Faux diplômes universitaires

Contexte

Une enquête réalisée en 2107 dans le cadre de l’émission CBC Marketplace a révélé que plus de 800 citoyens canadiens ont acheté de faux diplômes d’établissement non agréés ou fantômes — appelés communément usines à diplôme -  dans les domaines des soins infirmiers, de l’enseignement, de la santé, du droit et du génie[1]. Les usines à diplômes vendent des diplômes universitaires et des relevés de notes sans offrir aucun programme de formation ni être reconnues par un organisme d’agrément. Les personnes exerçant dans ces domaines sans détenir le vrai diplôme requis menacent ainsi la santé, la sécurité et le bien-être de la collectivité.

La protection du public est la préoccupation première des organismes de réglementation du génie du Canada et le cadre canadien de réglementation du génie est reconnu à l’échelle mondiale pour sa rigueur. Au Canada, le terme « ingénieur » est un terme protégé qui ne peut être utilisé que par les personnes qui détiennent un permis d’exercice délivré par l’un des 12 organismes de réglementation du génie provinciaux et territoriaux du Canada.

Les organismes de réglementation du génie étudient minutieusement les demandes de permis d’exercice pour vérifier si les candidats satisfont aux exigences en matière de formation, d'expérience professionnelle, de compétences linguistiques, d'éthique et de moralité. À cet égard, ils évaluent les diplômes d’études des candidats selon la formation suivie pour confirmer ce qui suit :

• Le candidat démontre qu’il est titulaire d’un diplôme délivré par un établissement reconnu. L’organisme de réglementation s’attend par ailleurs à ce que le programme de formation suivi ait un certain niveau de contenu.
• Par l’entremise du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG), Ingénieurs Canada agrée des programmes précis offerts par les établissements d’enseignement supérieur canadiens. Par conséquent, en règle générale, les candidats possédant un diplôme reconnu par le Bureau d’agrément sont acceptés par les organismes de réglementation comme satisfaisant aux exigences de formation minimales pour l’obtention d’un permis. Toutefois, que le diplôme du candidat soit issu d’un programme agréé ou pas, l’organisme de réglementation vérifie si l’établissement universitaire indiqué sur la demande est valide, si le diplôme en génie existe bien et si le candidat possède un diplôme valide délivré par un établissement valide.

• Pour vérifier la formation en génie des candidats détenteurs de diplômes non agréés, les organismes de réglementation prescrivent à ces derniers des examens destinés à confirmer qu’ils possèdent un certain niveau de formation en génie pour être admissibles à l’obtention du permis d’exercice.

Les organismes de réglementation ont un rôle important à jouer dans l'identification des faux titres de compétence qui pourraient menacer la sécurité publique et l'intérêt public. Leurs responsabilités vont au-delà de la délivrance de permis et touchent tout autant la réglementation de la pratique des ingénieurs. Il convient de noter que chaque organisme de réglementation canadien tient à jour un répertoire d’ingénieurs que le public peut interroger pour vérifier si une personne détient un permis l’autorisant à exercer le génie dans la province ou le territoire en cause.  Les organismes de réglementation sont chargés de s'assurer que seules les personnes titulaires d’un permis peuvent utilisent le titre d’ingénieur et exercer le génie et ils ont le mandat de mener des enquêtes à cet égard.

Points clés

• Le Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG), un des comités permanents d’Ingénieurs Canada, agrée les programmes de premier cycle en génie des établissements d’enseignement supérieur du Canada.
• Les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux établissent des normes professionnelles et déontologiques élevées, instaurent des codes de conduite et administrent les processus réglementaires et les normes d’exercice pour assurer la protection du public.
• Les organismes de réglementation du génie de chaque zone de compétence servent l’intérêt public en veillant à ce que seules les personnes qualifiées fournissent des services d’ingénierie au public, comme suit :
  
  • Ils délivrent un permis aux personnes qualifiées en fonction de leur capacité à exercer le génie avec compétence et intégrité.
  • Ils vérifient si les diplômes des candidats sont issus d’un programme de génie agréé.
  • Ils utilisent des pratiques d’admission qui sont transparentes, objectives, impartiales et justes, de même que satisfaisantes du point de vue des délais.
  • Ils prennent des mesures contre ceux qui exercent le génie sans être des ingénieurs titulaires de permis.

Prochaines étapes

• Ingénieurs Canada élabore actuellement un énoncé de principe sur les faux diplômes universitaires.
• Le Bureau canadien des conditions d’admission en génie (BCCAG) a élaboré un guide national  sur l’admission à l’exercice de la profession d’ingénieur au Canada.  Ce guide brosse un tableau des exigences générales en matière d’admission et favorise l’harmonisation des pratiques d’admission à l’échelle nationale.
• Le BCCAG travaille actuellement à la rédaction d’un guide national sur l’évaluation des candidats titulaires de diplômes non agréés qui présentera des principes directeurs généraux pour l’évaluation de ces catégories de candidats.
• Le BCAPG, qui a pour mandat d'agréer les programmes de génie de premier cycle qui procurent aux futurs ingénieurs les connaissances nécessaires pour être admis à titre d'ingénieur au Canada, continuera de :
  • Faire le nécessaire pour que le système de formation en génie du Canada demeure parmi les meilleurs du monde.
  • Favoriser l’amélioration continue de la formation en génie et fournir de l’expertise et des méthodes efficaces quant à l’évaluation de la formation en génie pour le compte des organismes de réglementation du génie des provinces et des territoires.
  • Tenir à jour la liste des programmes de génie de premier cycle agréés offerts au Canada que les organismes de réglementation peuvent consulter pour s’assurer de la validité des diplômes.