Engineers Canada

Propriété intellectuelle

Marques officielles et marques de commerce

Ingénieurs Canada détient un portefeuille de marques officielles et de marques de commerce représentant l’identité de l’organisme, les désignations et titres liés à la profession, et divers projets et initiatives qu’il a entrepris.

L’emploi des marques officielles et des marques de commerce fait l’objet d’une étroite surveillance pour empêcher l’adoption et l’usage non autorisés de toute marque identique à une marque officielle ou à une marque de commerce d’Ingénieurs Canada, ou de toute marque dont la ressemblance est telle qu'on pourrait vraisemblablement la confondre avec une des marques d’Ingénieurs Canada.

Au nombre des marques officielles détenues et surveillées par Ingénieurs Canada figurent celles-ci :

INGÉNIEUR
ING.
INGÉNIERIE

PROFESSIONAL ENGINEER
CONSULTING ENGINEER

ENGINEERS CANADA

INGÉNIEUR
ING.
INGÉNIERIE

GÉNIE
INGÉNIEUR CONSEIL
INGÉNIEURS CANADA

 

Protection de l’image de marque du génie

Ingénieurs Canada a la responsabilité de préserver et de protéger l’image de marque du génie au Canada.  À cet égard, il surveille, dans le Journal des marques de commerce, les annonces de demandes de marques de commerce qui ressemblent à toute propriété intellectuelle protégée d’Ingénieurs Canada ou qui en comprennent certains éléments. La propriété des marques officielles acquise par Ingénieurs Canada constitue une barrière pour empêcher quiconque de déposer des demandes de marques de commerce identiques. Toutefois, un consentement ou un arrangement est possible si le demandeur est autorisé à fournir des services de génie ou s’il emploie des ingénieurs titulaires d’un permis d’exercice dans une zone de compétence canadienne.

Pour éviter les situations où le public pourrait être induit en erreur, Ingénieurs Canada conteste les demandes de marques de commerce comprenant l’une de ses marques officielles et pour lesquelles les biens ou les services qui y sont associés ne sont pas fournis par une personne (entreprise ou particulier) titulaire d’un permis d’exercice du génie au Canada.

Constitution en société canadienne

Les particuliers ou les groupes qui font une demande de constitution en société canadienne avec une dénomination sociale qui comprend une marque officielle d’Ingénieurs Canada (par ex. T-Max’s Engineering Solutions) doivent obtenir le consentement écrit inconditionnel d'Ingénieurs Canada avant de pouvoir obtenir un certificat de constitution en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Voir Constitution en société canadienne.

Questions?

Pour de plus amples informations, écrire à info@ingenieurscanada.ca ou appeler le 613.232.2474 ou le numéro sans frais 1.877.408.9273.