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Guides nationaux et documents d'Ingénieurs Canada

Que sont les guides nationaux et documents d'Ingénieurs Canada?

Les guides nationaux et les documents d'Ingénieurs Canada répondent aux besoins des organismes de réglementation, des titulaires du permis d’exercice, et des candidats au permis d’exercice et permettent l’évaluation des compétences en génie, favorisent l’excellence en matière d’exercice et de réglementation du génie et facilitent la mobilité.

Les guides sont des documents qui traitent d’un sujet précis présentant un intérêt pour le génie au Canada. Les guides décrivent des principes directeurs généraux qui font l’objet d’un large consensus parmi les organismes de réglementation. Ils fournissent de l’orientation non seulement aux organismes de réglementation, mais aussi aux ingénieurs sur divers aspects et ils donnent une description détaillée des pratiques exemplaires. Ils peuvent aussi décrire les pratiques en vigueur et les objectifs convenus que seuls certains organismes de réglementation ont atteints ou qu’aucun d’entre eux n’a encore atteints.

Les documents d'Ingénieurs Canada sont destinés aux organismes de réglementation et ils ont pour objet de fournir à ces derniers de l’information concise sur une question complexe et de présenter une position à cet égard. Ils sont distribués aux organismes de réglementation, et sont aussi mis à la disposition du public sur le site Web d’Ingénieurs Canada.

Guides nationaux et documents d'Ingénieurs Canada

Admission

Développement professionnel continu

Discipline et application de la loi

Programme d'ingénieur stagiaire

Environnement et le développement durable

Exercice de la profession

Avertissement

Les guides nationaux et documents d'Ingénieurs Canada d’Ingénieurs Canada sont élaborés par des ingénieurs, en collaboration avec les organismes de réglementation du génie provinciaux et territoriaux. Ces guides sont destinés à favoriser des pratiques uniformes à l’échelle du pays. Ce ne sont pas des règlements ni des règles. Ils visent à définir et à expliquer certains aspects de l’exercice et de la réglementation du génie au Canada.

Les guides nationaux et documents d'Ingénieurs Canada n’établissent pas de norme légale de diligence ou de conduite et ne comprennent ni ne constituent d’avis juridique ou professionnel.   

Au Canada, le génie est réglementé par les organismes de réglementation du génie en vertu des lois provinciales et territoriales. Ces organismes sont libres d’adopter, entièrement ou en partie, les recommandations contenues dans les guides nationaux, et documents d'Ingénieurs Canada ou de ne pas les adopter. Il revient à l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où exerce ou envisage d'exercer l’ingénieur de décider du bien-fondé d’une pratique ou d’une ligne de conduite.  

Pour plus d’information

Pour plus d’information, veuillez contacter Mélanie Ouellette, gestionnaire, Planification stratégique et opérationnelle : Melanie.Ouellette@ingenieurscanada.ca