Un ingénieur ontarien plaide coupable d’avoir falsifié un document à l’Île-du-Prince-Édouard. Une nouvelle édition du Code du bâtiment de la Colombie-Britannique (BCBC) devrait être promulguée en décembre 2023. Une entreprise de la Nouvelle-Écosse a été mise à l’amende pour avoir utilisé illégalement le sceau d’un ingénieur. C’étaient là les sujets des articles les plus lus de la revue de presse de la mi-octobre.
Un ingénieur ontarien plaide coupable d’avoir falsifié un document. Hussein Ismail Makke a contrefait un permis d’exercice de l’Île-du-Prince-Édouard afin de pouvoir continuer à pratiquer le génie dans cette province après l’expiration de son permis temporaire. Makke reviendra devant le tribunal en février pour la détermination de sa peine.
Mise à jour du Code du bâtiment de la Colombie-Britannique. Le nouveau code reprendra essentiellement le Code national du bâtiment du Canada de 2020, avec un petit nombre de modifications apportées par la Colombie-Britannique. La partie 10 de la division B et la partie 2 de la division C, toutes deux propres à la Colombie-Britannique, seront intégrées au code provincial de 2023 de la Colombie-Britannique. Le traitement spécial de la construction en bois d’œuvre massif encapsulé (CBOME), limitée à certaines municipalités, sera autorisé dans toute la province. La CBOME permet la construction en bois dans les bâtiments de 7 à 12 étages.
Une entreprise de Nouvelle-Écosse condamnée à une amende de 17 500 $. L’entreprise Standard Paving Limited, a été condamnée à une amende de 17 500 $ pour avoir apposé un facsimilé du sceau d’un ingénieur sur des dessins de conception d’un bâtiment en Ontario à l’insu et sans le consentement de l’ingénieur en question. PEO rappelle au public que l’utilisation non autorisée ou la falsification du sceau d’un ingénieur sur des dessins de construction ou de conception constitue une infraction quasi criminelle en vertu de la Loi sur les ingénieurs (Ontario). Une telle conduite peut également donner lieu à des accusations criminelles en vertu du Code criminel du Canada.
