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Exemples d’assurance responsabilité professionnelle secondaire

Comme ingénieur, vous vivez dans un univers de normes strictes, de tolérances précises, de savoir et de professionnalisme. Dans les situations où vous êtes aux prises avec des poursuites en raison d’actes liés au génie sortant du cadre de votre travail habituel d’ingénieur, vous pourriez être admissible à la protection secondaire :

Travail comme chef de projet…

À titre d’ingénieur ou ingénieure titulaire de permis, vous travaillez actuellement pour un entrepreneur général comme chef de projet. Un client pour lequel vous avez travaillé a l’impression que vous assumez des responsabilités supplémentaires liées au génie, bien que celles-ci sortent du cadre de votre rôle.

La construction étant bien avancée, il apparaît clairement que l’emplacement choisi n’est pas idéal et que cela présente des problèmes de génie des structures. Bien que vous ne soyez pas l’ingénieur responsable des études techniques, le client entame une poursuite pour négligence contre vous.

XL Catlin couvre vos frais juridiques et les dommages en vertu de la protection d’emploi accessoire. Ce type de protection entre en jeu lorsque, étant ingénieur, vous travaillez dans le cadre de fonctions professionnelles différentes.

Une erreur dans la conception…

Vous avez été engagé pour concevoir les fondations d’un immeuble résidentiel et assurer la surveillance de la construction. Le projet semble s’être bien déroulé mais, six ans plus tard, un problème de stabilité des pentes se présente. Depuis la construction, ayant changé d’employeur, vous n’êtes plus protégé contre ce genre de réclamation.

Le propriétaire prétend que votre conception des fondations a été déficiente, car vous avez utilisé une mauvaise unité de mesure pour calculer les charges, ce qui a provoqué le tassement de la pente. Vous êtes déclaré coupable de ne pas avoir eu recours à une analyse géotechnique du sol.

Dans ce cas, XL Catlin couvre les frais juridiques et les dommages en vertu de la garantie pour les actes antérieurs. Lorsque vous n’êtes plus protégé par une entreprise parce qu’elle a cessé d’exister, vous continuez de bénéficier de la protection de l’assurance responsabilité professionnelle secondaire.  

Avant de prendre votre retraite…

Vous assurez la conception d’un mur de rétention destiné à protéger une habitation construite à côté d’une rivière contre les inondations. Malheureusement, dix ans après la construction du mur, l’habitation subit des dommages à la suite d’inondations.

Le propriétaire soutient que la conception technique était déficiente et que le mur n’a pas été construit au bon endroit, ce qui a compromis la protection de l’habitation contre les inondations. L’entreprise pour laquelle vous avez conçu le mur en 2007 n’assure plus votre protection à cet égard car vous êtes à la retraite.

Votre protection pour ce travail de conception demeure en vertu de l’assurance responsabilité professionnelle secondaire, et XL Catlin rembourse les dommages et les frais juridiques dans le cadre de sa protection après la retraite. Assurant une protection après la retraite, celle-ci vous offre la tranquillité d’esprit alors que vous profitez de la vie après votre carrière.  

Note : La couverture offerte pour chacun des scénarios est sous réserve des conditions particulières de la politique et il convient de bien l’examiner pour s’assurer qu’elle s’applique dans votre cas précis.

Pour plus d’information, veuillez appeler sans frais le 1-800-361-9080