Objectif et contenu du guide
Le devoir de dénoncer est une obligation ou une attente légale, professionnelle ou éthique de dénoncer la conduite, les activités ou le comportement d'une autre personne ou d'un groupe de personnes dans le but de protéger le public et l'environnement et de prévenir les dommages qui pourraient leur être causés.
Le présent guide vise à aider les ingénieurs, les firmes d'ingénierie et les autres inscrits* (collectivement appelés « inscrits ») à faire le lien entre leurs obligations professionnelles et déontologiques et la dénonciation ou le signalement d'une conduite et d'un comportement. Une conduite ou un comportement peuvent justifier une dénonciation ou un signalement s’ils sont contraires à l'éthique, illégaux, s’ils présentent un risque pour le public ou, de façon plus générale, s’ils sont contraires aux valeurs inscrites dans le code de déontologie de chaque province et territoire et dans le code de déontologie d'Ingénieurs Canada.
Ce guide se veut également un outil pour les organismes de réglementation de la profession d'ingénieur au Canada (collectivement appelés « organismes de réglementation ») afin de les aider à améliorer, à adopter ou à mettre en œuvre des pratiques exemplaires en ce qui a trait au devoir de dénoncer, et à réglementer leurs inscrits en conséquence.
Comprendre le devoir de dénoncer les actes répréhensibles
Le présent guide rapide offre un aperçu du rôle des inscrits dans l’accomplissement de leur devoir de dénoncer et des situations où il peut être justifié ou obligatoire de faire une dénonciation.
Le devoir de dénoncer les actes répréhensibles : processus de la dénonciation
Ce guide rapide couvre les éléments clés du processus de dénonciation, aide les ingénieur.e.s à comprendre à qui il faut faire une dénonciation, ce qu’il faut inclure dans une dénonciation, les résultats possibles et bien d’autres renseignements.
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