Le gouvernement de l’Alberta a présenté un nouveau projet de loi visant à modifier l’Engineering and Geoscience Professions Act de cette province, afin de permettre aux entreprises technologiques et à leurs employés d’utiliser le titre « ingénieur en logiciel » sans être titulaires d’un permis d’exercice du génie délivré par l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta (APEGA).
Déposé à l’Assemblée législative provinciale le 6 novembre 2023, le Projet de loi 7 propose les modifications suivantes à l’Engineering and Geoscience Professions Act :
- Ajouter une exemption pour le titre « software engineer » (ingénieur en logiciels) et tout titre connexe précisé dans les règlements.
- Affirmer que le titre « professional engineer » (ingénieur) et l’abréviation « P.Eng. » demeurent réservés aux ingénieurs et aux titulaires de permis inscrits auprès de l’APEGA.
- Permettre au ministre d’établir des règlements prévoyant une exemption similaire pour d’autres titres liés à la notion d’ingénieur en logiciels.
Les modifications proposées à l’Engineering and Geosciences Professions Act) distingueront l’Alberta des autres provinces et territoires du Canada. En effet, en juillet 2022, Ingénieurs Canada a publié une déclaration, signée par les 12 organismes provinciaux et territoriaux de réglementation du génie, réaffirmant que tous étaient d’accord sur l’utilisation du titre « ingénieur en logiciel » et des titres connexes au Canada. Toutes les provinces et tous les territoires limitent l’utilisation des titres « ingénieur en logiciel », « ingénieur en informatique » et d’autres titres semblables précédés du mot « ingénieur » dans les disciplines et pratiques liées aux technologies de l’information aux personnes titulaires d’un permis d’exercice du génie délivré par l’organisme de réglementation provincial ou territorial compétent. Pour exercer la profession d’ingénieur au Canada, ou pour utiliser le titre « ingénieur », il faut détenir et conserver un permis délivré par l’un des 12 organismes de réglementation du génie au Canada.
Le gouvernement albertain soutient que les changements proposés pour l’utilisation du titre sont nécessaires pour soutenir la croissance du secteur technologique de l’Alberta, qui, selon lui, connaît une croissance sans précédent et qui, d’ici 2030, contribuera à hauteur de 5 milliards de dollars par année au PIB de la province et créera 20 000 emplois. Les entreprises technologiques ont réclamé ces changements, faisant valoir que l’utilisation du titre « ingénieur en logiciel » leur permettra d’attirer et de retenir des talents qualifiés.
Dans un communiqué, Jay Nagendran, registraire et chef de la direction de l’APEGA, a rappelé que « la protection des titres est essentielle pour préserver la sécurité publique et maintenir des normes élevées de pratique et d’éthique » et indiqué que l’organisme de réglementation avait participé à de nombreuses rencontres avec le gouvernement provincial pour proposer des solutions de rechange potentielles au projet de loi qui a finalement été déposé.
Le gouvernement de l’Alberta a indiqué que, malgré les modifications proposées à l’Engineering and Geoscience Professions Act dans le projet de loi 7, tout travail impliquant l’exercice du génie continuera d’être entièrement réglementé par l’APEGA.
