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Les conséquences de l’AEUMC sur la profession d’ingénieur

2018.10.04

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Le 30 septembre, les États-Unis, le Mexique et le Canada ont annoncé l'achèvement des négociations en vue d'un nouvel accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC). Le texte publié de l’accord n’est disponible pour l’instant qu’en anglais. Une fois ratifié par les trois pays, cet accord remplacerait l'actuel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Ingénieurs Canada a participé au processus de renégociation par l’entremise d’Affaires mondiales Canada et fourni des commentaires sur la mobilité professionnelle et la coopération en matière de réglementation. Il a présenté au gouvernement fédéral un mémoire sur la renégociation de l’ALENA en juillet 2017 et tenu par la suite des réunions en personne et des téléconférences avec Affaires mondiales Canada.

Ingénieurs Canada est heureux de constater que ses recommandations ont été intégrées dans l’annexe 15-C du chapitre 15, Cross-Border Trade in Services.

Conséquences pour les organismes de réglementation

Au cours des discussions avec Affaires mondiales Canada, Ingénieurs Canada et les organismes de réglementation ont demandé que soient instaurées des règles pour les procédures d’attribution de permis qui utilisent les accords de reconnaissance mutuelle, de même que des règles concernant l’attribution de permis temporaires et spécifiques à un projet.

Ces règles ont été inscrites dans l’AEUMC, dans quatre catégories :

  1. Une nouvelle disposition a été ajoutée pour reconnaître les qualifications  professionnelles, comme le permis d’ingénieur, en plus de la formation ou de l’expérience qui étaient prévues dans l’ALENA.
  2. L’attribution de permis temporaires et spécifiques à un projet ou l’admission fondée sur le permis du pays d’origine d’un fournisseur étranger sans qu’aucun autre examen écrit soit nécessaire figurent maintenant dans le nouvel accord.
  3. Les autres dispositions de l’annexe sur les services professionnels demeurent sensiblement les mêmes, notamment la création d’un Groupe de travail sur les services professionnels pour assurer la liaison et le soutien et fournir des renseignements sur la réglementation des services professionnels dans les diverses zones de compétence.
  4. Une annexe a été ajoutée : Appendix 1: Guidelines for Mutual Recognition Agreements or Arrangements for the Professional Services Sector. Cette annexe fournit un cadre pour l’élaboration d’accords de reconnaissance mutuelle aux niveaux universitaire et professionnel et propres aux pays, basé sur les pratiques exemplaires d’autres accords de libre-échange.

Comme c’était le cas dans l’ALENA,  cependant, il s’agit de dispositions discrétionnaires et non contraignantes, que les ordres professionnels peuvent décider de suivre ou pas.

Prochaines étapes

Le texte de l’accord négocié a été soumis au Congrès américain dès sa conclusion, juste à temps pour respecter le délai de 60 jours et permettre la ratification finale par les trois pays d’ici le 1er décembre. Cela permettrait au président sortant du Mexique de signer l’accord avant de quitter ses fonctions. Compte tenu du rythme accéléré des négociations pour arriver à une entente avant la date butoir du 1er octobre imposée par les États-Unis, le libellé actuel de l’AEUMC n’est pas finalisé et pourrait être modifié par les législateurs des trois pays.

Ingénieurs Canada continuera de surveiller les progrès de l’accord dans le cadre du processus législatif de chaque pays et informera les organismes de réglementation si des changements y sont apportés.