Nous sommes heureux de vous annoncer qu’Ingénieurs Canada s’est opposé avec succès à deux récentes demandes d’enregistrement de marques de commerce : RAYBESTOS SAFETY Shield & Design et RAYBESTOS SAFETY Shield and Rectangle Design, déposées par l’entreprise Brake Parts Inc. (maintenant appelée BPI Holdings International, Inc.).
La première demande visait l’utilisation proposée de la marque RAYBESTOS SAFETY Shield & Design au Canada, sur la base de l’utilisation et de l’enregistrement de la marque aux États-Unis pour des pièces et composantes de véhicules terrestres. La deuxième demande, pour la marque RAYBESTOS SAFETY Shield & Rectangle Design, visait les mêmes produits, mais était basée uniquement sur l’utilisation proposée de la marque au Canada. L’élément central et prédominant des deux marques, qui y est aussi inscrit dans la police de caractères la plus grande, est l’expression « Safety First Engineering ». Dans la marque RAYBESTOS SAFETY Shield & Rectangle Design, la phrase « Raybestos Engineering Puts Safety First » apparaît aussi comme un élément prédominant.
Ingénieurs Canada a contesté les deux demandes au motif que les marques étaient clairement descriptives ou constituaient une description fausse et trompeuse de la nature ou de la qualité des marchandises, de même que des personnes qui les produisent, étant donné que ni l’entreprise, ni aucun de ses employés ne sont titulaires d’un permis d’exercice du génie d’une zone de compétence canadienne. Nous avons aussi contesté les demandes au motif que les marques n’étaient pas distinctives des produits du demandeur, à savoir que les produits ne pouvaient pas être distingués des produits d’autres fabricants, y compris d’autres ingénieurs titulaires d’un permis d’exercice du génie au Canada.
En vertu d’une décision rendue le 22 janvier 2015, la Commission des oppositions des marques de commerce a rejeté les deux demandes, concluant que l’idée du « génie » était si prédominante dans les marques demandées qu’elle les rendait irrecevables. La Commission a également conclu que le motif d’absence de caractère distinctif était probant.
Ingénieurs Canada remercie les ordres constituants de lui avoir fourni l’information nécessaire à ce dossier et de continuer d’appuyer les démarches visant à préserver et à protéger l’image de marque du génie.
