Un résident de l’Ontario se voit retirer son permis d’exercice pour avoir participé à un stratagème de facturation frauduleuse. Actualités réglementaires en Alberta, et formation sur le captage du carbone dans le contexte du projet Pathways Plus. C’étaient là les sujets des articles les plus lus de la revue de presse de novembre et début décembre.
Système de facturation frauduleuse : Professional Engineers Ontario a annoncé avoir révoqué le permis d’exercice de John Aquino, résident de la province, en raison de son implication dans un stratagème de facturation frauduleuse de 33 millions $.
Actualités réglementaires en Alberta : Le gouvernement albertain a présenté le projet de loi 13, intitulé Regulated Professions Neutrality Act (loi sur la neutralité des professions réglementées), qui vise à empêcher les organismes de réglementation des professions de sanctionner leurs membres pour leur conduite en dehors de leurs heures de travail. Il limite également les formations obligatoires sans rapport avec les compétences et la déontologie, notamment les formations sur la diversité, l’équité et l’inclusion.
Par ailleurs, l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta (APEGA) se prépare à relever de la Professional Governance Act au début de 2027. L’APEGA a présenté les mesures qu’elle a prises au cours des derniers mois pour se préparer à la transition. Elle a également annoncé la signature d’un accord avec l’Association of Science and Engineering Technology Professionals of Alberta (ASET) afin de transférer la réglementation des technologues professionnels à l’APEGA une fois que les deux associations – APEGA et ASET – seront régies par la Professional Governance Act, ce qui prévu pour mars 2027.
Captage du carbone : Le protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et celui de l’Alberta en vue de la construction d’un nouvel oléoduc pour bitume entre l’Alberta et la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique comprend une condition préalable : un investissement dans le captage et le stockage du carbone dans le centre de l’Alberta, projet appelé Pathways Plus. Une nouvelle initiative menée à Calgary vise à former plus de mille travailleurs spécialisés dans les technologies de captage et de stockage du carbone, notamment à la Schulich School of Engineering de l’Université de Calgary.
