Les cadres législatifs pour l’autoréglementation professionnelle reposent sur le principe de l’autonomie des professions. L’organe directeur est chargé de protéger le public, de maintenir la confiance et de superviser les fonctions réglementaires essentielles telles que le droit d’exercice, le maintien des compétences, les normes éthiques et les mesures disciplinaires.
Historiquement, on partait du principe que les organes directeurs pouvaient superviser efficacement la réglementation de leurs pairs parce qu’ils étaient exclusivement composés de professionnels agréés possédant les connaissances et l’expertise nécessaires. Toutefois, l’évolution de l’autoréglementation au cours du siècle dernier a permis de reconnaître de plus en plus qu’une véritable protection du public dépendait d’une représentation accrue du public au sein de ces organes directeurs.
Par exemple, l’organisme Professional Standards Authority for Health and Social Care du Royaume-Uni fait état d’une transition de l’autoréglementation traditionnelle vers une approche plus collaborative appelée « réglementation partagée ». Ce modèle met l’accent sur un équilibre plus équitable entre les membres de la profession et les représentants du public au sein des conseils d’administration. L’objectif est de veiller à ce que les décisions réglementaires reflètent un engagement collectif en faveur du bien-être du public et s’arriment aux intérêts plus larges de la société. Il s’agit d’un changement de paradigme qui reconnaît que les représentants du public ne sont pas simplement des figures symboliques, mais une nécessité stratégique.
Le rôle des représentants du public
Les représentants du public qui occupent des postes au sein des conseils d’administration des organismes de réglementation du génie assument les mêmes responsabilités que leurs homologues professionnels, à savoir maintenir la confiance du public dans la profession et assurer une gouvernance efficace. Qu’ils participent aux réunions du conseil ou qu’ils siègent à des comités, les représentants du public jouent un rôle dynamique, car ils garantissent une approche globale de la prise de décision et renforcent l’engagement en faveur du bien-être et de la sécurité du public.
Même s’ils ne possèdent pas la même expertise technique que leurs pairs professionnels, les représentants du public apportent des connaissances précieuses dans divers domaines, comme de l’expertise juridique, technologique ou comptable, ce qui renforce la capacité globale du conseil. De plus, leur perspective distincte éclaire la façon dont les exigences et les normes professionnelles proposées peuvent être reçues par le grand public et considérées sous l’angle du consommateur, ce qui confère une dimension essentielle à la prise de décisions en matière de réglementation.
Les représentants du public qui réussissent incarnent des traits de caractère tels que la curiosité, l’engagement et la volonté de faire entendre leurs points de vue. Leur efficacité est d’autant plus grande s’ils abordent leur rôle avec la volonté d’apprendre et de comprendre les procédures. En s’interrogeant sur la pertinence des décisions et en veillant au respect des considérations éthiques, ils renforcent davantage leur impact en favorisant un environnement réglementaire constructif et responsable.
Les contributions des représentants du public
Avec le soutien approprié, la présence de représentants du public dans les conseils d’administration des organismes de réglementation du génie améliore considérablement la solidité et la fiabilité des processus réglementaires. Leur présence reflète la diversité, la transparence et la responsabilité qui sont essentielles dans les processus réglementaires contemporains et contribue à renforcer la sécurité publique, à atténuer les préjugés professionnels et à améliorer la responsabilité globale.
Les membres de conseil d’administration extérieurs à la profession d’ingénieur peuvent atténuer les éventuels préjugés et promouvoir l’équité et des processus décisionnels plus équilibrés qui évitent de favoriser indûment les intérêts de la profession. Qui plus est, ces représentants du public sont le reflet de la population plus large que l’organisme de réglementation vise à servir, et ils offrent ainsi des perspectives précieuses sur la façon dont les décisions peuvent avoir une résonance auprès du public et le toucher.
Enfin, les représentants du public éduquent le public. Ils jouent le rôle de communicateurs, décomposant les questions professionnelles complexes en langage simple afin de mieux faire connaître la profession d’ingénieur, ses normes et le rôle de l’organisme de réglementation. Grâce à une communication claire et accessible, les représentants du public favorisent un sentiment de collaboration et de responsabilité partagée au sein de la population, renforçant ainsi le lien entre la profession et le public qu’elle sert.
La proportion des représentants du public
La proportion de membres de la profession par rapport aux membres du public reste l’un des sujets les plus discutés en ce qui concerne la représentation du public dans la réglementation professionnelle. La législation de la plupart des provinces et territoires du Canada stipule qu’il y ait des membres du public au sein des conseils des organismes de réglementation du génie, avec un nombre précis de postes. Dans le paysage réglementaire canadien, les conseils d’administration ont tendance à avoir une plus grande représentation de membres de la profession que de membres du public. C’est le cas des conseils des organismes de réglementation du génie, dont la proportion de représentants du public reste assez faible au sein de ceux qui en comptent actuellement. Toutefois, les nouvelles lois sur les ingénieurs, comme celle adoptée en Colombie-Britannique en 2018, prévoient un pourcentage beaucoup plus élevé de représentants du public. D’autres professions canadiennes connaissent des changements similaires à mesure que la législation est mise à jour.
Malgré les cadres législatifs en place, un mouvement se dessine en faveur d’une répartition plus équitable (50/50) entre les membres de la profession et les représentants du public, afin de promouvoir une perspective de gouvernance équitable et diversifiée. Cette évolution peut nécessiter l’abandon des processus de scrutin au profit d’un système de nomination global pour tous les membres, qu’ils soient des membres de la profession ou des représentants du public. L’organisme britannique Professional Standards Authority for Health and Social Care cité précédemment a fait l’objet d’une réforme importante en 2008. Son conseil d’administration est désormais composé exclusivement de représentants du public qui ne sont pas inscrits auprès d’un de ses organismes de réglementation membres.
Fondamentalement, la présence de représentants du public dans les conseils d’administration garantit une prise en compte réfléchie des intérêts et des points de vue des membres de la profession et du grand public. En retour, cela améliore l’efficacité de la gouvernance en favorisant une prise de décision plus collaborative et en protégeant l’intégrité des processus réglementaires.
RÉFÉRENCES
CLEAR Regulation Matters Podcast Series. (2020) Episode 35: The Role of Public Members. http://clearweb.drivehq.com/podcast_transcripts/CLEAR_podcast_episode35_Public_Members_111720_transcript.pdf
UK Professional Standards Authority. (2013) Fit and Proper? Governance in the public interest. https://www.professionalstandards.org.uk/docs/default-source/publications/thought-paper/fit-and-proper-2013.pdf?sfvrsn=c1f77f20_6
