Le Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) sollicite de la rétroaction sur les révisions proposées aux normes d’agrément 3.1, 3.4.4.6 et 3.5.4, ainsi que sur la suppression des normes 3.4.4.1, 3.4.4.4 et 3.5.5. Il convient de noter que d’autres normes d’agrément liées aux attentes et aux exigences en matière de permis d’exercice (3.5.3 – permis d’exercice du leadership et 3.5.8 – permis d’exercice des membres votants du comité des études) sont hors de portée de la présente consultation et pourraient être examinées dans une phase ultérieure de ce projet.
Définition du problème
En octobre 2025, le conseil d’Ingénieurs Canada a chargé le BCAPG, dans le cadre du projet Réaliser l’avenir de l’agrément en génie (RAAG), d’élaborer et de recommander des modifications appropriées aux normes d’agrément conformément aux recommandations 7, 8 et 9 du Rapport sur la voie à suivre du projet AAG, lesquelles portent sur les exigences relatives au permis d’exercice des membres du corps professoral.
Selon les normes d’agrément actuelles du BCAPG, les « UA spécifiques » désignent les exigences minimales relatives aux heures de programme (unités d’agrément, ou UA) qui doivent être offertes par des membres du corps professoral détenant un permis d’exercice du génie au Canada, ou étant en voie de l’obtenir. Les UA spécifiques sont calculées en fonction du temps de contact direct entre les étudiants et les formateurs titulaires ; elles constituent donc une mesure des intrants.
Au fil du temps, plusieurs défis liés à l’utilisation des UA spécifiques sont apparus :
- Les heures de contact ne mesurent pas les résultats d’apprentissage des étudiants; de plus, l’enseignement fondé sur les heures de contact ne reflète pas les pratiques pédagogiques actuelles et en constante évolution.
- Les exigences relatives aux UA spécifiques ne garantissent pas que les avantages visés par la participation d’ingénieurs titulaires soient obtenus.
- Les exigences relatives aux UA spécifiques peuvent limiter la capacité des établissements d’enseignement supérieur (EES) à attribuer les cours de façon optimale aux enseignants et réduire la flexibilité pédagogique.
- Les différences dans les législations provinciales et territoriales quant à savoir si l’enseignement du génie relève de l’exercice de la profession compliquent l’uniformité à l’échelle nationale.
Proposition
Il est proposé de réviser les normes 3.1, 3.4.4.6 et 3.5.4, et de supprimer les normes 3.4.4.1, 3.4.4.4 et 3.5.5. des Normes et procédures d’agrément du BCAPG. Des mises à jour correspondantes seront apportées à l’Énoncé d’interprétation sur les attentes et les exigences relatives au permis d’exercice afin d’assurer la cohérence avec les modifications proposées aux normes.
Engagement à ce jour
Avant le mandat officiel du conseil d’Ingénieurs Canada, le Comité des politiques et des procédures (P&P) du BCAPG et le Comité de liaison des doyens (CLD) de Doyennes et doyens d’ingénierie Canada (DDIC) échangeaient déjà sur cette question depuis plusieurs années, les UA spécifiques et les exigences connexes relatives au permis d’exercice du corps professoral aux fins de l’agrément étant reconnues depuis longtemps comme des contraintes du système d’éducation. Ce travail a inclus un échange initial avec le Groupe des chefs de la direction d’Ingénieurs Canada en juillet 2025.
Au cours des derniers mois, les membres du Comité P&P et du CLD ont travaillé en étroite collaboration afin de clarifier l’objectif et les résultats attendus d’un contact « substantiel et significatif » des étudiants avec des ingénieurs titulaires du permis d’exercice, et de déterminer les modifications à apporter aux normes pour favoriser une approche axée sur les résultats tout en restant en conformité avec les exigences de l’Accord de Washington. Les deux comités ont conclu que cet objectif est mieux atteint au moyen d’une approche axée sur les résultats que par un simple décompte des UA spécifiques.
Le 13 avril 2026, tous les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux ont été invités à participer à un atelier virtuel pour discuter des éventuelles modifications à apporter aux normes d’agrément sur l’exigence de permis d’exercice du corps professoral, ainsi que du rôle des ingénieurs titulaires d’un permis dans la formation des étudiants. La séance a permis de recueillir de la rétroaction et de mieux clarifier les similitudes et les différences entre les approches législatives et réglementaires adoptées d’un territoire de compétence à l’autre en ce qui concerne le statut de permis d’exercice du personnel et des membres du corps professoral associés aux programmes de génie. Le 26 avril 2026, les membres du Comité P&P et du CLD ont finalisé les modifications proposées aux normes d’agrément aux fins d’une consultation nationale cet été. Le BCAPG a approuvé le lancement de cette consultation nationale lors de sa réunion de mai 2026.
Principe sous-jacent à la participation des ingénieurs titulaires à la formation des étudiants
Les membres du Comité P&P et du CLD ont entamé leur travail de conception conjointe en clarifiant l’objectif sous-jacent des normes d’agrément liées au permis d’exercice du corps professoral. Ils ont convenu que cet objectif consiste à assurer des résultats d’apprentissage spécifiques chez les étudiants découlant d’une interaction substantielle et significative avec des ingénieurs titulaires d’un permis d’exercice. L’énoncé d’objectif proposé ci-dessous a donc guidé les décisions concernant les normes à supprimer ou à réviser afin de mieux soutenir des résultats qui étaient auparavant déduits indirectement à partir du calcul du temps de contact en UA spécifiques entre les étudiants et les formateurs titulaires d’un permis.
Énoncé d’objectif
L’objectif d’une participation substantielle et significative d’ingénieurs titulaires à la formation des étudiants est de veiller à ce que les diplômés comprennent que la responsabilité première de la profession, dans le cadre d’une profession réglementée au Canada, est de contribuer au bien public. Les diplômés doivent comprendre que l’obtention d’un permis d’exercice exige les qualités suivantes :
- Compétences techniques
- Professionnalisme
- Responsabilité personnelle
De plus, les diplômés doivent comprendre qu’une profession d’ingénieur autoréglementée doit servir l’intérêt public et que les ingénieurs doivent reconnaître leurs responsabilités ainsi que les attentes du gouvernement et de la société, favorisant ainsi une communauté professionnelle inclusive et éthiquement responsable.
Définitions
Une participation significative se caractérise par une approche pédagogique claire et intentionnelle qui favorise la compréhension des étudiants.
Une participation substantielle désigne un engagement significatif, soutenu et essentiel à l’expérience éducative.
Période de consultation
La période de consultation se déroulera du 22 juin 2026 au 3 août 2026.
Document de consultation
Ce document présente les modifications proposées ainsi que la justification qui les sous-tend.
Document contextuel
Ce document fournit une liste illustrative d’activités liées à l’énoncé d’objectif afin d’aider à clarifier les concepts de participation significative et substantielle d’ingénieurs titulaires à la formation des étudiants. Ces activités ne sont présentées qu’à titre d’exemples et ne doivent pas être interprétées comme des exigences prescriptives.
Questions de la consultation
- Quelles sont les implications de la proposition en termes de clarté, de pertinence et d’incidence globale?
- Quels aspects de la proposition pourraient manquer ou nécessiter des précisions supplémentaires?
- Quels défis ou quelles possibilités pourraient découler de l’application de ces modifications aux normes pour satisfaire aux exigences d’agrément?
- Quels risques pourraient découler de cette mise en œuvre? Comment ces risques pourraient-ils être atténués?
Parties intéressées consultées
- Membres du BCAPG
- Groupe des chefs de la direction
- Groupe national des responsables de l’admission (GNRA)
- Doyennes et doyens d’ingénierie Canada (DDIC)
- Établissements d’enseignement supérieur (EES)
- Fédération canadienne des étudiants en génie (FCEG)
Comment participer
- Assister au webinaire d’introduction – séance générale pour toutes les parties intéressées
Toute personne intéressée au sein de votre organisation est invitée à participer à l’un des webinaires d’introduction prévus, offerts en anglais et en français. Les participants peuvent s’inscrire en sélectionnant la séance de leur choix ci-dessous :
- 22 juin 2026 : de 13 h à 14 h (heure de l’Est) – en anglais. Cliquer ici pour s’inscrire.
- 23 juin 2026 : de 13 h à 14 h (heure de l’Est) – en français. Cliquer ici pour s’inscrire.
Les personnes qui ne pourront assister à aucune des séances en direct pourront visionner les enregistrements sur cette page Web dès qu’ils seront disponibles.
- Planifier une réunion
Si vous ou vos collègues souhaitez organiser une réunion virtuelle pour discuter de la proposition, veuillez écrire à l’adresse accreditation@engineerscanada.ca afin de planifier la rencontre.
- Soumettre une rétroaction écrite
Nous vous invitons à transmettre votre rétroaction écrite à l’adresse accreditation@engineerscanada.ca d’ici le 3 août 2026.
Utilisation de votre rétroaction
Toute la rétroaction reçue sera compilée, analysée et présentée au Comité P&P, au CLD, au BCAPG et au conseil d’Ingénieurs Canada. Un rapport de consultation résumant la rétroaction, mettant en lumière les thèmes communs, les points de convergence et les principales considérations pour les prochaines étapes, sera publié sur le site Web d’Ingénieurs Canada. Le rapport indiquera les parties intéressées, leur rôle dans l’écosystème, la méthode utilisée pour transmettre la rétroaction ainsi que la date de réception. Les renseignements recueillis dans le cadre de cette consultation pourront également être utilisés dans le contexte plus large du projet Réaliser l’avenir de l’agrément en génie (RAAG) et/ou du projet stratégique d’Ingénieurs Canada Réaliser l’agrément et les évaluations de la formation.
Au nom du Bureau d’agrément et d’Ingénieurs Canada, nous vous remercions de l’attention portée à cette invitation. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Roselyne Lampron (roselyne.lampron@engineerscanada.ca ou au 1-877-408-9273, poste 222).