Au Canada, l’utilisation du titre d’ingénieur est réglementée et réservée. Pour exercer le génie et utiliser le titre d'ingénieur, il faut détenir un permis délivré par l'organisme de réglementation de la province ou du territoire où le titre est utilisé. La réglementation réduit les risques pour la sécurité publique et garantit que les travaux sont réalisés par des ingénieurs titulaires qui ont l’obligation de respecter des normes professionnelles et déontologiques rigoureuses et d’agir dans l’intérêt du public.
Ne pas respecter la réglementation du titre d'ingénieur peut mettre en péril la sécurité du public, induire le public en erreur et affaiblir la grande confiance qu'il accorde à la profession. C'est pourquoi chacun des organismes de réglementation du génie travaille avec diligence pour s'assurer que seules les personnes titulaires d'un permis utilisent le titre d'ingénieur.
Définition de la profession d’ingénieur
Ingénieurs Canada définit l’exercice du génie dans le Guide public sur l’exercice de la profession d’ingénieur au Canada. Dans ce guide, une activité est considérée comme relevant de l’exercice du génie si les trois éléments suivants sont présents :
- Une variété d'activités intellectuelles uniques ou combinées, dont les suivantes :
- Plans
- Études
- Synthèses
- Évaluations
- Conseils
- Rapports
- Direction et surveillance
- Administration des travaux précités
- L'application de principes d'ingénierie
- La protection des intérêts de la société, dont les suivants :
- La vie
- La santé
- La propriété
- Les intérêts économiques
- Le bien-être du public et la protection de l’environnement
Dans chaque province ou territoire, le génie peut être défini différemment ou de façon plus précise dans la législation, mais en général, la plupart des organismes de réglementation ont adopté une variante de cette définition.
Utilisation abusive du titre d’ingénieur
Il est illégal de se déclarer ingénieur si l’on n’est pas titulaire d'un permis d’exercice. Les titres tels que ingénieur (ing.), Professional Engineer, Professional Licensee (engineering), P. Eng., P.L. (Eng.), ou tout autre titre comprenant les termes ingénieur ou engineer ou une abréviation connexe ne peuvent être utilisés que par des personnes qui détiennent un permis d'exercice. Cela s'applique également lorsque ces termes et abréviations sont combinés à tout nom, titre, description, lettre, symbole ou abréviation. L'utilisation de termes ou d'abréviations qui laissent entendre qu'une personne est titulaire d'un permis délivré par un organisme de réglementation du génie alors qu'elle ne l'est pas peut entraîner des poursuites judiciaires.
Sujets de préoccupation
Dans plusieurs domaines ou cas, le terme ingénieur est souvent utilisé de façon inappropriée. Voici quelques exemples :
Ingénieur.e en logiciel ou ingénieur.e de données : Dans presque toutes les provinces*, à moins d'être titulaire d'un permis d'exercice délivré par un organisme provincial ou territorial de réglementation du génie, une personne ne peut pas utiliser le titre d'ingénieur, ou toute variante de ce titre. Cela s'applique même si le titre est attribué par un employeur. Les désignations de rechange peuvent inclure les suivantes :
- Analyste de données
- Scientifique de données
- Spécialiste en logiciels
- Technicien.ne en logiciels
- Technologue de données
- Gestionnaire de données
- Expert.e technique en données
*En 2023, le gouvernement de l’Alberta a introduit une loi qui modifiant son Engineering and Geoscience Professions Act afin de permettre aux entreprises et aux employés de la technologie d’utiliser le titre « ingénieur.e en logiciel » (ou tout autre terme semblable) sans être titulaire d’un permis d’exercice du génie de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta (APEGA).
Affichages d’emplois : Le fait d'afficher un poste lié à l'ingénierie sans exiger des candidats qu’ils soient titulaires d’un permis d'exercice de l'organisme de réglementation du génie de la province ou du territoire où le travail sera effectué peut avoir des conséquences juridiques. Le fait d'exiger l'admissibilité au permis d'exercice dans l'affichage d’un poste est une première étape, mais la personne nouvellement embauchée doit obtenir un permis d'exercice avant de pouvoir exercer le génie.
Profils dans les réseaux sociaux : L’utilisation d’un titre réservé tel qu’ingénieur dans son profil en ligne, par exemple dans LinkedIn, est trompeuse et illégale.
Application de la loi
Les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux ont le pouvoir juridique de prendre des mesures coercitives à l'encontre de ceux qui utilisent le titre d'ingénieur de façon inappropriée. Les tribunaux peuvent imposer des amendes et prononcer des injonctions pour l'utilisation non autorisée du titre d'ingénieur.
Jurisprudence
Affaire judiciaire : Dans l'affaire APEGBC v. Kaiser, 2002 BCSC 1831, la défenderesse n'était pas titulaire d'un permis d'exercice du génie en Colombie-Britannique et l'organisme de réglementation a demandé une injonction pour, entre autres, l'empêcher de se déclarer « engineer ». Même si la loi applicable ne prévoyait pas l’interdiction générale de toute utilisation du terme « engineer » par des personnes non inscrites auprès de l’APEGB, la Cour a interdit à la défenderesse d'utiliser le titre « engineer » parce que, dans les circonstances, cela sous-entendait le droit d'exercer une discipline du génie.
Affaire judiciaire : Le 10 mars 2020, la Cour supérieure du Québec (2020 QCCS 1465) a confirmé le jugement d'un tribunal inférieur reconnaissant une personne coupable d'avoir utilisé de façon abusive l'abréviation « ing. » dans des courriels envoyés à des clients et des collègues, ainsi que sur un curriculum vitae envoyé à un employeur potentiel. La Cour a estimé que l'utilisation de l'abréviation « ing. » par une personne non inscrite auprès de l'organisme de réglementation du Québec amènerait raisonnablement à conclure que cette personne est effectivement un ingénieur. Par conséquent, la personne a été reconnue coupable de quatre chefs d'accusation d'usage abusif du titre. L'autorisation d'appel a été refusée par la Cour d'appel du Québec le 5 juin 2020 (2020 QCCA 730).
En savoir plus
Chaque organisme de réglementation du génie offre de l’information sur l'utilisation appropriée des titres réservés dans sa zone de compétence et dispose de mécanismes d'application de la loi permettant d'enquêter sur les utilisations abusives et d'y remédier. Consultez notre liste des organismes de réglementation du génie pour obtenir des liens vers leurs sites Web.