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Accords sur la mobilité internationale

Ingénieurs Canada est le signataire canadien de plusieurs accords sur l’exercice du génie qui facilitent la possibilité pour les ingénieurs canadiens de travailler à l'étranger et pour les ingénieurs étrangers d’obtenir un permis pour exercer au Canada. Ces accords visent à protéger le public et à maintenir la bonne réputation de la profession d'ingénieur grâce à une réglementation efficace et à la délivrance rapide de permis d'exercice entre les pays participants.

Accords commerciaux internationaux

La plupart des accords commerciaux actuels négociés par les gouvernements portent sur des domaines généraux de coopération économique, notamment le commerce des biens et des services. L'Accord économique et commercial global (AECG), négocié entre le Canada et l'Union européenne, concerne directement les services d'ingénierie et la mobilité des ingénieurs en tant que professionnels. L’AECG offre un cadre de travail pour la reconnaissance mutuelle des compétences professionnelles, y compris celles des ingénieurs, et constitue le fondement à partir duquel les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) des diplômes et des compétences professionnelles peuvent être négociés. Aucun des ARM nationaux d'Ingénieurs Canada n'a été négocié en vertu de ce cadre.

Accords de reconnaissance propres aux pays

Ingénieurs Canada a négocié directement des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec les organismes suivants :

  • Engineers Australia
  • Commission des Titres d’Ingénieur de France, Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France
  • Hong Kong Institution of Engineers
  • Engineers Ireland
  • The Nevada State Board of Professional Engineers, États-Unis
  • The Texas State Board of Professional Engineers, États-Unis

Les ARM visent à fournir aux ingénieurs titulaires d'un permis d'exercice de ces organismes un permis d’un niveau équivalent au leur pour exercer au Canada et vice versa. Ingénieurs Canada n'est pas un organisme de délivrance de permis -  le rôle de notre organisme à cet égard est de déployer tous les efforts nécessaires pour encourager la ratification des accords par les douze organismes de réglementation du génie du Canada, conformément aux clauses de ratification et de mise en œuvre.

Au Canada, chaque province et territoire réglemente l'exercice du génie dans sa zone de compétence. Cela signifie que seuls les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux peuvent décider de ratifier ou non un ARM propre à un pays et de l'appliquer dans leurs procédures d'admission.  Pour savoir si un ARM est reconnu dans une province ou un territoire canadien en particulier, consulter l’organisme de réglementation du génie compétent.

Accords multinationaux

Ingénieurs Canada est signataire de deux accords multinationaux :

  • IPEA (International Professional Engineers Agreement)
    • Les ingénieurs qualifiés peuvent utiliser le titre IntPE (International Professional Engineer )
  • APEC-EA (Asia-Pacific Economic Cooperation-Engineers Agreement) – pour les pays membres de l’APEC
    • Les ingénieurs qualifiés peuvent utiliser le titre APEC Engineer

Ces deux accords reconnaissent l'équivalence substantielle des compétences professionnelles en génie et visent à simplifier l'examen des titres de compétences professionnels des ingénieurs qui souhaitent exercer dans un autre pays membre.  Chaque signataire tient un répertoire national des ingénieurs qui répondent aux normes internationales de compétence professionnelle. La plupart des répertoires nationaux sont en ligne et peuvent être facilement consultés.

Pour consulter le répertoire national ou pour faire une demande d'inscription à ce répertoire, consultez le Registre de la mobilité d'Ingénieurs Canada.

Autre information importante

L’Accord de Washington est un accord signé par les organismes responsables de l’agrément des programmes de formation en génie. Cet accord reconnaît l’équivalence substantielle des programmes agréés par ces organismes.

Si vous êtes un diplômé en génie formé à l’étranger et que vous envisagez d’immigrer au Canada pour exercer la profession d'ingénieur, visitez le site Web Ingenieurs-ici.ca.

Pour plus d’information

Pour plus d’information, veuillez contacter Beryl Strawczynski, Gestionnaire, Recherche réglementaire et Mobilité internationale : beryl.strawczynski@ingenieurscanada.ca