Par Scott Belton, Hub International, fournisseur du programme d’assurance responsabilité professionnelle secondaire parrainé par Ingénieurs Canada.
Un pont s’effondre peu après son ouverture. Après l’effondrement, il s’avère qu’un ingénieur de la firme chargée de sa conception avait exprimé des inquiétudes, qui n’ont jamais été pleinement prises en compte.
Lorsqu’un déversement de pétrole est découvert dans une zone située à proximité d’un oléoduc nouvellement construit, les résidents soulèvent des questions. Une enquête révèle qu’un ingénieur avait signalé l’utilisation de techniques de soudage inadéquates et que l’oléoduc n’avait été soumis à toutes les inspections requises, mais avait néanmoins été mis en service.
Une grande entreprise de services publics souhaitait construire un barrage, mais de nombreux ingénieurs et spécialistes de l’environnement s’inquiétaient des risques de destruction d’habitats. Dans ce cas, ces inquiétudes ont conduit à un examen plus approfondi et permis d’éviter toute destruction.
Dans chacun de ces cas réels, un ingénieur a joué le rôle de dénonciateur, en identifiant un problème réel ou potentiel et en prenant des mesures pour protéger le public contre tout préjudice.
Qu’est-ce que la protection des dénonciateurs ?
Il n’est pas facile de franchir le pas et de dénoncer les irrégularités, et beaucoup hésitent à exprimer leurs préoccupations par crainte de représailles ou de sanctions.
Au Canada, les ingénieurs ont le devoir professionnel et éthique de signaler les situations susceptibles de compromettre la sécurité publique. Cela inclut le signalement de diverses préoccupations, notamment le fait que des entreprises non autorisées fournissent des services d’ingénierie ou l’identification de comportements qui enfreignent les codes de déontologie professionnelle, comme dans les exemples présentés ci-dessus.
Les ingénieurs qui choisissent de dénoncer des actes répréhensibles sont protégés par une police d’assurance appelée « protection des dénonciateurs ». Cette couverture est spécialement conçue pour protéger les ingénieurs qui signalent des activités contraires à l’éthique ou illégales au sein de l’industrie.
Quelles sont les protections offertes par cette couverture ?
La couverture est activée lorsqu’un ingénieur prend des mesures en vertu d’une obligation définie dans le code de déontologie ou les règlements de son ordre professionnel, généralement après avoir été témoin ou avoir pris connaissance d’un événement susceptible de mettre en danger le public ou d’enfreindre des normes éthiques.
La police prévoit quatre principaux volets de soutien :
- La consultation juridique offre aux ingénieurs la possibilité de s’entretenir avec un expert juridique lorsqu’ils souhaitent signaler un problème, mais ne savent pas comment procéder. Cette couverture leur permet de consulter un professionnel sans avoir à en assumer personnellement les frais.
- La défense et l’indemnisation constituent une couverture « rassurante » qui protège les ingénieurs contre les poursuites judiciaires engagées à titre de représailles après qu’ils ont dénoncé des irrégularités. Par exemple, s’ils dénoncent une autre firme ou un autre ingénieur, qui engage ensuite des poursuites judiciaires à leur encontre, cette police couvrira les frais de défense ainsi que les dommages-intérêts éventuels.
- L’indemnité de remplacement de revenus aide à fournir un revenu à un ingénieur qui aurait été congédié pour avoir dénoncé des irrégularités. Cette indemnité est plafonnée (à 75 000 $), mais elle peut aider à subvenir aux besoins de l’ingénieur jusqu’à ce qu’il trouve un nouvel emploi.
- De même, les services de replacement offrent 10 000 $ à un ingénieur licencié pour avoir dénoncé des actes répréhensibles, afin de couvrir les frais d’une agence de recrutement ou de placement qui l’aidera à trouver un nouvel emploi.
Pourquoi la protection des dénonciateurs est-elle importante ?
Il peut être difficile de signaler un comportement contraire à l’éthique, surtout lorsqu’il implique un supérieur hiérarchique, un collègue ou un partenaire de longue date. Il est toutefois essentiel, tant pour la sécurité du public que pour l’intégrité de la profession, que les ingénieurs continuent de signaler les problèmes qu’ils constatent.
C’est pourquoi le programme de protection des dénonciateurs fait partie de l’assurance responsabilité professionnelle secondaire parrainée par Ingénieurs Canada. Les ingénieurs qui sont membres en règle d’un organisme de réglementation provincial ou territorial participant sont déjà couverts par le programme – aucune demande n’est nécessaire.
Il s’agit d’une protection essentielle et unique en son genre pour les ingénieurs qui signalent des comportements ou des situations contraires à l’éthique.
À propos de l’auteur
Scott Belton est vice-président, Responsabilité professionnelle, chez Hub International, courtier d’assurance mondial. Son équipe collabore avec des sociétés de services professionnels et des entreprises technologiques canadiennes pour leur fournir des solutions d’assurance et de gestion des risques. Elle fournit aux clients des conseils et des informations exploitables sur leurs besoins en matière d’assurance responsabilité professionnelle, contre les erreurs et omissions, de cyber responsabilité et de protection de la vie privée, de responsabilité des administrateurs et des dirigeants, et d’assurance commerciale. Hub International est le fournisseur du programme d’assurance responsabilité professionnelle secondaire parrainé par Ingénieurs Canada.
