec, tous les programmes de CÉGÉP (à la fois préuniversitaires et techniques) doivent comprendre des cours de langue d’enseignement et littérature, de langue seconde, de philosophie ou de « humanities ». Ces cours correspondent à la définition des « études complémentaires » énoncée à la page 14 du Manuel des Normes et procédures d’agrément du BCAPG : « […] sciences humaines, […] sciences sociales, […] arts, […] langues, […] gestion, […] économie de l’ingénierie et […] communications. L’absence d’un article similaire à l’article 2.3.2 pour les programmes techniques de trois ans dispensés dans les CÉGEPS représente une inégalité en ce qui concerne les unités d’agrément, ou les UA (jusqu’à 112 UA) pour les études complémentaires qui peuvent être réclamées sans procédure de validation.
Proposition
On propose d’ajouter un nouvel article (2.3.3) à l’annexe 1 intitulée « Règlements pour l’octroi de crédits de transfert », qui stipule que pour les étudiants admis à des programmes agréés de premier cycle de génie provenant de programmes techniques de trois ans dispensés dans les CÉGEPS, un maximum de 112 unités d’agrément (UA) pour études complémentaires peuvent être transférées sans procédure de validation.
Consultations jusqu’à présent
Les révisions proposées ont été élaborées à la suite de discussions avec des parties intéressées clés, notamment Doyennes et doyens d’ingénierie Canada (DDIC), l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et le ministère de l’Enseignement supérieur du Québec.
Période de consultation
La période de consultation se déroulera du 15 octobre au 26 novembre 2025.
Documents de consultation
Pour consulter les modifications proposées à l’annexe 1 – Règlements pour l’octroi de crédits de transfert, veuillez cliquer ici.
Questions de consultation
- Quelles sont les répercussions de cette proposition en ce qui concerne la clarté, la pertinence et l’impact global ?
- Quels aspects de la proposition manquent ou nécessitent des éclaircissements ?
- Quels défis ou quelles occasions pourraient découler de l’application pratique de cette proposition ? Quels seraient les risques posés par cette adoption ? Comment pourraient-ils être atténués ?
Parties intéressées consultées
- Membres du BCAPG
- Fédération canadienne étudiante de génie (FCEG)
- Doyennes et doyens d’ingénierie Canada (DDIC)
- Organismes de réglementation du génie
- Établissements d’enseignement supérieur (EES)
- Groupe national des responsables de l’admission (GNRA)
Façon de participer
- Présentation du processus de consultation – webinaire
Toute personne intéressée de votre organisme est invitée à assister à l’un de nos webinaires. Après avoir cliqué sur l’une des options ci-dessous, les participants recevront les instructions pour s’inscrire :
- Le 15 octobre 2025 : de 11 h à 12 h HE (en anglais). Veuillez cliquer ici pour vous inscrire.
- Le 16 octobre 2025 : de 11 h à 12 h HE (en français). Veuillez cliquer ici pour vous inscrire.
Le webinaire d’introduction donnera un aperçu des révisions et des modalités de consultation de chaque groupe de parties intéressées. Tous ceux et celles qui ne seront pas en mesure d’assister au webinaire en direct en trouveront un enregistrement dans le site Web d’Ingénieurs Canada lorsqu’il sera disponible.
- Webinaire avec les représentants des organismes
Si vous ou vos collègues souhaitez organiser une réunion en ligne pour discuter de la proposition, veuillez envoyer un courriel à agrement@ingenieurscanada.ca pour fixer une date.
- Soumission de commentaires par écrit
Vous pouvez participer à la consultation d’une des façons indiquées ci-dessus. Vous pouvez aussi soumettre vos commentaires par écrit. Vous pouvez soumettre vos réponses écrites à l’adresse : agrement@ingenieurscanada.ca ou par la poste à l’adresse :
Ingénieurs Canada
À l’attention de Roselyne Lampron
Ingénieurs Canada
55, rue Metcalfe, bureau 300
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
Les réponses écrites doivent nous parvenir au plus tard le 26 novembre 2025.
Utilisation de vos commentaires
Les commentaires de toutes les parties intéressées seront colligés et présentés au Comité des Politiques et Procédures (P&P) du BCAPG, au BCAPG et au conseil d’Ingénieurs Canada. Un résumé de tous les commentaires reçus sera envoyé aux parties intéressées et affiché dans le site Web d’Ingénieurs Canada.