Ingénieurs Canada préconise la participation des ingénieurs et la réglementation du génie dans les zones extracôtières.
Début janvier, Ingénieurs Canada a soumis ses commentaires à Ressources naturelles Canada en ce qui concerne son document de travail intitulé « L’approche du Canada en matière de réglementation sur l’énergie extracôtière renouvelable ».
Tout en appuyant les cinq principes directeurs proposés dans la réglementation sur l’énergie extracôtière renouvelable (REER), Ingénieurs Canada a proposé un principe supplémentaire qui exigerait la participation d’un ingénieur titulaire. Compte tenu du niveau de risque que posent pour le milieu naturel les projets d’énergie extracôtière renouvelable, Ingénieurs Canada croit que les personnes qui effectuent des évaluations pour des projets désignés en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie devraient posséder un niveau élevé de compétences techniques et d'éthique, et être tenues professionnellement responsables de leurs actes. Les principes directeurs de la REER seraient considérablement renforcés si la réglementation mentionnait explicitement que des ingénieurs doivent être consultés sur tous les projets – ce qui garantirait en outre que les personnes impliquées seraient tenues de respecter les normes professionnelles et éthiques élevées prévues par les mécanismes de réglementation de la profession d'ingénieur.
Ingénieurs Canada a également recommandé que l'assemblage, l'intégration, les essais et la mise en service des activités et des projets soient authentifiés par un ingénieur titulaire d’un permis délivré par un organisme de réglementation canadien. Cette exigence s’applique à tous les volets du projet extracôtier, y compris aux dispositifs de production d’électricité par le vent, les vagues, le courant ou la marée, aux structures sous-marines et aux fondations, aux plateformes de service électrique, aux câbles entre les installations et les câbles d’exportation, et à toute autre structure auxiliaire installée de façon permanente.
Les infrastructures conçues ou construites au Canada sont assujetties à la réglementation de l'organisme de réglementation du génie de la province ou du territoire en question. Or, les infrastructures destinées à être utilisées en zone extracôtière et qui sont conçues et construites en dehors des limites canadiennes ne sont pas assujetties à la même réglementation canadienne en matière d’ingénierie. Ingénieurs Canada croit qu'il est dans l'intérêt public que toutes les infrastructures conçues, construites ou utilisées au Canada, y compris dans les zones extracôtières, soient assujetties à la même réglementation que celle que les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation du génie appliquent dans le cas des travaux terrestres.
Les commentaires complets d’Ingénieurs Canada à Ressources naturelles Canada sont accessibles ici.
