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Prolongations d’agrément en raison de la pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 a eu un impact considérable sur les programmes de formation en génie agréés par le BCAPG.

En raison des facteurs décrits ci-après, le BCAPG a cherché des moyens de contribuer à alléger les pressions que subissent les responsables de programmes, leur personnel et les étudiants.  En conséquence, le BCAPG a décidé de ce qui suit :

  • Reporter d’un an le cycle de visites d’agrément 2020-2021.
  • Accorder une prolongation ponctuelle d’un an de la période d’agrément à tous les programmes ayant fait l’objet d’une décision d’agrément favorable avant le 5 juin 2020.

À la mi-mars, le comité exécutif du Bureau d’agrément a rencontré la direction de Doyennes et doyens d’ingénierie Canada (DDIC), qui lui a fait part de l’impact de la pandémie sur les activités des établissements d’enseignement. La direction de DDIC a confirmé les préoccupations que le BCAPG surveillait depuis début mars.  Les questions suivantes ont été identifiées comme des facteurs potentiels qui auront un impact sur le prochain cycle d'agrément et les suivants :

  • Les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre d’ajustements temporaires importants dans les programmes de génie partout au pays en raison de la situation d’urgence sanitaire mondiale sont considérables. 
  • Les responsables des programmes qui se préparent à recevoir des visites d’agrément au cours des cycles 2020-2021 craignent de ne pas avoir les ressources nécessaires pour remplir et soumettre le Questionnaire ou pour compiler la documentation à fournir sur place à l’équipe de visiteurs. Ils craignent aussi que la perturbation nuise à la vue d’ensemble pour l’année et les empêche de soumettre un dossier représentatif du programme à agréer.
  • Si la « distanciation sociale » prescrite par les autorités sanitaires devait se poursuivre pendant l’automne, les programmes devant faire l’objet de visites d’agrément au cours du cycle 2021-2022 et après seront touchés en termes de capacité à recueillir des données durant l’année pour la vue d’ensemble du programme, à consacrer des ressources à la préparation de la visite et à recevoir l’équipe de visiteurs. 
  • Enfin, étant donné que les processus d’agrément du BCAPG dépendent fortement du travail de bénévoles, la capacité du Bureau d’agrément à effectuer les visites d’agrément du cycle 2020-2021 risque d’être compromise si les bénévoles ne sont pas disponibles en raison d’obligations professionnelles ou personnelles.

Compte tenu de ce qui précède, à l'issue d'une réunion spéciale du BCAPG le 9 avril et suite à l'approbation du conseil d'Ingénieurs Canada le 28 avril, les mesures suivantes sont mises en œuvre :

  • Les visites de programmes agréés prévues au cours du cycle 2020-2021 ont été reportées d’un an au cycle 2021-2022. Une prolongation ponctuelle d’un an de la période d’agrément est accordée à ces programmes.
    • Le BCAPG fera preuve de souplesse en ce qui concerne la « vue d’ensemble » de l’année que les responsables de programmes soumettent à l’équipe de visiteurs. Les programmes qui ont recueilli des données pendant l'année universitaire 2019-2020 pour le cycle de visites 2020-2021 seront autorisés à soumettre ces données à l'équipe de visiteurs pendant le cycle de visites 2021-2022.
  • Les visites des nouveaux programmes prévues en 2020-2021 auront toujours lieu, à moins que l'établissement décide de reporter la visite. Si les visites en personne ne sont pas possibles, le BCAPG déterminera, en concertation avec les organismes de réglementation et les établissements, comment le processus d'agrément peut être adapté pour évaluer correctement le ou les nouveaux programmes.
  • Tous les programmes qui ont fait l’objet d’une décision R (rapport) avant le 5 juin 2020 se voient accorder une prolongation ponctuelle d’un an pour soumettre leur rapport. Cela inclut les programmes qui doivent soumettre un rapport le 30 juin 2020;  la nouvelle date limite de dépôt de ces rapports est le 30 juin 2021.
  • Une prolongation ponctuelle d’un an de la période d’agrément est accordée à tous les programmes ayant fait l’objet d’une décision d’agrément favorable avant le 5 juin 2020.
    • Les programmes qui ne souhaitent pas voir leur agrément prolongé seront invités à soumettre une demande d'agrément conformément à leur cycle d'agrément actuel.
  • Les programmes devant faire l’objet d’une décision d’agrément lors de la réunion des 5 et 6 juin 2020 du BCAPG sont admissibles à une décision d’agrément ne devant pas dépasser la période d’agrément habituelle de six ans.

Dans le cas des programmes dont la période d’agrément a été prolongée, il importe de noter que les constatations les plus récentes communiquées dans la lettre de décision demeurent intactes.

Prochaines étapes

  1. Tous les EES recevront prochainement une lettre du BCAPG indiquant le cycle au cours duquel leur(s) programme(s) devaient faire l’objet d’une visite et  le cycle au cours duquel ces programmes feront maintenant l'objet d'une visite.
  2. Le secrétariat du BCAPG contactera les EES ayant de nouveaux programmes qui doivent faire l'objet de visites au cours du cycle 2020/2021 afin de discuter de considérations particulières.

Pour plus d’information

Pour plus d’information, veuillez contacter Mya Warken, gestionnaire, Agrément : mya.warken@ingenieurscanada.ca