Ingénieurs Canada a publié un nouvel énoncé d’enjeu au sujet de la réglementation fédérale sur la conception des petits bateaux de pêche au Canada, préconisant un nouveau cadre réglementaire qui garantirait la réduction des émissions de GES des bateaux de pêche, tout en assurant la sécurité des pêcheurs.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La flotte des petits bateaux de pêche est un secteur de l’économie qui peut contribuer de façon importante à la réduction des GES. La consommation d’hydrocarbures est, de loin, le coût non salarial le plus important de la flotte des petits bateaux de pêche. Il est réellement possible de réduire de 50 % à 80 % cette consommation de carburant et les émissions de GES connexes.
Toutefois, le cadre réglementaire qui régit la conception des petits bateaux de pêche au Canada a évolué pour aboutir à ce résultat : les bateaux sont désormais conçus non pas pour réduire la consommation de carburant, mais plutôt pour contourner les règlements visant à réduire la capacité de prise. À l’heure actuelle, la conception des navires doit respecter une limite de longueur imposée par le ministère des Pêches et des Océans (MPO). Cette limite vise essentiellement à réduire la capacité de prise du navire et à respecter les exigences minimales de stabilité statique prévues au Règlement sur la sécurité des petits bateaux de pêche de Transports Canada. Pour contourner la restriction de longueur, on conçoit des bateaux beaucoup plus larges et plus profonds. Cependant, étant donné que la stabilité statique dépend de la largeur du navire, si cette dernière atteint des proportions exagérées, la stabilité statique change aussi. Ce cadre réglementaire est donc à l’origine de navires disproportionnés dont la consommation de carburant et, par conséquent, les émissions de GES sont jusqu’à trois fois plus élevées. Mais ce qui est tout aussi important du point de vue de la sécurité, c’est que ces navires sont extrêmement stables. Un navire excessivement stable a des mouvements si extrêmes que les membres de l’équipage doivent s’attacher au navire pour éviter d’être projetés.
Le nouvel énoncé d’enjeu d’Ingénieurs Canada demande au gouvernement fédéral de prendre toutes les mesures nécessaires pour créer un nouveau cadre réglementaire régissant la conception des petits bateaux de pêche au Canada. Ce nouveau cadre doit être élaboré de manière à garantir que :
- les émissions des bateaux de pêche soient réduites pour passer des niveaux extrêmes actuels à une cible conforme à l’objectif de carboneutralité du Canada;
- la sécurité des pêcheurs passe avant toute autre préoccupation;
- les limites de la capacité de pêche des navires sont imposées de manière efficace pour la gestion des ressources, ne serait-ce qu’en imposant tout simplement des allocations individuelles aux entreprises ou une limite maximale de prise par sortie pour toutes les pêches, au lieu d’imposer une limite inutile de longueur hors tout;
- les bateaux sont conçus sous la supervision d’un ingénieur titulaire d’un permis.
Vous trouverez l’énoncé d’enjeu ici.
