Saviez-vous que les membres en règle des organismes de réglementation participants sont automatiquement couverts par une assurance responsabilité professionnelle secondaire (SPLI)?
Grâce à ce programme unique en son genre, géré et administré par Ingénieurs Canada en collaboration avec le courtier Pro-Form Insurance Services XL et l’assureur AXA XL, vous demeurez protégé, tout comme le public et la réputation de la profession d’ingénieur, dans de nombreuses situations de prestation de services professionnels comportant des risques, par exemple, la dénonciation, la retraite, la propriété intellectuelle, la perte de données et le mentorat.
Au-delà de la protection des services professionnels, ce programme joue un rôle important, car il permet aux ingénieurs de se sentir à l’aise dans des situations impliquant un risque professionnel. Qu'il s'agisse de dénonciation, de mentorat ou de travail à l'étranger, la SPLI vous permet d’agir en toute sécurité et de prendre des mesures qui favorisent le bien-être général et la réputation de la profession d’ingénieur.
Couverture en cas de dénonciation
L'assurance responsabilité professionnelle secondaire offerte aux membres en règle des organismes de réglementation participants couvre les ingénieurs en cas de dénonciation.
En tant que profession autoréglementée au Canada, le génie repose sur une profonde relation de confiance avec les membres du public.
Si vous vous trouvez dans une situation où un collègue ou un employeur s'est livré à des pratiques illégales ou contraires à l'éthique, votre responsabilité professionnelle de divulguer ce que vous savez peut entrer en conflit avec des considérations pratiques, comme les frais juridiques, le risque de perdre votre emploi et les dépenses liées à la recherche d’un nouvel emploi.
La couverture d’assurance en cas de dénonciation du programme SPLI vous aide à faire ce qui s’impose, en vous offrant un soutien financier important lorsque vous devez dénoncer des actes répréhensibles. Cette couverture vous protège non seulement financièrement, mais elle contribue à créer une profession d'ingénieur vigoureuse qui peut continuer à améliorer la société canadienne.
Pour plus d’information
Pour en savoir plus sur le programme SPLI, les organismes de réglementation participants, les montants de couverture et les réclamations, et obtenir des réponses à vos questions, consultez le site d’Ingénieurs Canada.
