Les ingénieurs ont la responsabilité particulière de protéger l’intérêt public, non seulement dans leur propre travail, mais aussi lorsqu’ils observent le travail d’autrui. En tant que membres d’un organisme de réglementation du génie, les ingénieurs sont tenus par la loi de dénoncer toute conduite ou activité dangereuse susceptible de présenter un risque pour le public ou l’environnement. Cette exigence déontologique est le devoir de dénoncer les actes répréhensibles.
Il peut s’avérer complexe de comprendre ce concept, le rôle que jouent les ingénieurs et le processus de dénonciation. Le Guide sur le devoir de dénoncer les actes répréhensibles du Bureau canadien des conditions d’admission en génie a pour but d’aider les ingénieurs, les firmes d’ingénierie et d’autres acteurs à mieux comprendre leur devoir et leurs options en ce qui concerne la dénonciation de certaines conduites ou activités. Ce guide donne un aperçu du rôle des organismes de réglementation et des titulaires de permis, des circonstances dans lesquelles un signalement peut et doit être fait, de la façon de le faire, ainsi que des conséquences et des défis possibles.
La plupart des organismes canadiens de réglementation incluent actuellement dans leur code de déontologie l’obligation pour les inscrits de signaler à leur organisme de réglementation, ou à d’autres autorités compétentes, certains comportements manifestés par des inscrits ou d’autres personnes. Bien que les critères de signalement varient selon les zones de compétence, il s’agit généralement de comportements contraires à l’éthique, illégaux et/ou dangereux.
Types de dénonciations
Il existe deux types de dénonciations qui constituent collectivement les dénonciations réglementaires. Une dénonciation obligatoire signifie qu’une personne est tenue par la loi de faire un signalement. Cette obligation juridique dicte souvent les circonstances dans lesquelles une dénonciation doit être faite, le délai dans lequel cette dénonciation doit être faite et la nature de la dénonciation. En revanche, une dénonciation facultative signifie qu’il n’y a pas d’exigence juridique pour une personne de dénoncer. Toutefois, la personne est autorisée (et/ou encouragée) à faire une dénonciation si elle estime qu’il est raisonnable de le faire.
L’objectif de ces dénonciations est de faciliter ou d’encourager le signalement des comportements risqués ou problématiques aux autorités compétentes pour atténuer le risque et protéger le public. Les inscrits devraient se référer à la législation, aux règlements et aux politiques en vigueur de leur organisme de réglementation respectif pour déterminer si la dénonciation dans des circonstances particulières est obligatoire ou facultative.
Qu’est-ce que les ingénieurs devraient ou pourraient signaler?
Dans le cadre de la prestation de services professionnels, ou parfois même en dehors de leur rôle professionnel, les ingénieurs peuvent prendre connaissance de diverses circonstances ou d’une conduite d’un autre inscrit qui pourraient présenter un risque pour le public. Voici une liste d’exemples de circonstances dans lesquelles un organisme de réglementation peut déterminer qu’une dénonciation réglementaire est requise ou encouragée :
- Procédures ou conclusions pénales
- Procédures ou conclusions civiles
- Enquêtes, procédures ou conclusions réglementaires
- Compétence
- Conduite contraire à l’éthique ou à la déontologie
- Aptitude à l’exercice
Le guide développe davantage ces exemples et considérations générales en amenant à réfléchir à ce qui pourrait et/ou devrait faire l’objet d’une dénonciation.
Les inscrits qui ne savent pas s’ils doivent ou non faire une dénonciation peuvent se référer à la législation, aux règlements et aux lignes directrices publiées de leur organisme de réglementation ou de toute autre autorité réglementaire compétente en ce qui concerne les signalements. Les inscrits peuvent également s’adresser directement à leur organisme de réglementation ou à toute autre instance réglementaire compétente pour déterminer quand une dénonciation est obligatoire ou encouragée, ou pour obtenir un conseil juridique. Le guide fournit également des conseils sur le processus de dénonciation.
Les dénonciations réglementaires constituent une obligation professionnelle et éthique importante à laquelle les ingénieurs doivent se conformer afin de contribuer à la protection de l’intérêt public. Bien que le guide fournisse des orientations générales et des pratiques exemplaires, les ingénieurs inscrits devraient toujours envisager ces pratiques exemplaires en parallèle avec les exigences particulières de la ou des zones de compétence dans lesquelles ils sont autorisés à exercer le génie.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide sur le devoir de dénoncer les actes répréhensibles.
