Notes en vue d’une allocution de Peter Doody devant l’AGA de Professional Engineers Ontario

Ingénieurs Canada publie ces notes sur son site Web avec la permission de l’auteur Peter K. Doody.

Le 25 avril 2015

Avant de commencer, il me faut souligner que ce texte est le mien et non celui du commissaire Paul Bélanger. La commission d’enquête a pris fin avec la présentation de son rapport le 15 octobre 2014. Si les faits que je vais souligner sont ceux que le commissaire Bélanger a relevés, les commentaires que je ferai n’appartiennent qu’à moi.

Le 23 juin 2012, le toit du Centre commercial Algo d’Elliot Lake s’est effondré sur la section restauration et a traversé deux étages, écrasant et tuant deux personnes au passage. C’était un samedi après-midi ensoleillé, de sorte que la plupart des gens qui auraient dû se trouver dans le centre commercial profitaient du beau temps à l’extérieur. Sans cela, le nombre de victimes aurait été beaucoup plus élevé. Comme l’a conclu le commissaire Paul Bélanger, l’effondrement du bâtiment était dû à une erreur humaine. Comme il l’a écrit :

« Bien que la charpente du Centre commercial Algo ait cédé sous l’effet de la rouille, la première cause de l’effondrement est une histoire d’erreur humaine et non d’échec matériel. Bon nombre des personnes qui de par leurs responsabilités ou occupation étaient impliquées au Centre commercial ont fait preuve de manquements – ses concepteurs et constructeurs, ses propriétaires, certains architectes et ingénieurs, ainsi que les fonctionnaires municipaux et provinciaux chargés du devoir de protéger le public. Certains de ces manquements étaient mineurs, d’autres ne l’étaient pas : ils prenaient diverses formes, s’étalant entre apathie, négligence et indifférence, par la médiocrité, l’inaptitude ou l’incompétence, jusqu’à l’avarice pure et simple, l’obscurcissement et la duplicité. Des voix passagères d’alarme ou d’avertissement se sont heurtées à des oreilles sourdes et insensibles. Des signaux d’avertissement ont échappé à des regards sans aucun doute détournés par peur de compromettre l’existence du Centre commercial – le centre social et économique à Elliot Lake.

Certains ingénieurs ont oublié le fondement moral et éthique de leur vocation et profession, à savoir de privilégier la sécurité, la santé et le bien-être public. Ils se sont parfois davantage pliés aux sensibilités de leurs clients plutôt qu’à leur obligation professionnelle d’exposer les conséquences logiques et scientifiques de leurs observations. Certaines de leurs inspections étaient tellement hâtives et incomplètes qu’elles étaient essentiellement inutiles. D’autres étaient fondamentalement faussées pour avoir été basées sur des hypothèses ou des calculs faux. »

Bien entendu, les critiques du commissaire ne s’adressent pas à tous les ingénieurs qui ont eu quelque chose à voir avec le centre commercial pendant ses 33 années d’existence. Pas plus qu’elles ne concernent la grande majorité des ingénieurs qui pratiquent leur profession dans cette province. Mais des tragédies comme l’effondrement de ce centre commercial donnent l’occasion de découvrir les lacunes dans les systèmes sur lesquels nous comptons pour nous assurer que notre infrastructure moderne fonctionne, que, dans le cas présent, nos bâtiments tiennent debout sans s’effondrer. La commission a non seulement découvert des erreurs humaines, mais aussi des lacunes dans nos systèmes qui ont permis à ces erreurs de prendre de l’ampleur. Il est possible de combler ces lacunes et d’éviter de nouvelles tragédies si l’on met en application les recommandations du commissaire.

Comme cela s’est-il produit?

Le stationnement se trouvait sur le toit du centre commercial. La plate-forme était constituée de dalles de béton précontraint et préformé de 4 pieds sur 30, reposant sur des profilés d’acier en I. Les poutres d’acier étaient fixées aux colonnes par soudure. Les dalles étaient couvertes d’un mince revêtement de béton. Aucune membrane imperméable ne recouvrait l’ensemble de la surface. Le revêtement de béton avait plutôt été scié intentionnellement le long de certains joints longitudinaux entre les dalles, et l’on avait posé des matériaux élastomères sous les joints dans le but d’éviter la formation de nouvelles fissures et d’empêcher l’eau de s’introduire par les joints intentionnellement sciés pour atteindre la toiture-terrasse. Cette-ci était construite en trois sections discrètes séparées par des joints de dilatation.

Dès son installation, ce système présentait des problèmes.

Dès le départ, la plate-forme de stationnement présentait des fuites et cela s’est poursuivi pendant toute la durée de vie du centre commercial.

Les efforts déployés après la construction pour remédier à la situation ont été futiles. Ils ont essentiellement consisté à meuler les joints sciés et à y insérer un composé élastomère. Les joints de dilatation ont été changés à de nombreuses reprises.

L’eau pénétrait dans le revêtement de béton et coulait dans les fissures, intentionnelles ou non. Il y a eu rupture d’une partie de la liaison entre le revêtement et les dalles, ce qui a permis le déplacement latéral de l’eau le long des dalles et des profilés d’acier. Les scellants n’ont pas tenu; les méthodes de scellement étaient sujettes à caution; les joints de dilatation ont permis à l’eau de s’infiltrer; et le drainage était déficient. Pendant 33 ans, de l’eau contenant des chlorures a coulé le long des profilés en acier et leurs raccordements. Selon l’avis des ingénieurs légaux indépendants engagés par la Couronne, cela a entraîné des « taux de corrosion à des degrés que l’on ne rencontre que dans des milieux marins ». Ces ingénieurs ont effectué des inspections visuelles à 45 endroits dans le centre commercial, de même que des évaluations détaillées à 20 de ces endroits. À plus de 40 pour cent des emplacements inspectés, les soudures et autres composants des raccordements présentaient une corrosion allant de sévère à très sévère – une perte de section supérieure à 10 pour cent.

En fin de compte, une soudure entre un profilé et une colonne, rongée par la corrosion, a cédé. Selon les calculs des ingénieurs, au moment de la défaillance, le raccordement ne supportait plus que 50 pour cent de sa charge de calcul. Il ne restait aucun métal de soudage entre la cornière et la semelle de la colonne : ces deux éléments étaient séparés. La corrosion avait progressé jusqu’à un point où elle avait entièrement rongé la soudure.

Cette situation chronique et dangereuse résultait en grande partie des mauvais choix faits par les propriétaires initiaux, motivés par des considérations d’économies de coûts.

Quel a été le rôle des ingénieurs?

• Le centre commercial a fait l’objet de visites, d’examens, d’évaluations et de rapports par des ingénieurs et des architectes à une trentaine de reprises.
• Les recommandations faites par les ingénieurs à propos de l’intégrité structurelle et de l’imperméabilité n’ont jamais été mises en œuvre.
• Beaucoup d’inspections ont été limitées en raison de la faible portée de leur mandat.
• Certaines ont été complexes et relativement poussées; d’autres ont été superficielles et nettement déficientes.
• Aucune étude, inspection ni analyse sérieuse et intégrale de la sous-structure d’acier de la plate-forme du stationnement n’a jamais été commandée ni entreprise.
• Dans aucun des rapports n’y a-t-il eu la moindre tentative de prévoir ou prédire les conséquences de l’omission de suivre les recommandations des professionnels.
• Jamais n’y a-t-il eu de mise en garde explicite concernant les conséquences, pour la sous-structure d’acier, du défaut d’adopter des mesures correctrices.
• On a accordé peu d’attention réelle aux raccordements entre les profilés et les colonnes.
• Certains professionnels ont recommandé de poursuivre la méthode de l’obturation et du scellement d’étanchéisation même s’il était évident que cela ne fonctionnait pas.
• Certains professionnels ont été réticents à examiner les rapports précédents.  
• Un rapport a été modifié pour répondre au désir du propriétaire d’atténuer les critiques et de rendre le rapport plus acceptable.
• De nombreuses inspections ont été strictement visuelles et superficielles, et il n’y a eu aucune tentative d’effectuer des essais quantitatifs ni même de retirer ou déplacer de façon minimale le matériau qui faisait obstruction.
• Un rapport a laissé entendre qu’une méthode de redressement représentait une « option », laissant croire qu’elle pouvait être viable alors que ce n’était pas le cas.
• Un autre rapport n’établissait pas suffisamment clairement que la procédure de redressement recommandée exigeait la supervision de professionnels et la mise en œuvre par des entrepreneurs expérimentés et qualifiés; encore là, principalement pour des raisons financières, une variante d’une méthode inefficace d’obturation et de scellement du revêtement imperméable a été recommandée alors qu’une autre option, plus coûteuse, était manifestement meilleure.
• Il est arrivé que l’on effectue des inspections sans prendre le temps d’interroger les occupants touchés du centre commercial ni de déterminer l’historique des fuites.
• Les ingénieurs ne savaient pas à quoi s’en tenir à propos de la capacité de charge de la plate-forme, mais n’ont fait que de timides efforts pour la déterminer au lieu de consulter sérieusement d’autres professionnels ou la littérature ou encore d’effectuer des examens sur place et des analyses. Il en a  résulté de l’indécision et de l’hésitation de la part des propriétaires, dont certains avaient ainsi de bonnes excuses pour ne rien faire.
• Certains ingénieurs ont manqué de rigueur dans la description précise des limites de leur expérience, de leur expertise et de leurs qualifications.
• Certaines opinions exprimées concernant l’état de la structure du centre commercial ne s’appuyaient pas sur l’avis qu’un ingénieur en structures.

Le commissaire a relevé des problèmes dans le système en place de protection de l’intégrité structurelle des bâtiments en Ontario

• Si tous les bâtiments doivent être construits en respectant le Code du bâtiment et inspectés avant d’être occupés pour s’assurer de leur conformité au code, il n’en va pas de même pour les bâtiments existants : après leur occupation, il n’y a pas de règlement ni d’inspection obligatoire standard.
• Il n’existe aucune exigence pour tous les bâtiments existants en Ontario de respecter des normes minimales d’entretien de leur structure.
• L’Ontario n’exige pas d’inspection des bâtiments existants.
• Aucune norme de rendement ne stipule de quelle manière procéder lors de l’inspection d’un bâtiment existant dans le but de déterminer si sa structure est saine.
• Il n’y aucune restriction aux limites du champ d’exercice pour lequel on peut engager un ingénieur : tous peuvent remplir des mandats d’ingénierie des structures.
• Il n’existe aucune norme quant à l’information que doit contenir un rapport remis à un propriétaire au terme d’une inspection afin de déterminer si une structure est saine.
• Il n’existe aucune exigence de remettre à un fonctionnaire un rapport d’ingénierie de structure arrivant à la conclusion qu’un bâtiment n’est pas sécuritaire.
• Pour un particulier, il est impossible de savoir si une inspection a permis de constater qu’un bâtiment auquel le public a accès est structurellement sécuritaire.
• Pour l’acheteur d’un bâtiment, ou un ingénieur qui effectue une inspection, il est impossible de s’assurer qu’on lui a remis tous les rapports d’ingénierie des structures antérieurs.
• Un fonctionnaire ne peut ordonner que des travaux d’entretien ou des réparations soient réalisés afin d’empêcher qu’un bâtiment devienne non sécuritaire – il ne peut le faire qu’après qu’un bâtiment soit devenu non sécuritaire.
• Un fonctionnaire, comme un inspecteur en bâtiments, n’est nullement tenu d’agir s’il s’aperçoit qu’un bâtiment est non sécuritaire.
• Pour un particulier, il n’existe aucun moyen simple et rapide de savoir si un fonctionnaire a émis une ordonnance exigeant la réparation d’un bâtiment.
• Il n’est pas clairement interdit de modifier une ébauche de rapport d’ingénierie pour la simple raison qu’un client le demande.
• Les ingénieurs ne sont soumis à aucune exigence en matière de perfectionnement continu.

La commission s’est lancée dans une série de discussions pendant trois jours concernant les recommandations envisageables aux politiques avec des représentants d’un certain nombre de parties, dont PEO.

Recommandations du commissaire

Normes d’entretien minimal des structures des bâtiments

• Il faudrait établir des normes pan-provinciales d’entretien minimal des structures de tous les bâtiments en Ontario.
• Ces normes devraient comprendre une exigence que tous les bâtiments soient étanches à l’eau et structurellement sains, qu’ils ne soient pas non sécuritaires et qu’ils soient entretenus de manière à demeurer dans cet état pendant une période raisonnablement longue.

Inspections obligatoires

• Il faudrait exiger de tous les propriétaires de bâtiments qu’ils veillent à faire inspecter régulièrement leurs bâtiments par un ingénieur afin de déterminer s’ils satisfont à l’exigence minimale et quelles mesures il faut éventuellement prendre pour assurer leur conformité.
• PEO devrait imposer une norme de rendement prescrivant une inspection de la structure.
• PEO devrait mettre en œuvre un programme de certification de spécialistes en ingénierie des structures, qui seraient les seuls ingénieurs autorisés à effectuer une inspection.

Rapports d’inspection

• Au terme de son inspection de la structure, le spécialiste en ingénierie des structures devrait remplir un rapport de résistance de la structure destiné à s’assurer que le bâtiment respecte la norme d’entretien minimal de la structure et, dans le cas contraire, décrire les travaux de réparation et d’entretien nécessaires pour rendre le bâtiment conforme à cette norme.
• Le rapport devrait être remis au propriétaire du bâtiment.
• Si l’ingénieur en structures arrive à la conclusion que, en raison de son état, le bâtiment ne respecte pas la norme minimale, il devrait être tenu de remettre au responsable en chef des bâtiments de la municipalité une copie du rapport énumérant les travaux de réparations ou d’entretien nécessaires pour corriger la situation.
• La province devrait créer un registre accessible au public, appelé Registre de l’état des structures, fonctionnant de la même manière que le Registre des sites désaffectés.
• Tous les rapports de résistance de la structure devraient être déposés dans ce registre afin de permettre à tous les particuliers de savoir si le bâtiment dans lequel ils entrent a été inspecté et jugé sécuritaire.

Mise en application de la norme d’entretien minimal des structures

• Le responsable en chef des bâtiments de chaque municipalité (ayant reçu un rapport de résistance de la structure dans lequel sont relevés des problèmes) devrait être investi du pouvoir d’émettre une ordonnance exigeant des réparations à un bâtiment qui ne respecte pas la norme minimale.
• Dès la réception d’un rapport décrivant un non-respect de la norme minimale, le responsable en chef des bâtiments de la municipalité devrait être tenu de déterminer s’il faut

a) émettre une ordonnance exigeant la réparation du bâtiment;
b) donner ordre de fermer le bâtiment; ou
c) ne pas émettre d’ordonnance.

• La décision devrait être consignée par écrit et versée dans le registre.

Fréquence d’inspection

• Tout bâtiment auquel le public a accès devrait être inspecté :

a) lorsqu’il est vendu;
b) quand le responsable en chef des bâtiments l’ordonne;
c) quand on effectue des réparations exigées pour se conformer aux normes minimales;
d) et, dans tous les cas, pas plus tard qu’à la fin d’une période minimale recommandée par un groupe d’experts.

Mise en commun de rapports concernant la capacité structurelle, l’imperméabilité et la sécurité publique des bâtiments

• Les propriétaires d’un bâtiment devraient mettre en commun ce genre de rapports de professionnels et les remettre à un acheteur, à toute personne qui effectue une inspection, une évaluation, la réparation ou la rénovation du bâtiment, ou à la municipalité en cas de demande de permis de construction.
• Les ingénieurs et les architectes devraient être tenus de rendre accessibles les dossiers concernant l’intégrité structurelle d’un bâtiment en leur possession ou sous leur contrôle à tout ingénieur ou architecte effectuant une inspection ou une évaluation pour le propriétaire, à un acheteur potentiel ou quiconque effectue une inspection à sa demande, ou au responsable en chef des bâtiments ou à l’inspecteur conformément à la LSST.

Réglementation de la profession d’ingénieur

• PEO devrait indiquer clairement que le contenu d’un rapport d’ingénierie ou d’une ébauche de rapport ne devrait pas être modifié uniquement parce que le client en fait la demande.
• Il faudrait instaurer le plus rapidement possible le perfectionnement continu obligatoire pour tous les ingénieurs.

PEO a eu un apport important à l’enquête d’Elliot Lake. Au mois de novembre 2012, soit quatre mois avant même le début des audiences, l’organisme a publié un Bulletin de pratiques, qui a nettement contribué au règlement de certains des plus gros problèmes. Dans ce bulletin étaient suggérés de nombreux points dont l’inclusion dans une norme de rendement pour les rendre obligatoires a plus tard fait l’objet d’une recommandation du commissaire.

L’importance de PEO a été reconnue dans la partie 1, qui portait sur les causes de l’effondrement. PEO a déposé des mémoires, qui ont été en grande partie adoptés par le commissaire Bélanger.

PEO a pris part aux discussions en table ronde et a approuvé les suggestions qui se sont plus tard transformées en recommandations.

Les progrès réalisés sont cependant peu importants.

Près de trois années ont passé depuis l’effondrement; deux ans et demi ont passé depuis la publication du Bulletin de pratiques, un an et demi depuis la tenue des tables rondes sur les politiques et six mois depuis la publication du rapport. Pourtant,

• le Bulletin de pratiques n’est pas encore devenu une norme de rendement;
• il n’existe pas d’exigences juridiquement exécutoires quant à la façon de procéder pour effectuer une inspection de la résistance de la structure;
• il n’existe pas d’exigence légale portant sur la teneur d’un rapport sur la résistance de la structure;
• il n’existe pas de programme de certification de spécialistes, de sorte que n’importe quel ingénieur peut donner un avis concernant l’intégrité structurelle d’un bâtiment auquel le public a accès;
• en Ontario, les ingénieurs ne sont soumis à aucune exigence de perfectionnement professionnel continu, de sorte qu’ils ne sont pas tenus de certifier qu’ils prennent des mesures pour se tenir au fait des nouveaux développements;
• enfin, il n’existe pas d’indications claires destinées aux ingénieurs pour les mettre en garde contre la modification d’un rapport uniquement parce que le client en fait la demande.

J’exhorte PEO à prendre les mesures nécessaires pour combler ces lacunes. J’ai appris aujourd’hui que le plan stratégique adopté dernièrement renfermait un objectif de mise en application des recommandations au terme de l’enquête. Cet objectif devrait être hautement prioritaire.

De nombreux points en suspens échappent au contrôle de PEO parce qu’ils exigent une intervention de la province, mais pour lesquels vous pourriez avoir une contribution :

• il n’existe toujours pas de normes d’entretien minimal à l’échelle de la province;
• l’inspection des bâtiments une fois qu’ils sont occupés n’est toujours soumise à aucune exigence;
• il demeure impossible d’ordonner l’exécution de travaux afin d’empêcher des problèmes de sécurité des structures dans l’avenir;
• il demeure impossible pour un particulier de savoir si un bâtiment auquel il a accès est sécuritaire;
• enfin, on ne peut toujours pas s’assurer que les ingénieurs effectuant des inspections des structures soient certains d’avoir en leur possession tous les rapports et documents pertinents.

Les membres de nombreuses professions ont, à l’égard du public, des obligations qu’ils sont tenus d’honorer, tout comme leurs obligations envers leurs clients. Les avocats ne peuvent permettre que soient présentés des parjures. Lorsqu’ils préparent des états financiers, les comptables doivent suivre des normes professionnelles, de sorte que les personnes qui consultent lesdits états puissent avoir la certitude de pouvoir se fier à leur teneur pour prendre des décisions en matière de finances. Rares sont cependant les professionnels qui peuvent affirmer que leurs obligations à l’endroit du public égalent celles des ingénieurs, dont les décisions et les avis peuvent littéralement mettre en péril la vie et la sécurité des particuliers ou, au contraire, les garantir. Les membres de notre profession honorent cette obligation. Vous le faites chacun et chacune en veillant à ce que vous respectiez tous et toutes les normes les plus élevées dans votre travail professionnel. Vous le faites collectivement par l’entremise de PEO, en fixant des normes et en vous assurant que vos collègues ingénieurs les respectent.

Lorsqu’ils pénètrent dans un bâtiment, les particuliers sont en droit de s’attendre à la certitude, non seulement que ce bâtiment a été construit de façon sécuritaire et saine, mais aussi qu’il est entretenu de manière à le rester. Leur vie en dépend. Votre organisme peut contribuer à répondre à cette attente. Je vous exhorte à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite à vos engagements envers le public et envers l’Enquête et à mettre en place les aspects des recommandations de l’Enquête qui sont de votre ressort. Et, je vous en prie, ne vous arrêtez pas là. Faites des pressions auprès du gouvernement provincial pour qu’il mette en application les autres recommandations. Il en va peut-être de la vie de quelques personnes.

Peter K. Doody
Borden Ladner Gervais, srl
pdoody@blg.com