En juin, la Commission d'opposition des marques de commerce a tranché en faveur de l'opposition d'Ingénieurs Canada à une demande d’enregistrement de marque de commerce qui aurait vu le terme « engineering » utilisé de façon abusive. La décision a établi que la marque « Engineering tomorrow. Together » proposée par ThyssenKrupp AG risquait d'induire les consommateurs en erreur, de créer de la confusion dans l'esprit du public et de dénaturer la marque ENGINEERING.
ThyssenKrupp AG, une société établie en Allemagne, cherchait à faire enregistrer la marque au Canada en lien avec une longue liste de services, notamment des services de consultation en gestion du personnel et des services de gestion d’actifs financiers.
L'agent d'audience s'est concentré sur l'affirmation d'Ingénieurs Canada selon laquelle la marque serait faussement descriptive parce que la société ThyssenKrupp AG n'est pas autorisée à exercer le génie au Canada et qu'aucun ingénieur canadien ne participe à la prestation des services. Cette marque induirait donc les consommateurs en erreur.
En outre, un grand nombre des services offerts relèvent de catégories qui peuvent faire intervenir des ingénieurs et l'ingénierie. En fait, dans le cas d’un bon nombre des services énumérés dans la demande (par exemple, « construction de bâtiments », « formation en informatique », « architecture; urbanisme; génie des structures; génie minier »), le lien avec le génie est soit explicite, soit immédiatement apparent. Dans le cas d’autres services, il y avait suffisamment de preuves pour au moins satisfaire au fardeau de présentation initial consistant à démontrer que les services du déposant sont de nature à faire croire à un consommateur qu’ils font appel à des ingénieurs ou à l’exercice du génie.
L’agent d’audience a également déterminé que le terme « engineering » domine tellement la marque dans son ensemble qu'il la rend faussement descriptive. En effet, « Engineering » est le premier mot de la marque et son point focal, et sans lui, le reste de la marque n'aurait guère de sens.
Cette décision constitue une victoire importante dans le cadre des efforts continus d'Ingénieurs Canada pour préserver et protéger l'image de marque du génie au Canada et pour éviter que le public soit induit en erreur par des tiers utilisant de façon inappropriée ces termes de marques protégées.
Au nom des organismes provinciaux de réglementation du génie, Ingénieurs Canada détient et administre un portefeuille de plus de 40 propriétés intellectuelles qui comprend des marques officielles, des marques de commerce enregistrées et des marques de certifications enregistrées. Pour s'assurer que ces marques sont utilisées et protégées de façon adéquate, Ingénieurs Canada surveille les demandes d'enregistrement de marques et enquête sur les entreprises et les particuliers déposants pour vérifier la légitimité du travail qu'ils font et des personnes qu'ils emploient.
Le génie est une profession de confiance, sur laquelle le public compte pour sa sécurité. La surveillance de l’image de marque du génie et des marques officielles exercée par Ingénieurs Canada permet d'éviter les situations où le public pourrait être induit en erreur par des tiers. Ce cas illustre comment Ingénieurs Canada exerce son droit de propriété sur ces marques afin de maintenir la confiance du public envers la profession d'ingénieur.
Pour en savoir plus sur la façon dont Ingénieurs Canada protège l’image de marque du génie :
