Engineers Canada

Propriété intellectuelle

Marques de commerce, marques officielles et demandes de marques de commerce d’Ingénieurs Canada 

Protection de l’image de marque du génie

Ingénieurs Canada détient un portefeuille de plus de 40 marques de commerce, marques officielles et demandes de marques de commerce enregistrées ou déposées, selon le cas, auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et touchant l’identité de l’organisme, les désignations professionnelles, ainsi que divers projets et initiatives que notre organisme a entrepris.

Ingénieurs Canada a la responsabilité de préserver et de protéger l’image de marque du génie au Canada et d’empêcher les situations où le public pourrait être induit en erreur par des tiers qui utilisent ces marques de commerce de façon inappropriée. À cet égard, il surveille, dans le Journal des marques de commerce publié par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, les annonces de demandes de marques de commerce qui ressemblent à toute marque de commerce qu’il détient ou qui comprennent certains éléments de ses marques. La propriété des marques officielles acquise par Ingénieurs Canada constitue une protection pour empêcher des tiers non autorisés de déposer des demandes de marques de commerce ressemblantes. S’il découvre qu’une de ses marques est utilisée sans autorisation, Ingénieurs Canada prend les mesures qu’il juge nécessaires, y compris le recours aux tribunaux, pour faire valoir ses droits quant à la protection de l’image de marque du génie.

Toutefois, un consentement ou un arrangement est possible si le demandeur de la marque de commerce en cause est un ingénieur autorisé à offrir des services d’ingénierie au Canada ou s’il est une entreprise qui emploie des ingénieurs titulaires d’un permis d’exercice au Canada. Ingénieurs Canada cherche à préserver l’image de marque du génie et à faire en sorte qu’elle ne soit pas diluée, car ces marques officielles et marques de commerce font partie intégrante de l’image de marque du génie. En d’autres mots, notre organisme veut protéger l’image de marque du génie pour les ingénieurs et les entreprises qui ont diligemment obtenu un permis d’exercice du génie auprès de l’organisme de réglementation de leur province ou de leur territoire. 

Notre portefeuille de marques de commerce

Marques de commerce, marques officielles et demandes en instance

Ingénieurs Canada détient les marques de commerce et marques officielles suivantes qui sont liées à son identité, ses programmes et ses projets :

 

 

 

 

 

  

  

 

 

 

 

Marques officielles liées aux désignations professionnelles

Ingénieurs Canada protège l’image de marque du génie pour éviter que le public ne soit induit en erreur par l’utilisation inappropriée de certaines désignations professionnelles en génie. Les marques officielles suivantes liées aux désignations professionnelles en génie sont protégées par Ingénieurs Canada : 

  • ENGINEER
  • ENGINEER
  • INGÉNIEUR
  • ING.
  • INGÉNIERIE
  • ENGINEERING
  • CONSULTING ENGINEER
  • INGENIEUR CONSEIL
  • PROFESSIONAL ENGINEER
  • P.ENG.
  • GÉNIE

Pour voir la liste complète des marques de commerce, marques officielles et demandes en instance enregistrées ou déposées auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, cliquez sur le lien ci-dessous : 

Constitution en société canadienne

Si vous envisagez de faire une demande de constitution en société canadienne avec une dénomination sociale qui comprend une marque officielle d’Ingénieurs Canada (par exemple Johnson Engineering Inc.), vous devez obtenir le consentement écrit inconditionnel d’Ingénieurs Canada pour pouvoir obtenir un certificat de constitution en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Cette exigence s’inscrit dans le cadre de nos efforts de protection de l’image de marque du génie.  

Pour de plus amples informations sur la façon d’obtenir notre consentement,  visitez la page Constitution en société canadienne.

 

Pour plus d’information

Pour plus d’information, veuillez contacter Evelyn Spence, Legal Counsel : Evelyn.Spence@engineerscanada.ca