Guide sur le code de déontologie

Les questions concernant le contenu du présent guide doivent être adressées à :
Bureau canadien des conditions d’admission en génie
Ingénieurs Canada
bccag@ingenieurscanada.ca

Avis

Avertissement
Les guides nationaux et les documents d'Ingénieurs Canada sont élaborés par des ingénieurs, en collaboration avec les organismes de réglementation du génie provinciaux et territoriaux. Ces guides sont destinés à favoriser des pratiques uniformes à l’échelle du pays. Ce ne sont pas des règlements ni des règles. Ils visent à définir et à expliquer certains aspects de l’exercice et de la réglementation du génie au Canada.

Les guides nationaux et documents d'Ingénieurs Canada n’établissent pas de norme légale de diligence ou de conduite et ne comprennent ni ne constituent d’avis juridique ou professionnel
Au Canada, le génie est réglementé par les organismes de réglementation du génie en vertu des lois provinciales et territoriales. Ces organismes sont libres d’adopter, entièrement ou en partie, les recommandations contenues dans les guides nationaux et les documents d'Ingénieurs Canada ou de ne pas les adopter. Il revient à l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où exerce ou envisage d'exercer l’ingénieur de décider du bien-fondé d’une pratique ou d’une ligne de conduite.

À propos de ce document d'Ingénieurs Canada
Ce document d'Ingénieurs Canada national a été préparé par le Bureau canadien des conditions d’admission en génie (BCCAG) en concertation avec les organismes de réglementation et il est destiné à fournir des orientations à ces organismes. Le lecteur est invité à consulter en même temps les lois et règlements pertinents de l’organisme de réglementation dont il dépend.

À propos d’Ingénieurs Canada
Ingénieurs Canada est l’organisme national constitué des ordres provinciaux et territoriaux qui sont chargés de réglementer l’exercice du génie au Canada et de délivrer les permis d’exercice aux 295 000 membres de la profession.

À propos du Bureau canadien des conditions d’admission en génie
Le Bureau canadien des conditions d’admission en génie est un comité du conseil d’Ingénieurs Canada composé de bénévoles. Il a pour rôle d’offrir du leadership national et des recommandations aux organismes de réglementation en ce qui concerne l’exercice du génie au Canada. À cet égard, il élabore à l’intention des organismes de réglementation et du public des guides et des documents d'Ingénieurs Canada qui permettent d’évaluer les compétences en génie, facilitent la mobilité des ingénieurs et favorisent l’excellence en matière d’exercice et de réglementation du génie.

À propos de l’équité, la diversité et l’inclusion
Par sa nature, le génie est une profession de collaboration. Les ingénieurs collaborent avec des personnes d’horizons divers pour s’acquitter de leurs obligations, de leurs tâches, et de leurs responsabilités professionnelles. Bien que le changement culturel soit une responsabilité collective, les ingénieurs ne sont pas censés s’attaquer à ces questions de façon indépendante. Ils peuvent donc solliciter l’expertise de professionnels de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), et faire appel à des personnes ayant une expertise en matière de changement culturel et de justice, et sont encouragés à le faire.

1 Principes directeurs

L’éthique est l’étude des obligations et devoirs moraux. Elle consiste en une série de principes et de valeurs qui servent à évaluer la convenance du comportement. Ces principes peuvent être présentés de deux façons : soit sous forme de principes directeurs généraux inspirants, soit comme des règles de conduite détaillées qui sont exécutoires. Les professions, y compris la profession d’ingénieur, auxquelles on a donné le droit et la responsabilité de s’autoréglementer, ont tendance à choisir la première solution; elles adoptent une série de principes généraux, sous la forme d’un code d’éthique, appelé code de déontologie, qui forme l’encadrement et la base de la pratique professionnelle responsable. Dans ce contexte, les codes de déontologie des professions sont parfois faussement interprétés comme une série de « règles » plutôt que comme des principes dynamiques destinés à guider toutes sortes de décisions dans la pratique quotidienne. L’objectif est que le Guide sur le code de déontologie d’Ingénieurs Canada s’applique à l’ensemble des pratiques des membres, au-delà des exemples spécifiques présentés dans le guide.

Le Guide sur le code de déontologie d’Ingénieurs Canada (ci-après « le Code ») constitue une synthèse des codes de chacun des organismes de réglementation et vise à fournir un guide général aux membres inscrits, peu importe leur zone de compétence. Tout en offrant des conseils propres au génie, le Code repose sur des principes sous-jacents tels que : intégrité, vérité, honnêteté, loyauté, respect de la vie humaine et du bien-être des citoyens, respect de l’environnement, équité, transparence, compétence et responsabilité.

Dans le présent guide, « membre inscrit » désigne toute personne inscrite auprès d’un organisme de réglementation du génie et peut désigner un ingénieur, un ingénieur stagiaire, membre stagiaire ou candidat à la profession, ou un titulaire de permis.

2 Code de déontologie

Le membre inscrit doit se conduire avec intégrité, de façon honorable et dans le respect de la déontologie. Il doit être franc, honnête et loyal et assurer la protection de la vie humaine et du bien-être des personnes de même que préserver l’environnement. En accord avec ces principes, l’inscrit doit :

Considérer comme primordiaux la sécurité, la santé et le bien-être publics, de même que la protection de l’environnement, et promouvoir la santé et la sécurité au travail.
Exercer le génie dans ses seuls domaines de compétence, avec soin, diligence et une conviction honnête.
Agir en conformité avec la législation, les règlements et les normes professionnelles applicables.
Fournir des déclarations professionnelles qui font la distinction entre les faits, les hypothèses et les opinions.
Agir avec loyauté envers ses clients ou ses employeurs, en préservant la confidentialité et en divulguant les situations de conflits d’intérêts promptement et d’une manière juste et équitable pour toutes les parties concernées.
Maintenir sa compétence dans les domaines de spécialisation pertinents, notamment en étant bien informé des progrès de la pratique réglementée et de la science pertinente, afin de développer continuellement ses habiletés et de guider efficacement les personnes qu’il supervise.
Se conduire avec intégrité, équitabilité, impartialité, courtoisie et loyauté envers ses clients, ses collègues et toute autre personne; être coopératif, collégial et reconnaître les contributions des autres; émettre et accepter des critiques professionnelles justes et honnêtes.
Assumer la responsabilité des seuls travaux qu’il ou elle a préparés ou qui ont été préparés sous sa supervision et son contrôle directs, et pour lesquels il peut valider les résultats utilisés dans leur élaboration.
Indiquer clairement aux employeurs, aux clients et, dans les cas ayant une incidence sur la sécurité publique, aux parties prenantes concernées, quelles sont les conséquences possibles si les décisions, les jugements ou les recommandations en matière d’ingénierie sont rejetés ou ignorés.
Signaler à son organisme de réglementation ou à tout autre organisme pertinent toute décision ou pratique d’ingénierie illégale, dangereuse ou contraire à l’éthique de la part de membres inscrits ou d’autres personnes.
Surveiller et signaler les conséquences sur la société et l’environnement d’actions menées dans le cadre de projets et émanant de ces projets, y compris les risques associés à l’environnement.
Promouvoir le traitement équitable et digne des personnes, conformément à la législation sur les droits de la personne.
Agir de manière à améliorer la connaissance et l’appréciation du public à l’égard du génie.

3 Interprétation du code de déontologie

Les interprétations qui suivent ont pour but de développer et d’examiner de plus près certains des éléments les plus difficiles et les plus interdépendants du code, plutôt que de fournir un ensemble de règles prescriptives ou exhaustives. D’une manière générale, le membre inscrit doit exercer sa profession avec prudence et diligence et accepter la responsabilité de ses actes. Ce devoir ne se limite pas à la conception ni à la supervision et à la gestion; il englobe aussi tous les aspects de l’exercice de la profession (par exemple la supervision et la gestion des travaux de construction, la préparation de dessins d’atelier, les rapports d’ingénierie, les études de faisabilité, les études d’impact environnemental, les travaux de développement technique, le comportement professionnel, etc.).

Lorsqu’ils apposent leur signature et leur sceau sur des documents, les ingénieurs indiquent qu’ils acceptent la responsabilité du travail et que l’on peut s’y fier. Cette règle s’applique indépendamment du fait que le travail soit effectué en tant qu’employé ou consultant d’une entreprise privée ou publique, d’une société d’État ou d’une agence ou d’un ministère gouvernemental. Chaque fois que des notions d’ingénierie sont appliquées et que la sécurité du public est en jeu, le sceau et la signature sont requis, sans exception.

Qu’ils supervisent des travaux ou qu’ils les réalisent eux-mêmes, les ingénieurs sont tenus d’agir de manière éthique et d’assumer la responsabilité de leurs travaux. Lorsqu’il supervise d’autres personnes, l’ingénieur doit fixer des limites raisonnables au nombre de personnes qu’il supervise afin d’assurer un degré de supervision adéquat. En raison des obligations éthiques de l’ingénieur, un rôle symbolique dans la supervision ne convient pas, car il va à l’encontre du principe de responsabilité professionnelle. Par exemple, un titre tel que « gestionnaire de l’ingénierie » ou « directeur de l’ingénierie » dans une grande entreprise, un service public ou un organisme ou un ministère gouvernemental n’est conforme à l’éthique que si l’ingénieur peut demeurer au fait des activités ou des décisions d’ingénierie prises quotidiennement dans l’ensemble de l’organisation.

Principe 1 : Considérer comme primordiaux la sécurité, la santé et le bien-être publics, de même que la protection de l’environnement, et promouvoir la santé et la sécurité au travail.

Dans ce principe, le terme « primordial » indique que toutes les autres exigences du Code lui sont subordonnées lorsque la protection de la sécurité publique, de l’environnement ou de tout autre intérêt majeur du public est en jeu.

Principe 2 : Exercer le génie dans ses seuls domaines de compétence avec soin, diligence et une conviction honnête.

Le membre inscrit ne doit offrir ses services ou entreprendre des travaux d’ingénierie que dans ses domaines de compétence, compétence qu’il a acquise par sa formation, son expérience et ses capacités. Cette exigence demande de la prudence et de la précision dans l’acceptation ou l’interprétation des mandats et la prévision des résultats visés. Cela comprend aussi la responsabilité d’obtenir les services d’un expert ou d’un spécialiste, si nécessaire ou, si les connaissances requises n’existent pas, de ne procéder qu’après avoir énoncé clairement la nature expérimentale de l’activité à tous les intéressés.

Par conséquent, cette exigence n’est pas qu’une simple obligation de suivre une norme; elle demande d’être honnête avec le client ou l’employeur et avec soi-même.

Principe 3 : Agir en conformité avec la législation, les règlements administratifs et les normes professionnelles applicables.

Il incombe au membre inscrit de bien connaître la législation, les règlements et les normes professionnelles en vigueur, et d’agir conformément à ceux-ci. Il s’agit d’un principe éthique important, car le génie s’inscrit dans le contexte de cadres juridiques et réglementaires qui évoluent au fil du temps en réponse aux besoins du public.

Principe 4 : Fournir des déclarations professionnelles qui font la distinction entre les faits, les hypothèses et les opinions.

Les membres inscrits sont consultés sur un large éventail de questions pour leur expertise et leur jugement. En raison de cette dépendance à leur égard, il est très important qu’ils indiquent clairement s’ils émettent une opinion, s’ils formulent des hypothèses ou s’ils énoncent des faits. Chacun de ces éléments s’accompagne d’un niveau de certitude différent. Si ces types de commentaires ne sont pas clairement différenciés dans le travail de l’inscrit, cela peut entraîner de graves conséquences et malentendus.

Ainsi, le membre inscrit doit indiquer clairement s’il émet une opinion, formule des hypothèses ou énonce des faits concernant l’ingénierie dans toutes ses communications orales et écrites. Les faits énoncés dans les documents professionnels doivent être étayés par des données ou attribués à une source fiable. Les représentations des faits doivent être précises et faire l’objet d’une attention et d’une diligence particulières afin d’en garantir l’exactitude et la fiabilité. Des analyses de sensibilité doivent être effectuées si les conclusions sont fondées sur des paramètres supposés.

Le membre inscrit doit s’efforcer d’exposer clairement les hypothèses qu’il formule en l’absence de données. S’il est appelé à fournir une opinion professionnelle, il doit rester objectif, juste et indépendant, tout en s’appuyant le plus possible sur des faits. ^*

Principe 5 : Agir avec loyauté envers ses clients ou ses employeurs, en préservant la confidentialité et en divulguant les situations de conflits d’intérêts promptement et d’une manière juste et équitable pour toutes les parties concernées.

Le membre inscrit doit agir comme agent ou fiduciaire loyal de ses clients ou de ses employeurs en toute objectivité, impartialité et justice pour toutes les parties en cause. L’exception à cette règle concerne les cas où il existe un risque pour la santé publique et les autres parties mentionnées dans le principe 1. Pour ce qui est de la question des renseignements confidentiels ou de la propriété intellectuelle, le concept de « propriété » et de protection des droits du propriétaire est de rigueur. Le membre inscrit ne doit pas révéler des faits, données ou renseignements obtenus dans le cadre de sa pratique professionnelle sans le consentement préalable du propriétaire. En cas de risque pour le public, le titulaire doit tâcher de faire en sorte que le client et/ou l’employeur remédient de manière appropriée à la situation avant de faire part de ses préoccupations au public ou aux organismes de réglementation, tout en respectant les droits du client et de l’employeur à la confidentialité et en protégeant leurs informations exclusives.

Le membre inscrit doit éviter les situations de conflits d’intérêts avec les clients et les employeurs. Si un conflit survient, le membre inscrit doit en révéler la nature sans délai et dans son intégralité aux personnes potentiellement touchées. Lorsque la divulgation complète est insuffisante ou pourrait sembler insuffisante pour protéger les intérêts des parties en cause, le membre inscrit doit se retirer complètement de la situation de conflit et/ou utiliser des moyens exceptionnels, y compris la participation de personnes indépendantes, pour contrôler la situation. Par exemple, il est inconvenant d’agir à la fois à titre d’agent pour le fournisseur et pour le destinataire de services professionnels. Si les intérêts du client ou de l’employeur sont en opposition, l’ingénieur doit agir avec impartialité envers les deux parties. S’il y a conflit entre la demande d’un organisme employeur et une norme réglementaire, l’ingénieur doit s’efforcer de concilier ce conflit, mais si cela s’avère impossible, il peut devenir nécessaire d’en aviser son ordre professionnel dans l’intérêt de la sécurité publique.

Être un agent ou un fiduciaire loyal oblige à engager, ou à conseiller d’engager, des experts ou spécialistes lorsque l’utilisation de leurs services est dans l’intérêt supérieur du client ou de l’employeur. S’il doit faire des déclarations publiques à la demande et au nom du client ou de l’employeur, le membre inscrit doit être précis, objectif et honnête tout en respectant le droit du client ou de l’employeur à la confidentialité et à la propriété de leurs données.

De plus, être un agent loyal veut aussi dire que le membre inscrit ne peut utiliser des renseignements privilégiés ou confidentiels, des pratiques commerciales ni des renseignements sur des processus obtenus d’un client ou d’un employeur précédent sans leur consentement.

Principe 6 : Maintenir sa compétence dans les domaines de spécialisation pertinents, notamment en étant bien informé des progrès de la pratique réglementée et de la science pertinente, afin de développer continuellement ses habiletés et de guider efficacement les personnes qu’il supervise.

Le membre inscrit a la responsabilité de se tenir au courant des développements dans son domaine d’expertise tout au long de sa carrière. Cela suppose de maintenir ses connaissances et sa compréhension des avancées scientifiques, des normes de meilleures pratiques et des changements en matière de réglementation. Si son domaine d’intérêt technique change pour des raisons techniques ou personnelles, le membre inscrit doit acquérir et maintenir la compétence voulue dans ce nouveau domaine. De fait, le respect de ce principe exige l’engagement personnel du membre inscrit envers son développement professionnel et sa formation continue. ^†

En outre, le membre inscrit a le devoir, dans le cadre de l’exercice de sa profession, de fournir à ses collègues et subalternes des occasions de développement professionnel.

Principe 7 : Se conduire avec intégrité, équitabilité, impartialité, courtoisie et loyauté envers ses clients, ses collègues et toute autre personne; être coopératif, collégial et reconnaître les contributions des autres; émettre et accepter des critiques professionnelles justes et honnêtes.

Lorsqu’il doit examiner le travail d’un autre ingénieur, l’ingénieur doit l’en aviser (ou prendre toutes les mesures possibles pour le faire), que ce dernier prenne encore une part active dans ce travail ou pas. Dans ce cas, et dans toute circonstance, l’ingénieur doit reconnaître la contribution de cet autre ingénieur de manière appropriée. Il doit également émettre et accepter des critiques honnêtes et justes sur des questions d’ingénierie, d’une manière qui préserve la dignité et le respect de tous les intervenants.

Lorsqu’il travaille sur des projets avec d’autres ingénieurs ou professionnels, l’inscrit doit s’efforcer de coopérer à l’achèvement complet du travail dans les délais prévus, et faire preuve de professionnalisme et de collégialité à tous les stades du projet (par exemple, en fournissant les informations et les documents nécessaires, comme les dessins et la documentation, de manière directe, en approuvant et en clôturant les projets de manière professionnelle, en communiquant ouvertement et avec précision les informations selon les besoins, etc.).

Ce principe éthique s’étend aux interactions avec le public, la profession et les pairs. Il exige de l’honnêteté envers soi-même et complète le principe 4.

Principe 8 : Assumer la responsabilité des seuls travaux qu’il ou elle a préparés ou qui ont été préparés sous sa supervision et son contrôle directs, et pour lesquels il ou elle peut valider les résultats utilisés dans leur élaboration.

Les ingénieurs assument la responsabilité de leur propre travail et de celui des personnes qu’ils supervisent. Bien que l’avènement des technologies révolutionnaires (comme l’intelligence artificielle et la robotisation) ait le potentiel de rationaliser de manière significative le travail d’ingénierie, le membre inscrit demeure en définitive responsable des résultats de l’utilisation de ces technologies, et doit donc prendre en compte et gérer de manière appropriée les implications et les impacts potentiels. Si le travail d’un outil ayant des applications potentielles en ingénierie ne peut pas être vérifié ni validé, de manière continue si nécessaire (c’est-à-dire en tenant compte de l’évolution des outils et des technologies), cela expose le public à des risques importants.

Principe 9 : Indiquer clairement aux employeurs, aux clients et, dans les cas ayant une incidence sur la sécurité publique, aux parties prenantes concernées, quelles sont les conséquences possibles si les décisions, les jugements ou les recommandations en matière d’ingénierie sont rejetés ou ignorés.

Le membre inscrit est tenu de signaler les risques liés aux travaux d’ingénierie à son employeur et à ses clients et, dans les cas où le rejet d’une décision d’ingénierie peut entraîner des risques pour le public, il peut être tenu d’en rendre compte plus largement aux parties prenantes et enfin aux organismes de réglementation. La première étape consiste généralement à discuter du cas avec son supérieur ou son employeur. Si ces personnes ne réagissent pas en conséquence aux inquiétudes du membre inscrit, celui-ci doit informer de la situation le client, lorsqu’il s’agit d’un mandat de consultation, ou le cadre supérieur le plus haut placé dans le cas d’une entreprise fournissant des produits ou des services (par exemple une usine ou un organisme gouvernemental). Si ces démarches ne donnent pas les résultats escomptés, le membre inscrit doit faire part de ses inquiétudes à son ordre, même au risque de perdre son emploi.

Principe 10 : Avertir son organisme de réglementation ou tout autre organisme pertinent de toute décision ou pratique d’ingénierie illégale, dangereuse ou contraire à l’éthique de la part de membres inscrits ou d’autres personnes.

S’il ne peut faire corriger une situation fautive au sein de son organisation, le membre inscrit doit, conformément au Code, signaler cette situation à son ordre professionnel ou à l’autorité compétente dans les cas mettant en jeu des décisions ou des pratiques d’ingénierie illégales ou contraires à l’éthique de la part d’ingénieurs inscrits ou d’autres personnes. Il doit veiller à ne pas conclure d’ententes qui iraient à l’encontre de cette obligation.

Conformément à la hiérarchie de rapport décrite dans le principe 9, le membre inscrit doit signaler toute activité d’ingénierie, exécutée par un membre inscrit ou d’autres personnes, qui serait non conforme à l’éthique. C’est le cas, par exemple, de situations où des cadres supérieurs d’une entreprise prennent des décisions de « gestion » qui modifient clairement et substantiellement des travaux d’ingénierie et qui pourraient potentiellement constituer un risque pour la préservation du bien-être public ou de l’environnement.

Principe 11 : Surveiller et signaler les conséquences sur la société et l’environnement d’actions menées dans le cadre de projets et émanant de ces projets, y compris les risques associés à l’environnement.

En raison des progrès rapides de la technologie et de l’impact croissant des travaux d’ingénierie sur l’environnement, le membre inscrit doit être conscient des effets de ses décisions sur l’environnement et le bien-être de la société, et signaler tel que décrit dans le principe 9 toute inquiétude à ce sujet. De plus, compte tenu des progrès de la technologie et de ses impacts potentiels sur la société, le membre inscrit doit, plus que jamais, s’efforcer d’améliorer la compréhension des questions techniques par le public.

Le membre inscrit doit s’efforcer de comprendre les effets environnementaux immédiats et à long terme de ses travaux et de trouver des solutions pour y remédier. Cela englobe les impacts concrets qui se produisent pendant l’exécution des travaux et les considérations futures concernant les dommages potentiels pour le public si les travaux échouent en raison de facteurs liés aux changements climatiques. Il s’agit également de prendre en compte les effets que les changements climatiques peuvent avoir sur les travaux eux-mêmes. Ce principe s’aligne sur le principe 6, qui souligne l’importance de maintenir ses compétences à jour et de suivre de près les progrès réalisés dans les domaines scientifiques en lien avec le travail.

Principe 12 : Promouvoir le traitement équitable et digne des personnes, conformément à la législation sur les droits de la personne.

Le membre inscrit doit traiter toute personne de façon équitable et avec dignité. Il doit également respecter la législation sur les droits de la personne qui est en vigueur, de même que les motifs de discrimination illicite, notamment l’origine ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identification de genre, l’état matrimonial ou familial, une incapacité, ou la condamnation pour laquelle un pardon a été obtenu ou à l’égard de laquelle une suspension du casier judiciaire a été ordonnée, ou tout autre motif.

Cette interprétation englobe le traitement équitable et digne des peuples autochtones, notamment le fait d’agir avec respect lorsqu’on examine l’utilisation traditionnelle et culturelle des terres.

Principe 13 : Agir de manière à améliorer la connaissance et l’appréciation du public à l’égard du génie.

L’honnêteté, l’intégrité, la compétence, le dévouement et la recherche de l’amélioration générale de la qualité de vie sont les piliers de la responsabilité professionnelle. Dans ce cadre, le membre inscrit doit être objectif et sincère. Il doit inclure tous les renseignements pertinents et appropriés dans ses rapports, déclarations et témoignages professionnels. Il doit représenter avec objectivité et sans ambiguïté ses clients, employeurs et associés en conformité avec sa formation, ses compétences professionnelles et son expérience et se représenter lui-même de cette façon. L’inscrit est tenu de respecter la loi dans sa conduite personnelle et ne doit pas se livrer à des actes qui compromettent sa réputation professionnelle ou discréditent sa profession (par exemple, publier des messages inappropriés sur les médias sociaux). Ce principe met en jeu non seulement l’obligation de « ne pas faire de déclaration inexacte », mais aussi de divulguer tous les renseignements et éléments pertinents, en particulier dans un rôle de conseiller ou de témoin expert.

De la même façon, l’impartialité, l’honnêteté et l’exactitude sont essentielles dans la publicité et la conduite professionnelle. Le membre inscrit doit également se conformer à la loi dans sa conduite personnelle et ne pas exercer d’actes susceptibles de nuire à sa réputation professionnelle ou de discréditer sa profession. Sauf dans les cas de bénévolat, le membre inscrit ne doit pas sous-facturer ses services, car cela compromet la réputation de la profession quant à sa valeur.

Notes

^* Certaines parties de cet exposé sont puisées du Guide to the code of ethics d’EGBC. www.egbc.ca. Consulté le 8 juin 2023.

^† Certaines parties de cet exposé sont puisées du Guide to the code of ethics d’EGBC. www.egbc.ca. Consulté le 8 juin 2023.