Avis
Avertissement
Les guides nationaux et les documents d'Ingénieurs Canada sont élaborés par des ingénieurs, en collaboration avec les organismes de réglementation du génie provinciaux et territoriaux. Ces guides sont destinés à favoriser des pratiques uniformes à l’échelle du pays. Ce ne sont pas des règlements ni des règles. Ils visent à définir et à expliquer certains aspects de l’exercice et de la réglementation du génie au Canada.
Les guides nationaux et documents d'Ingénieurs Canada n’établissent pas de norme légale de diligence ou de conduite et ne comprennent ni ne constituent d’avis juridique ou professionnel
Au Canada, le génie est réglementé par les organismes de réglementation du génie en vertu des lois provinciales et territoriales. Ces organismes sont libres d’adopter, entièrement ou en partie, les recommandations contenues dans les guides nationaux et les documents d'Ingénieurs Canada ou de ne pas les adopter. Il revient à l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où exerce ou envisage d'exercer l’ingénieur de décider du bien-fondé d’une pratique ou d’une ligne de conduite.
À propos de ce document d'Ingénieurs Canada
Ce document d'Ingénieurs Canada national a été préparé par le Bureau canadien des conditions d’admission en génie (BCCAG) en concertation avec les organismes de réglementation et il est destiné à fournir des orientations à ces organismes. Le lecteur est invité à consulter en même temps les lois et règlements pertinents de l’organisme de réglementation dont il dépend.
À propos d’Ingénieurs Canada
Ingénieurs Canada est l’organisme national constitué des ordres provinciaux et territoriaux qui sont chargés de réglementer l’exercice du génie au Canada et de délivrer les permis d’exercice aux 295 000 membres de la profession.
À propos du Bureau canadien des conditions d’admission en génie
Le Bureau canadien des conditions d’admission en génie est un comité du conseil d’Ingénieurs Canada composé de bénévoles. Il a pour rôle d’offrir du leadership national et des recommandations aux organismes de réglementation en ce qui concerne l’exercice du génie au Canada. À cet égard, il élabore à l’intention des organismes de réglementation et du public des guides et des documents d'Ingénieurs Canada qui permettent d’évaluer les compétences en génie, facilitent la mobilité des ingénieurs et favorisent l’excellence en matière d’exercice et de réglementation du génie.
À propos de l’équité, la diversité et l’inclusion
Par sa nature, le génie est une profession de collaboration. Les ingénieurs collaborent avec des personnes d’horizons divers pour s’acquitter de leurs obligations, de leurs tâches, et de leurs responsabilités professionnelles. Bien que le changement culturel soit une responsabilité collective, les ingénieurs ne sont pas censés s’attaquer à ces questions de façon indépendante. Ils peuvent donc solliciter l’expertise de professionnels de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), et faire appel à des personnes ayant une expertise en matière de changement culturel et de justice, et sont encouragés à le faire.
1 Principes directeurs
Dans le texte qui suit, les principes généraux d'éthique sont appliqués dans le cadre du Code de déontologie d’Ingénieurs Canada, et des commentaires interprétatifs et des exemples explicatifs y sont présentés.
L'éthique est généralement perçue comme étant une discipline ou un champ d'études qui traite des obligations ou devoirs moraux. Il en découle une série de principes directeurs ou de valeurs qui, à leur tour, servent à juger de la convenance d'une conduite ou d'un comportement particulier. Ces principes sont habituellement présentés soit sous forme de principes directeurs généraux idéalistes ou inspirants, soit comme une liste détaillée et précise de règles exprimées en des termes juridiques ou impératifs afin d'en faciliter l'imposition. Les professions, y compris la profession d'ingénieur, auxquelles on a donné le droit et la responsabilité de s’autoréglementer, ont tendance à choisir la première solution; elles adoptent une série de principes généraux, sous la forme d'un code de déontologie, qui forme l'encadrement et la base de la pratique professionnelle responsable. Dans ce contexte, les codes de déontologie professionnels ont parfois été faussement interprétés comme une série de règles de conduite passives. Il est plus approprié que les professionnels interprètent dans leur travail quotidien
l'essence des principes fondamentaux de façon dynamique et en accord avec les paramètres de chaque situation. Par conséquent, un code de déontologie professionnel n’est pas qu'une simple norme de conduite; il s'agit plutôt d'une série de principes devant guider les professionnels dans leur travail quotidien.
Le Code de déontologie présenté ci-après exprime les attentes auxquelles doivent répondre les membres inscrits dans l'exercice de leur profession. Ce code est basé sur des valeurs générales telles que : intégrité, vérité, honnêteté, loyauté, respect de la vie humaine et du bien-être des citoyens, équité, franchise, compétence et sens de la responsabilité. Certaines de ces grandes valeurs d'éthique, étant considérées comme universelles, ne sont pas expressément reprises dans le Code, leur respect allant de soi. Seules les valeurs jugées particulières à la pratique de la profession sont incluses. Néanmoins, les valeurs universelles peuvent parfois avoir un impact sur le rôle que le membre inscrit doit assumer dans sa pratique professionnelle.
Dans le présent code, « membre inscrit » désigne toute personne inscrite auprès d’un organisme de réglementation du génie, soit un ingénieur, un ingénieur stagiaire, ingénieur junior ou membre stagiaire ou un détenteur de permis..
2 Code de déontologie
Le membre inscrit doit se conduire avec intégrité, de façon honorable et dans le respect de la déontologie. Il doit être franc, honnête et loyal et assurer la protection de l'environnement, de la vie humaine et du bien-être des personnes. En accord avec ces principes, l'inscrit doit :
- Considérer comme primordiaux la sécurité, la santé et le bien-être publics, de même que la protection de l'environnement, et promouvoir la santé et la sécurité au travail.
- Offrir ses services, donner son avis ou entreprendre des projets d'ingénierie consciencieusement et avec diligence, et uniquement dans ses domaines de compétence, de même qu’en conformité avec les textes législatifs.
- Agir avec loyauté envers ses clients ou son employeur, respecter la confidentialité et éviter les conflits d'intérêts et, si pareils conflits se présentent, en révéler promptement et dans leur intégralité toutes les circonstances à l’employeur ou au client.
- Se tenir au courant des développements dans sa discipline afin de maintenir sa compétence et s'efforcer d'accroître les connaissances dans son domaine d'exercice.
- Se conduire avec intégrité, équité, impartialité, courtoisie et loyauté envers ses clients, ses collègues et toute autre personne, accorder à chacun le mérite qui lui revient et accepter les critiques professionnelles justes et honnêtes et en donner.
- Indiquer clairement aux employeurs et aux clients qui ignorent ou rejettent une décision ou un avis d’ordre technique les conséquences possibles pouvant découler de ce fait.
- Signaler à son ordre professionnel ou à tout autre organisme pertinent toute décision ou pratique d'ingénierie illégale ou non déontologique de la part de membres inscrits ou d’autres personnes.
- Connaître les conséquences des activités ou des projets d’ingénierie sur la société et l’environnement et s'assurer que les clients et les employeurs les connaissent, et s'efforcer d'expliquer les questions techniques au public de façon honnête et objective.
- Traiter toute personne de façon équitable et selon la législation sur les droits de la personne, que même qu’en favoriser le traitement équitable et digne.
- Maintenir et renforcer l’honneur et la dignité de la profession.
3 Interprétation du Code de déontologie
Dans les articles qui suivent, certaines des composantes du Code les plus reliées entre elles et les plus difficiles à interpréter sont examinées de plus près. Il s'agit d'élargir l'interprétation du Code plutôt que d'en rétrécir la portée. La déontologie de la profession forme un tout et ne peut être réduite à des « règles » rigides. Les questions et les problèmes les plus courants touchant le Code sont, par conséquent, envisagés dans une perspective plus vaste, à partir des articles mêmes du Code, afin de démontrer leur corrélation et pour amplifier l’objet fondamental du Code.
Le membre inscrit doit exercer sa profession avec prudence et diligence et accepter la responsabilité de ses actes. Ce devoir ne se limite pas aux plans et devis, ni à la surveillance et à la gestion; il englobe aussi tous les aspects de l'exercice de la profession. Par exemple, cela comprend la surveillance et la gestion des travaux de construction, la préparation de dessins d'atelier, les rapports d'ingénierie, les études de faisabilité, les études d'impact environnemental, les travaux de développement technique, etc.
La signature et le sceau de l'ingénieur sur les documents qu'il produit attestent de sa responsabilité. Cette pratique est exigée pour tous les documents d'ingénierie, quel que soit l'endroit des travaux ou le client qui a donné le mandat, que ce soit une entreprise privée, une société de la Couronne, un ministère ou une agence gouvernementale. Il n'y a aucune exception. Chaque fois que des notions d'ingénierie sont appliquées et que la sécurité du public est en jeu, le sceau et la signature sont requis.
Assumer la responsabilité de travaux d'ingénierie, c'est être redevable de son propre travail. Pour l’ingénieur principal, c'est accepter la responsabilité globale du travail d'une équipe d'ingénieurs. Dans ce cas, l'ingénieur doit pouvoir diriger, examiner et modifier tout le travail d'ingénierie. Ce principe exige l'établissement de limites raisonnables quant à l'envergure des travaux et au nombre d'ingénieurs et autres personnes pouvant être supervisés par l'ingénieur principal. Exercer une supervision que l'on peut qualifier de symbolique contredit le principe d'assumer une responsabilité professionnelle.
Citons, comme exemple de surveillance symbolique, le cas d’un ingénieur en chef qui assume l'entière responsabilité de tous les travaux d'ingénierie d'une grande entreprise, d'un organisme public, parapublic ou gouvernemental, alors qu’il n’est peut-être pas au courant de toutes les activités d’ingénierie ou décisions connexes quotidiennes. Dans ce cas, c'est l'entreprise qui, par défaut, assume la responsabilité, qu'il y ait ou non supervision ou direction de la part des ingénieurs.
3.1 Considérer comme primordiales la protection et la sécurité du public, de l’environnement et du milieu de travail
Les membres inscrits doivent accorder la plus haute priorité à la sécurité, à la santé et au bien-être du public ainsi qu'à la protection de l'environnement. Cette obligation envers la sécurité, la santé et le bien-être du public en général, y compris son propre milieu de travail, dépend souvent des jugements des membres inscrits, des évaluations de risques, des décisions et des pratiques qui interviennent dans la conception des structures, des machines, des produits, des procédés et des appareils. Les membres inscrits doivent donc s'assurer que les travaux auxquels ils participent sont conformes à la pratique reconnue du génie, aux normes et aux codes appropriés, et seraient jugés sécuritaires par leurs collègues. Cette obligation englobe toutes les situations rencontrées par le membre inscrit, dont celle d'avertir l'autorité compétente lorsqu’il a raison de croire qu'une activité d'ingénierie ou ses produits, procédés, ou autres transgressent de façon importante les normes.
Le terme « primordial » dans ce principe fondamental signifie que toutes les autres exigences du Code lui sont subordonnées lorsque la protection de la sécurité publique, de l'environnement ou de tout autre intérêt majeur du public est en jeu.
3.2 Exercer dans ses seuls domaines de compétence et en conformité avec les lois
Le membre inscrit ne doit offrir ses services ou entreprendre des travaux d’ingénierie que dans ses domaines de compétence, compétence qu’il a acquise par sa formation et son expérience. Cette exigence demande de la prudence et de la précision dans l'acceptation ou l'interprétation des mandats et la prévision des résultats visés. Cela comprend aussi la responsabilité d'obtenir les services d'un expert ou d'un spécialiste, si nécessaire ou, dans le cas d'un domaine nouveau ou inconnu, de ne procéder qu'après avoir énoncé clairement la nature expérimentale de l'activité à tous les intéressés. Par conséquent, cette exigence n’est pas qu'une simple obligation de suivre une norme; elle demande d'être honnête avec soi-même, le client et son employeur. Également, l’inscrit doit connaître les lois pertinentes et veiller qu’il exerce en conformité avec ces lois, ces deux conditions faisant partie intégrante d’une pratique compétente.
3.3 Agir avec loyauté envers ses clients ou employeurs
Le membre inscrit doit agir comme agent ou fiduciaire loyal de ses clients ou employeurs en toute objectivité, impartialité et justice pour toutes les parties en cause. Pour ce qui est de la question des renseignements confidentiels ou protégés, le concept de « propriété » de l'information et de la protection des droits du propriétaire est de rigueur. Le membre inscrit ne doit pas révéler les faits, données ou renseignements, obtenus dans le cadre de sa pratique professionnelle, sans le consentement préalable du propriétaire. La seule exception à la règle de confidentialité et de fiduciaire est le cas où l'intérêt du public ou l'environnement serait en jeu, tel que mentionné dans la section précédente; toutefois, même dans ces circonstances, le membre inscrit devrait tenter de faire corriger la situation par le client ou l'employeur ou, à tout le moins, essayer de les rencontrer avant d'avertir les autorités compétentes.
Le membre inscrit doit éviter les situations de conflits d'intérêts avec les clients et les employeurs. Si un tel conflit survient, le membre inscrit doit révéler sans délai et dans son intégralité la nature du conflit aux personnes concernées. Lorsque la divulgation complète est insuffisante ou semble insuffisante pour protéger les intérêts des parties en cause, le membre inscrit doit se retirer complètement de la situation de conflit ou utiliser des moyens exceptionnels, y compris la participation de personnes indépendantes, pour contrôler la situation. Par exemple, il est inconvenant d'agir à la fois à titre d'agent pour le fournisseur et pour le destinataire de services professionnels. Si les intérêts du client ou de l'employeur sont en opposition, l'ingénieur doit agir avec impartialité envers les deux parties. S'il y a conflit entre la demande d'un organisme employeur et une norme réglementaire, l'ingénieur doit s'efforcer de concilier ce conflit, mais si cela s'avère impossible, il peut devenir nécessaire d'en aviser son ordre professionnel.
Être un agent ou un fiduciaire loyal oblige à engager, ou à conseiller d'engager, des experts ou spécialistes lorsque l'utilisation de leurs services est dans le meilleur intérêt du client ou de l'employeur. S’il doit faire des déclarations publiques à la demande et au nom du client ou de l'employeur, le membre inscrit doit être précis, objectif et honnête tout en respectant le droit du client ou de l'employeur à la confidentialité et à la propriété de leurs données.
Être un agent loyal veut aussi dire que le membre inscrit ne peut utiliser des renseignements privilégiés ou confidentiels, des pratiques commerciales ni des renseignements sur des processus obtenus d'un client ou d'un employeur précédent sans leur consentement. Toutefois, les connaissances techniques générales, l'expérience et l'expertise acquises par le membre inscrit dans le cadre de ses travaux antérieurs peuvent être utilisées librement et sans consentement préalable dans des travaux subséquents.
3.4 Assurer le maintien continu de sa compétence
Le membre inscrit doit maintenir sa compétence en se tenant au courant des développements et nouvelles connaissances dans son domaine d'expertise. Dans le cas de changements technologiques ou s’il change de domaine d'activités, le membre inscrit doit acquérir la compétence voulue et la maintenir dans toutes les sphères de son travail. De fait, il s'agit de l'engagement personnel du membre inscrit envers son développement professionnel et sa formation continue.
En plus de maintenir sa propre compétence, le membre inscrit doit contribuer à l'avancement des connaissances de son domaine d'expertise et de la profession en général. En outre, il a le devoir, dans le cadre de l'exercice de sa profession, de contribuer à fournir à ses collègues et subalternes des occasions de développement professionnel.
3.5 Agir avec intégrité, équité, courtoisie et loyauté
Lorsqu’il doit examiner le travail d'un autre ingénieur, l’ingénieur doit en aviser ce dernier (ou prendre toutes les mesures possibles pour le faire), que celui-ci prenne encore une part active dans ce travail ou pas. Dans ce cas, et dans toute circonstance, l’ingénieur doit attribuer le mérite à qui il revient. Il doit accepter et faire aussi des critiques honnêtes et équitables sur des questions d'ingénierie, avec dignité et dans le respect de tous les intervenants.
L’exigence de compétence énoncée dans le Code comprend également l'obligation envers le public, la profession et ses membres, de s'exprimer avec honnêteté et dans les limites de sa compétence sur les questions d'ingénierie. Elle s'applique également aux rapports et conseils professionnels et aux déclarations publiques. Cela exige d'être honnête envers soi-même afin de présenter avec équité et précision les problèmes d'ingénierie, avec les avertissements appropriés, et d'éviter les préjugés personnels, politiques et non techniques. Il est particulièrement important d'éviter les préjugés lors de déclarations publiques ou dans des forums non techniques.
3.6 Expliquer clairement aux employeurs et aux clients les conséquences possibles des décisions d’ingénierie
Le membre inscrit est tenu d'aviser son employeur et, si nécessaire, ses clients et même son ordre professionnel, et ce, dans cet ordre de priorité, lorsque le rejet de ses recommandations d'ingénierie risque d'entraîner une dérogation à son devoir de protection du public. La première étape est de discuter du cas avec son supérieur ou son employeur. Si ces personnes ne réagissent pas en conséquence aux craintes du membre inscrit, celui-ci doit informer de la situation le client, lorsqu'il s'agit d'un mandat de consultation, ou le cadre supérieur le plus haut placé dans le cas d’une entreprise fournissant des produits ou des services (par exemple une usine ou un organisme gouvernemental). Si ces démarches ne donnent pas les résultats escomptés, le membre inscrit doit faire part de ses inquiétudes à son ordre, même au risque de perdre son emploi.
3.7 Signaler toute décision ou pratique illégale ou non déontologique
Le membre inscrit ne doit pas accepter ni offrir de versement direct, indirect ou secret ou tout autre avantage lors de l'exécution d'un mandat d'ingénierie ou en vue de l'obtenir. Le membre inscrit doit éviter que son engagement personnel ou politique influence ou compromette son rôle ou sa responsabilité professionnelle.
S'il ne peut faire corriger une situation fautive au sein de son organisation, le membre inscrit doit, pour se conformer au Code, signaler cette situation à son ordre professionnel ou à l'autorité compétente, dans les cas d'exercice illégal de la profession ou d'infractions à la déontologie de la part d’ingénieurs inscrits ou d'autres personnes. Il doit veiller à ne pas accepter d'ententes qui iraient à l'encontre de cette obligation.
De la même façon et dans le même ordre de priorité, le membre inscrit doit signaler toute activité d'ingénierie, exécutée par un membre inscrit ou d'autres personnes, qui serait non conforme à l'éthique. C'est le cas, par exemple, lorsque des cadres supérieurs d'une entreprise prennent des décisions administratives qui modifient clairement et substantiellement des travaux d'ingénierie ou qui mettent en jeu la protection du bien-être public ou de l'environnement qui devait découler de ces travaux.
3.8 Informer clients et employeurs des conséquences de l’ingénierie sur la société et l’environnement
À cause des progrès rapides de la technologie et de l'impact croissant des travaux d'ingénierie sur l'environnement, le membre inscrit doit être conscient des effets de ses décisions sur l'environnement et le bien-être de la société, et signaler tel que décrit précédemment toute inquiétude à ce sujet. De plus, compte tenu des progrès de la technologie et de ses impacts potentiels sur la société, le membre inscrit doit, plus que jamais, s'efforcer d'améliorer la compréhension des questions techniques par le public.
3.9 Traiter toute personne de façon équitable et en favoriser le traitement équitable et digne
Le membre inscrit doit traiter toute personne de façon équitable et avec dignité. Il doit également respecter la législation sur les droits de la personne qui est en vigueur, de même que les motifs de discrimination illicite, notamment l’origine ethnique, la couleur de peau, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identification sexuelle, l’état matrimonial ou familial, une incapacité, ou la condamnation pour laquelle un pardon a été obtenu ou à l’égard de laquelle une suspension du casier judiciaire a été ordonnée.
3.10 Maintenir et renforcer l’honneur et la dignité de la profession
L'honnêteté, l’intégrité, la compétence, le dévouement et la recherche de l'amélioration générale de la qualité de vie sont les piliers de la responsabilité professionnelle. Dans ce cadre, le membre inscrit doit être objectif et sincère. Il doit inclure tous les renseignements pertinents et appropriés dans ses rapports, déclarations et témoignages professionnels. Il doit représenter avec objectivité et sans ambiguïté ses clients, employeurs et associés en conformité avec sa formation, ses compétences professionnelles et son expérience et se représenter lui-même de cette façon. Ce principe met en jeu non seulement l’obligation de ne pas faire de déclaration inexacte, mais aussi de divulguer tous les renseignements et éléments pertinents, en particulier dans un rôle de conseiller ou de témoin expert. De la même façon, l'impartialité, l'honnêteté et l’exactitude sont essentielles dans la publicité. Le membre inscrit doit se conformer à la loi dans sa conduite personnelle et ne pas exercer d’actes susceptibles de nuire à sa réputation professionnelle ou de discréditer sa profession.