Ingénieurs Canada a écrit au ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour lui faire part de ses préoccupations concernant les déclarations de décisions émises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et approuvant trois projets de forage exploratoire en mer au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador.
Dans la lettre qu’il a envoyée le 12 février au ministre Jonathan Wilkinson, Ingénieurs Canada précise que ses préoccupations ne concernent pas l'approbation de ces projets, mais plutôt les conditions énoncées dans les Déclarations de décisions visant le projet de forage exploratoire BHP Canada, le projet de forage exploratoire Central et le projet de forage exploratoire dans l’ouest de la passe Flamande. Ingénieurs Canada croit que ces déclarations et les autres documents déposés au cours de l'évaluation environnementale de ces projets auraient dû exprimer plus clairement l'exigence impérative d'une expertise en génie, assujettie à la responsabilité et à la réglementation professionnelles en vertu de la législation provinciale et territoriale canadienne.
Bien que les déclarations de décisions stipulent expressément que les conditions énoncées ne libèrent pas le promoteur de l’obligation de se conformer aux autres exigences législatives ou juridiques, Ingénieurs Canada estime que le libellé n'indique pas positivement qu’une expertise en génie doit être prévue tout au long du cycle de vie des projets de forage exploratoire en zone extracôtière.
Par exemple, le Résumé de l’étude d’impact environnemental du Projet de forage exploratoire dans l'ouest de la passe Flamande fait explicitement mention des « règlements canadiens sur la conception technique », mais à notre avis, la formulation générale utilisée dans les documents justificatifs du projet ne reconnaît pas clairement la nécessité pour les personnes fournissant des services d'ingénierie de détenir un permis d’exercice du génie dans la province ou le territoire où ces travaux sont réalisés. Les documents publics sur les projets de forage exploratoire BHP Canada et Central Ridge ne prévoient pas la participation obligatoire d’ingénieurs titulaires durant le cycle de vie des projets, ni la nécessité d’inclure des règlements techniques dans les activités d'exploration extracôtière.
Dans sa lettre, Ingénieurs Canada fait valoir au ministre que les impacts environnementaux, sociaux et économiques risquent de ne pas être adéquatement pris en compte si des ingénieurs dûment inscrits au Canada ne participent pas directement à la conception, la mise en œuvre, l'entretien, la réhabilitation et la mise hors service d’infrastructures de forage extracôtier qui nécessitent l'application de principes d'ingénierie. Ingénieurs Canada et les 12 organismes canadiens de réglementation du génie croient qu'il est dans l'intérêt public que toutes les infrastructures conçues, construites ou utilisées au Canada, y compris dans les zones extracôtières, soient assujetties à la même réglementation que celle que les organismes de réglementation imposent actuellement aux travaux terrestres.
Ingénieurs Canada demande au ministre de continuer de collaborer avec les organismes de réglementation afin d’envisager ensemble une réglementation appropriée des activités dont le volet ingénierie ne relève pas de la compétence provinciale, mais de la compétence fédérale.
Lire la lettre intégrale d’Ingénieurs Canada adressée au ministre de l’Environnement et du Changement climatique ici.
