Assumer la responsabilité professionnelle du travail de l’ingénieur stagiaire et sa supervision – Guide public

Publié le : Decembre 2024

Les questions concernant le contenu du présent guide doivent être adressées à :
Bureau canadien des conditions d’admission en génie 
Ingénieurs Canada
bccag@ingenieurscanada.ca

Avis

Avertissement
Les guides nationaux et les documents d'Ingénieurs Canada sont élaborés par des ingénieurs, en collaboration avec les organismes de réglementation du génie provinciaux et territoriaux. Ces guides sont destinés à favoriser des pratiques uniformes à l’échelle du pays. Ce ne sont pas des règlements ni des règles. Ils visent à définir et à expliquer certains aspects de l’exercice et de la réglementation du génie au Canada.

Les guides nationaux et documents d'Ingénieurs Canada n’établissent pas de norme légale de diligence ou de conduite et ne comprennent ni ne constituent d’avis juridique ou professionnel. 
Au Canada, le génie est réglementé par les organismes de réglementation du génie en vertu des lois provinciales et territoriales. Ces organismes sont libres d’adopter, entièrement ou en partie, les recommandations contenues dans les guides nationaux et les documents d'Ingénieurs Canada ou de ne pas les adopter. Il revient à l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où exerce ou envisage d'exercer l’ingénieur de décider du bien-fondé d’une pratique ou d’une ligne de conduite.

À propos de ce document d'Ingénieurs Canada
Ce document d'Ingénieurs Canada national a été préparé par le Bureau canadien des conditions d’admission en génie (BCCAG) en concertation avec les organismes de réglementation et il est destiné à fournir des orientations à ces organismes. Le lecteur est invité à consulter en même temps les lois et règlements pertinents de l’organisme de réglementation dont il dépend.

À propos d’Ingénieurs Canada
Ingénieurs Canada est l’organisme national constitué des ordres provinciaux et territoriaux qui sont chargés de réglementer l’exercice du génie au Canada et de délivrer les permis d’exercice aux 295 000 membres de la profession. 

À propos du Bureau canadien des conditions d’admission en génie
Le Bureau canadien des conditions d’admission en génie est un comité du conseil d’Ingénieurs Canada composé de bénévoles. Il a pour rôle d’offrir du leadership national et des recommandations aux organismes de réglementation en ce qui concerne l’exercice du génie au Canada. À cet égard, il élabore à l’intention des organismes de réglementation et du public des guides et des documents d'Ingénieurs Canada qui permettent d’évaluer les compétences en génie, facilitent la mobilité des ingénieurs et favorisent l’excellence en matière d’exercice et de réglementation du génie.

À propos de l’équité, de la diversité et de l’inclusion
Par sa nature, le génie est une profession collaborative. Les ingénieurs collaborent avec des personnes d’horizons divers pour remplir leurs fonctions, leurs tâches et leurs responsabilités professionnelles. Bien que nous soyons collectivement responsables du changement de culture, les ingénieurs ne sont pas censés s’attaquer à ces questions de manière indépendante. Les ingénieurs sont encouragés à solliciter les services des professionnels de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), ainsi que des personnes qui ont une expertise en matière de changement de culture et de justice

1 Introduction

La législation provinciale et territoriale impose à toute personne qui exerce la profession d’ingénieur d’être titulaire d’un permis d’exercice du génie dans la province ou le territoire où elle exerce. La législation applicable comporte souvent^* une exemption qui permet aux personnes non titulaires d’un permis, y compris les ingénieurs stagiaires, de participer à la pratique du génie, à condition qu’un ingénieur titulaire assume l’entière responsabilité des travaux. Dans certaines zones de compétence, des éléments de la supervision peuvent être régis par d'autres lois provinciales. Quoi qu’il en soit, le présent guide a été élaboré pour éclairer les ingénieurs qui assument la responsabilité du travail d’ingénieurs stagiaires.

Pour les besoins du présent document, sauf indication contraire, le terme « ingénieur stagiaire » peut désigner une personne inscrite à un programme officiel (c'est-à-dire un programme d'ingénieur stagiaire, de membre stagiaire ou de candidat à la profession d’ingénieur) ou une personne qui exerce le génie sous supervision dans l’intention de devenir ingénieur.e. dans une zone de compétence n’offrant pas ce genre de programme.

Ingénieurs Canada fournit les documents connexes suivants :

• Guide sur le programme d’ingénieur stagiaire – Guide destiné aux organismes de réglementation;
• Supervision directe – Guide public;
• Code de déontologie – Guide public;
• Bonne moralité – Guide public.

Veuillez noter qu’un glossaire se trouve dans le corps du texte.

2 Engagements

2.1 L’organisme de réglementation

Bien que les contextes diffèrent entre les zones de compétence, plusieurs bonnes pratiques garantiront une meilleure protection du public et une réussite accrue des ingénieurs stagiaires candidats au permis d’exercice :

• Encourager les employeurs à soutenir le développement professionnel des ingénieurs stagiaires;
• Offrir une orientation aux employeurs pour définir les exigences qui permettront aux ingénieurs stagiaires de devenir des professionnels hautement qualifiés dans le respect des normes de déontologie;
• Cerner les possibilités de formation continue aux ingénieurs stagiaires;
• Établir les exigences pour les programmes d'ingénieur stagiaire, notamment les pratiques de supervision de chaque ingénieur stagiaire;
• Formuler des recommandations en ce qui concerne l’amélioration continue du processus à suivre pour l’obtention du permis d’exercice.

2.2 L'employeur

Au Canada, bien que l’ingénieur stagiaire puisse effectuer des travaux d’ingénierie, seul un ingénieur titulaire d’un permis d’exercice dans la zone de compétence visée peut assumer la responsabilité de ces travaux. Par conséquent, les organismes qui emploient des ingénieurs stagiaires doivent s’assurer que le travail de ces derniers est correctement supervisé par un ou plusieurs ingénieurs titulaires travaillant dans le domaine concerné. L’ingénieur stagiaire ne peut obtenir son permis d’exercice comme professionnel inscrit que lorsqu’il a satisfait aux exigences de sa zone de compétence en matière d’expérience, en plus de toutes les autres exigences de celle-ci en matière d’obtention de permis.

Lorsqu’il n’y a pas d’ingénieur titulaire dans une entreprise pour assumer la responsabilité et la supervision des travaux de l’ingénieur stagiaire, l’employeur doit prendre des dispositions avec un ingénieur externe qui assumera la responsabilité et la supervision des travaux de l’ingénieur stagiaire. Cela peut s'avérer particulièrement difficile lorsque l'ingénieur stagiaire travaille dans un domaine émergent où il n'existe pas encore de bassin de superviseurs qualifiés, ou qu’il travaille dans un milieu entrepreneurial où les superviseurs sont peu nombreux et le temps consacré à la pratique supervisée est limité. Il est préférable de consulter l'organisme de réglementation de la zone de compétence concernée si l'employeur n'est pas sûr de la manière de procéder en matière de supervision. Les programmes de mentorat, notamment, ne répondent pas aux exigences de supervision de l'ingénieur stagiaire, car ils n'assurent pas la supervision ou l'approbation des travaux d'ingénierie réalisés par l’ingénieur stagiaire.

L’employeur devrait s’engager à :

• Soutenir le développement professionnel des ingénieurs stagiaires;
• Mettre en œuvre un programme structuré visant à faciliter le développement des ingénieurs stagiaires et l’améliorer de façon continue;
• S’assurer qu’un ingénieur employé de l’organisation est responsable du travail de chaque ingénieur stagiaire, ou qu'un tiers superviseur compétent est engagé pour assurer la supervision.

3 Obligations de l'ingénieur responsable

Un ingénieur responsable est un ingénieur titulaire qui assume la supervision et le développement de l’ingénieur stagiaire et qui est responsable du travail de ce dernier.

L’ingénieur responsable devrait :

• Démontrer l'importance de respecter le Code de déontologie et d'exercer sa profession dans l’intérêt du public; 
• Discuter des motivations ou des traits requis pour l'inscription professionnelle et de la manière dont ils sont démontrés par les actions et les comportements du candidat;
• Connaître les exigences en matière d’attribution de permis dans sa zone de compétence et offrir à l’ingénieur stagiaire la possibilité de satisfaire à ces exigences;
• Superviser les ingénieurs stagiaires uniquement dans le cadre de son champ d'exercice; dans le cas de nouvelles disciplines ou de chevauchements de spécialités, envisager d'inviter un autre ingénieur titulaire à assumer une supervision conjointe;
• S’assurer que les travaux attribués sont reliés à la formation de l’ingénieur stagiaire, qu’ils comportent différentes tâches qui seront de plus en plus complexes du point de vue technique, lui octroieront de plus en plus de responsabilités et lui donneront l’occasion de développer son jugement professionnel ainsi que sa capacité à travailler efficacement en équipe;
• Si l'ingénieur responsable ne travaille pas pour l'employeur et ne peut pas déterminer la compatibilité des tâches de l'ingénieur stagiaire avec sa formation, il lui incombe de discuter de cette question avec l'ingénieur stagiaire et de l'aider à la porter à l'attention de l'employeur et éventuellement de l'organisme de réglementation;
• Aider l’ingénieur stagiaire à développer ses compétences techniques et professionnelles afin de s’assurer qu’il développe les compétences fondamentales en génie en lui prodiguant des conseils, en l’encourageant et en le soutenant lorsqu’il en aura besoin, tout en assumant la responsabilité de la qualité technique du travail qu’il aura exécuté;
• Tenir compte du bien-être de l’ingénieur stagiaire, notamment de sa sécurité au travail et de sa santé mentale; 
• Être sensibilisé et réceptif aux questions qui peuvent être difficiles pour les personnes sous-représentées, comme l'équité, les préjugés inconscients, la discrimination et les barrières systémiques; 
• Lorsque la situation de supervision s'y prête, fournir des exemples de bonnes pratiques de travail et d’habiletés organisationnelles, comme la prise de notes, l’entrée de données dans un cahier de bord et les calculs, et aider à acquérir de bonnes habitudes de classement/d’enregistrement;
• S’assurer que le travail assigné présente un degré progressif de complexité et de responsabilité pour aider à satisfaire aux exigences en matière de compétence et amène l’ingénieur stagiaire à devenir un professionnel autonome;
• Encourager l’ingénieur stagiaire à tenir un dossier détaillé de son expérience ou de son évaluation sur la base des compétences en fonction des exigences de la zone de compétence);
• Engager des conversations franches et ouvertes sur la mesure dans laquelle l’ingénieur stagiaire est prêt à obtenir son permis d’exercice et lui suggérer des améliorations et, s’il y a lieu, élaborer des plans de développement pour le préparer à obtenir son permis;
• Encourager le développement professionnel de l'ingénieur stagiaire par le biais d'activités comprenant, entre autres, des occasions de développement professionnel, une formation sur les structures organisationnelles et la gouvernance, la participation à des activités offertes par des sociétés techniques et professionnelles, ainsi que la participation à des formations et à des prises de décision en matière de gestion;
• Être disposé à agir en qualité de responsable de la validation lorsque l'ingénieur stagiaire est prêt à faire une demande de permis d’exercice, notamment commenter les compétences du candidat, qui peuvent comprendre la compétence technique, les aptitudes à la communication, les aptitudes à la gestion de projet et à la gestion financière, l'efficacité de l'équipe, la responsabilité professionnelle, la compétence sociale, économique, environnementale et en matière de durabilité, et les aptitudes personnelles  en matière de développement professionnel continu;
• Promouvoir la profession d'ingénieur et l'objectif de la réglementation auprès des ingénieurs stagiaires.

4 Responsabilités de l'ingénieur stagiaire

Il incombe à l’ingénieur stagiaire de se conformer à toutes les lois applicables. Les organismes de réglementation s’attendent à ce que les ingénieurs stagiaires s’efforcent activement de devenir des ingénieurs titulaires capables d'exercer leur profession de façon autonome et sécuritaire. Le fait de devenir ingénieur ne se limite pas à l’acquisition de compétences strictement techniques. Il s'agit également de comprendre l'importance sociale et éthique du rôle de l'ingénieur dans la société.

Pour se préparer à obtenir son permis d’exercice, l’ingénieur stagiaire devrait :

• Comprendre et respecter les exigences du programme d’ingénieur stagiaire de l’organisme de réglementation;
• Participer activement à son propre processus de formation;
• Documenter toutes ses expériences de travail et activités de développement professionnel dans un format de présentation qui soit acceptable pour l’organisme de réglementation;
• Acquérir des habiletés en matière de communication, de prise de décision et de leadership;
• Utiliser ses capacités intellectuelles et analytiques pour optimiser son développement professionnel;
• Assumer la responsabilité du développement de sa propre carrière;
• Faire participer ses superviseurs en discutant avec eux des exemples d'expériences qu’il prévoit acquérir et en sollicitant leurs commentaires sur les lacunes en matière d'exposition à des compétences manquantes et sur la manière d'y remédier.

Pour lui octroyer un permis d'exercice, les organismes de réglementation exigent que l'ingénieur stagiaire soit en mesure de démontrer ses compétences dans des domaines spécifiques à l'aide d'exemples qui suivent un format défini :

• Situation : Choisissez un exemple qui démontre votre connaissance de la compétence.
• Action : Décrivez clairement vos actions afin que quelqu'un qui ne connaît pas bien la situation puisse comprendre ce qui s'est passé.
• Résultat : Résumez le résultat de manière à mettre en évidence votre contribution.

Lorsqu’ils rédigent leurs exemples, les ingénieurs stagiaires sont encouragés à :

• Sélectionner les exemples qui démontrent le mieux la compétence spécifique qu'ils cherchent à illustrer; les exemples peuvent être tirés de n'importe quel moment de leur expérience professionnelle;
• Rédiger leurs exemples à la première personne, car il est important de démontrer le travail qu'ils ont effectué, plutôt que le travail d'autres membres de l'équipe;
• Tenir compte de leur public, utiliser une terminologie générale pendant la phase d'évaluation et éviter les termes propres à l'entreprise pour fournir le contexte aux évaluateurs;
• Être précis dans leurs exemples, en évitant le travail général ou les tâches routinières;
• Inclure des références à la théorie et aux concepts techniques;
• Plutôt que d'inclure des calculs, indiquer ce qui a été calculé et pourquoi.

Appendix A - Définitions

Évaluation sur la base des compétences : Évaluation des aptitudes, des connaissances, des capacités, des motivations et des traits observables et mesurables requis pour l’inscription en tant qu’ingénieur.e et qui sont démontrés par les actions et les comportements du candidat ou de la candidate.

Ingénieur : Un.e ingénieur.e (ou ingénieur.e titulaire) est une personne qui détient un permis d’exercice du génie délivré par un organisme provincial ou territorial de réglementation du génie. Pour obtenir ce permis, le candidat ou la candidate doit démontrer qu’il ou elle a la formation, les habiletés, les connaissances et l’expérience requises. L’ingénieur est parfois appelé ingénieur en titre, ingénieur inscrit, ingénieur titulaire ou ingénieur.

Ingénieur responsable : Ingénieur qui assume la responsabilité des travaux effectués par un ingénieur stagiaire et qui détient un permis dans la province ou le territoire où l’ingénieur stagiaire travaille.

Ingénieur stagiaire : Candidat au permis d’exercice qui a satisfait aux exigences en matière de formation universitaire et de bonne moralité, et qui effectue une période de formation en milieu de travail afin de développer ses compétences en génie grâce à de l’expérience de travail, y compris la compréhension des éléments suivants :

• L’application des réglementations et règlements appropriés, ainsi que du code de déontologie et des normes de conduite professionnelle en milieu de travail;
• Les responsabilités associées à l’exercice d’une profession autoréglementée;
• L’importance de la relation entre l’ingénieur et ses clients, ses employeurs, l’organisme de réglementation et la société.

Termes équivalents : Outre la désignation « ingénieur stagiaire », les organismes de réglementation canadiens utilisent également les désignations « membre stagiaire », « candidat à la profession d'ingénieur » et « stagiaire en génie ». 

Mentor : Personne qui offre des conseils professionnels et un encadrement à un ingénieur stagiaire. La relation de mentorat est différente et distincte de la relation de supervision dans la mesure où le mentor n'assume pas la responsabilité professionnelle de l'ingénieur stagiaire.

Organisme de réglementation : Organisme habilité par voie législative à établir les normes d’admission et à réglementer l’exercice du génie dans sa province ou son territoire.

Responsable de la validation : Ingénieur responsable qui examine l'auto-évaluation des compétences d'un candidat et fournit à l’organisme de réglementation une validation et des notes de niveau de compétence pour les exemples que le candidat lui a soumis pour examen. Le responsable de la validation fournit également à l’organisme de réglementation des commentaires généraux sur la mesure dans laquelle le candidat est prêt à obtenir son permis d’exercice.

Note : Les situations dans lesquelles un ingénieur stagiaire et des ingénieurs responsables ont une relation personnelle peuvent présenter des conflits d'intérêts réels ou perçus et il est préférable de les éviter. Si une telle relation existe, les organismes de réglementation doivent en être informés et ils peuvent exiger des références.
 

Notes

^*À partir de 2024, ce n'est pas le cas en Ontario, sauf si la personne détient un titre officiel d'ingénieur stagiaire. Voir le guide Assuming Responsibility and Supervising Engineering Work Guideline de PEO (consulté le 15 mars 2024) pour avoir des informations propres à cette zone de compétence.