Par : Scott Belton, Hub International, fournisseur du programme d’assurance responsabilité professionnelle secondaire parrainé par Ingénieurs Canada
À l’instar du médecin, qui ne peut guère sortir de chez lui sans que quelqu’un lui demande conseil, de nombreux ingénieurs se voient invités à répondre aux questions de leurs amis et de leurs connaissances.
Mais si un bâtiment s’effondre ou si une inondation majeure frappe une région, les dégâts peuvent devenir considérables. Et lorsque cela se produit, souvent de nombreuses années après la prestation des conseils, les souvenirs sont vagues et personne ne se rappelle vraiment qui a dit quoi.
Une entente informelle conclue par une poignée de main ne suffit pas à protéger un ingénieur. Même les ingénieurs chevronnés prennent d’énormes risques, ce qui signifie qu’ils peuvent toujours être visés par des poursuites.
En d’autres termes, les ingénieurs qui envisagent de travailler à leur compte doivent rédiger des contrats qui les protègent en cas de réclamation. Les entrepreneurs propriétaires uniques ne possèdent pas toujours l’expérience nécessaire pour déterminer quel type de risque ils prennent et l’impact que ceux-ci peuvent avoir sur eux, de sorte qu’ils doivent être prudents.
Dans le pire des cas, même des problèmes mineurs peuvent se transformer en véritables litiges, mettant en péril les biens et les finances personnels d’un ingénieur s’il n’a pas pris les mesures adéquates pour se protéger, notamment en rédigeant un contrat détaillé pour chaque mandat.
Un bon contrat est la pierre angulaire d’un solide plan de gestion des risques. Au minimum, les entrepreneurs individuels qui rédigent leurs propres contrats doivent s’assurer d’y inclure les modalités et clauses suivantes :
- Un énoncé clair de l’étendue des travaux : L’élément le plus important du contrat est la description des travaux à exécuter. Utilisez des termes simples et clairs et évitez le jargon. Tout aussi important, le contrat doit préciser ce qui dépasse le cadre de votre travail – les tâches que vous n’effectuerez pas et dont vous ne serez pas responsable.
- Une clause de limitation de responsabilité : Une clause de limitation de responsabilité limite le montant d’argent ou les dommages que l’autre partie contractante peut vous réclamer en cas de différend. Il s’agit souvent d’un point de négociation, mais les montants de limitation les plus courants sont les honoraires que vous avez perçus pour le projet ou le montant de l’assurance responsabilité professionnelle que vous avez souscrite – ou tout autre montant précis que vous indiquez dans le contrat.
- Une clause de règlement des différends : Une clause de règlement des différends définit la procédure à suivre pour régler les différends liés au contrat. Songez à établir une médiation (une rencontre avec un tiers qui collabore avec vous et votre client pour parvenir à un compromis) comme la méthode convenue de résolution des différends avant de passer à l’arbitrage ou au procès.
- Une norme de diligence : La norme de diligence d’un ingénieur consiste uniquement à fournir ses services d’une manière conforme au degré de diligence et de compétence habituellement exercé par les membres de la même profession pratiquant actuellement dans des circonstances similaires et au même endroit. Pas la perfection. Négocier la formulation appropriée de la norme de diligence dans votre contrat peut aider à établir des attentes réalistes de la part du client. Il est également important de savoir que l’acceptation d’une norme de diligence élevée dans votre contrat peut avoir un impact négatif sur la couverture offerte par votre assurance responsabilité professionnelle.
Enfin, consultez un conseiller juridique. En fin de compte, un contrat est un document juridique, et il est dans votre intérêt de vous assurer d’être correctement couvert.
Au sujet de l’auteur
Scott Belton est vice-président, Responsabilité professionnelle, chez Hub International, courtier d’assurance mondial. Son équipe collabore avec des sociétés de services professionnels et des entreprises technologiques canadiennes pour leur fournir des solutions d’assurance et de gestion des risques. Elle fournit aux clients des conseils et des informations exploitables sur leurs besoins en matière d’assurance responsabilité professionnelle, contre les erreurs et omissions, de cyberresponsabilité et de protection de la vie privée, de responsabilité des administrateurs et des dirigeants, et d’assurance commerciale. Hub International est le fournisseur du programme d’assurance responsabilité professionnelle secondaire parrainé par Ingénieurs Canada.
