Ottawa, le 30 novembre 2015 Ingénieurs Canada se joint à Professional Engineers Ontario (PEO), l’un de ses organismes de réglementation membres, pour condamner la décision du gouvernement de l’Ontario de conserver un article de la Loi sur les ingénieurs, article dont la suppression aurait favorisé des milieux de travail plus sains et plus sécuritaires.
« Tout comme PEO, Ingénieurs Canada est très déçu de la décision du gouvernement de l’Ontario de conserver l’exception industrielle prévue dans la Loi sur les ingénieurs, déclare Kim Allen, FEC, P.Eng., chef de la direction d’Ingénieurs Canada. À notre avis, cette décision est préjudiciable aux travailleurs de l’Ontario, car cela compromet la santé et la sécurité dans les milieux de travail, en plus d’affaiblir la protection dont bénéficient les Canadiens. »
Dans son exposé annuel d’automne publié la semaine dernière, le gouvernement de l’Ontario a annoncé sa décision de maintenir de façon permanente l’article 12(3)(a) de la Loi sur les ingénieurs. Cette décision va à l’encontre d’une disposition de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, disposition selon laquelle le gouvernement s’était engagé à abroger l’exemption industrielle. L’abrogation de cette exemption visait à empêcher tout non-ingénieur d’accomplir des actes relevant de l’exercice de la profession d’ingénieur et se rapportant à la machinerie ou au matériel servant, dans les installations de l’employeur de l’intéressé, à la fabrication de produits par cet employeur.
Les ingénieurs sont, en vertu de la loi, tenus responsables des actes d’ingénierie qu’ils accomplissent. En n’exigeant pas que ce soient des ingénieurs qui effectuent les travaux dans le secteur de la fabrication, l’exemption industrielle affaiblit la protection dont jouissent les Canadiens, car elle a une incidence directe sur leur capacité de tenir les ingénieurs responsables de leur travail.
L’Ontario est la seule province du Canada à prévoir pareille exemption dans sa réglementation du génie, donc l’abrogation de cette exemption aurait permis à la province de s’harmoniser avec les autres provinces et territoires en ce qui concerne cette question.
« À cause de cette décision, l’Ontario accuse un retard par rapport au reste du Canada, ajoute M. Allen. Je suis déçu que le gouvernement ait apparemment peu d’intérêt à vouloir s’aligner sur la norme nationale concernant cette question et je m’explique difficilement pourquoi la norme ontarienne devrait être moins rigoureuse que dans le reste du pays. »
Cette décision pourrait par ailleurs nuire à la mobilité des ingénieurs au Canada. Les différences et les exemptions d’une zone de compétence à une autre compliquent la mobilité, alors que des conditions semblables la facilitent, car elles permettent aux entreprises de tirer le meilleur parti de leurs ressources et aux ingénieurs de profiter des occasions de carrière.
Renseignements :
Alana Lavoie, chef de pratique, Affaires publiques
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