Ingénieurs Canada présente au gouvernement fédéral des recommandations sur le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et sur le permis d’exercice des employés de la fonction publique effectuant du travail en génie.
Fin octobre 2020, Ingénieurs Canada a transmis au gouvernement fédéral des recommandations sur deux différentes questions, le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et le permis d’exercice des fonctionnaires fédéraux effectuant du travail en génie.
Dans le cadre des consultations lancées par le gouvernement au sujet du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), fin octobre, Ingénieurs Canada a soumis des commentaires à Environnement et Changements climatiques Canada. Bien que ce règlement signale que les méthodes d’évaluation doivent être conformes aux « pratiques d’ingénierie », il ne fournit aucune norme cohérente pour lesdites pratiques. En outre, pour régir les rejets d’eaux usées dans les eaux souterraines et de surface, les provinces se sont dotées de règlements qui, dans bien des cas, sont beaucoup plus stricts que celui du gouvernement fédéral. Pour ces raisons, Ingénieurs Canada invite le gouvernement à collaborer avec les organismes provinciaux de réglementation et lui-même afin d’élaborer des normes d’exercice professionnel qui faciliteraient l’application du RESAEU.
Ingénieurs Canada a notamment formulé les trois recommandations suivantes :
- Que le règlement soit élargi pour stipuler que tous les travaux relatifs aux systèmes d’assainissement des eaux usées – notamment les autorisations transitoires et temporaires – doivent être effectués conformément à des principes d’ingénierie bien établis.
- Que les travaux d’ingénierie relatifs aux systèmes d’assainissement des eaux usées soient approuvés par un ingénieur en titre.
- Que l’on envisage l’élaboration d’une norme nationale d’exercice professionnel pour faciliter l’application du RESAEU.
Fin octobre, Ingénieurs Canada a également envoyé une lettre à l’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, pour exposer ses préoccupations concernant le fait que plusieurs ministères et organismes fédéraux annoncent des postes d’ingénieur au sein de la fonction publique, en particulier dans le sous-groupe Génie (EN-ENG), mais sans faire du permis d’exercice une condition d’emploi. En vertu des lignes directrices officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, certains postes offerts au sein de ministères fédéraux dans la catégorie EN-ENG ne nécessitent pas d’attestation professionnelle. Les critères d’emploi pour ces postes ne sont donc pas les mêmes partout dans la fonction publique. Dans le cas des postes pour lesquels on exige une attestation, la norme minimale mentionne seulement l’admissibilité à un titre d’ingénieur au Canada, mais elle n’exige pas du candidat un permis d’exercice ou l’adhésion à l’un des 12 organismes de réglementation du Canada. Cela met en danger la sécurité publique, ainsi que la responsabilité éthique et professionnelle des travaux d'ingénierie.
Dans sa lettre, Ingénieurs Canada demande au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de travailler avec les ministères fédéraux pour que le permis d’exercice devienne une condition d’emploi des candidats aux postes du groupe EN-ENG au sein de la fonction publique.
« Les ingénieurs sont publiquement tenus responsables de leur travail, souligne la lettre. Ces niveaux de responsabilité et de transparence contribuent à la sécurité de la population canadienne. Lorsque les offres d’emploi du groupe EN-ENG n’exigent pas des candidats qu’ils soient ingénieurs en titre ou au moins inscrits auprès de l’organisme de réglementation de leur province en tant qu’ingénieurs stagiaires ou candidats à la profession, nous continuerons d’exprimer nos préoccupations. »
Ces deux documents sont disponibles dans leur intégralité sur la page Web d’Ingénieurs Canada réservée aux mémoires à l’intention du gouvernement.
