Responsabilité en matière d’agrément

La responsabilité en matière d’agrément est un programme unique d’Ingénieurs Canada conçu pour assurer l’amélioration continue de la transparence et de l’efficacité du système d'agrément du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG).

Au cours des dernières années, le conseil, les organismes de réglementation et les établissements d’enseignement supérieur ont réclamé davantage de transparence de la part du Bureau d’agrément. Certaines parties prenantes ont parfois fait remarquer que le travail du Bureau d’agrément est un processus opaque, compliqué et impénétrable, où il y a des surprises et où les décisions autonomes sont monnaie courante. Devant cette situation, le conseil d’Ingénieurs Canada a préconisé un système d’agrément robuste, basé sur des preuves, et conçu pour reconnaître et corriger les faiblesses en se fondant sur les données et les faits. Le conseil a fait de la responsabilité en matière d’agrément une priorité du Plan stratégique 2019-2021 et a chargé le Bureau d’agrément de fournir aux parties prenantes de l’agrément un processus de mesure du rendement annuel et documenté, de meilleures communications, des processus d'amélioration continue documentés et une plus grande transparence.  

Cette priorité stratégique est assortie de plusieurs résultats attendus :

1. Les normes établies par le Bureau d’agrément s’appuient sur des données, reflètent les exigences des organismes de réglementation et favorisent l’excellence de la formation en génie;
2. Les organismes de réglementation du génie reçoivent un rapport annuel documenté qui démontre que le système d’agrément mesure la transparence et l’efficacité, et qui permet de discuter en toute clarté des améliorations et modifications potentielles;
3. Les établissements d’enseignement supérieur :

• comprennent et reconnaissent que le Bureau d’agrément les guide à travers un processus structuré, rigoureux et équitable,
• se sentent appuyés dans leurs efforts pour intégrer l’innovation pédagogique dans leurs programmes en temps opportun,
• font état d’une connaissance et d’une prévisibilité accrues des visites et des décisions d’agrément, et de leur satisfaction envers l’approche collaborative du Bureau d’agrément en ce qui concerne le changement.

En réponse à cette priorité stratégique, le Bureau d’agrément a mis sur pied le Comité sur la responsabilité en matière d’agrément, chargé d’évaluer en continu la transparence et l’efficacité du système d’agrément. La Stratégie d’évaluation de la responsabilité en matière d’agrément appelle les parties prenantes à éclairer l’amélioration systématique du système d’agrément. Au moyen de la collecte de données et de rapports annuels, le Bureau d’agrément apportera au système, sur une base continue, des améliorations fondées sur des données probantes.

Comité sur la responsabilité en matière d’agrément

Pour répondre à l'appel du conseil, le Bureau d’agrément a mis sur pied le Comité sur la responsabilité en matière d’agrément en février 2019, en le chargeant d’évaluer en continu la transparence et l’efficacité du système d’agrément. Le Comité a collaboré avec les parties prenantes de l’agrément pour créer un processus de mesure annuel et documenté, dont les résultats devaient être déclarés chaque année. La Stratégie d’évaluation de la responsabilité en matière d’agrément a été approuvée par le Bureau d’agrément en juin 2020 pour mise en œuvre immédiate.