Ingénieurs Canada sollicite des propositions de la part de firmes ou de consultants indépendants qualifiés (les « soumissionnaires ») afin d’élaborer, à l’intention des organismes de réglementation du génie du Canada, des directives sur la gestion de l’utilisation abusive et l’exploitation des processus de traitement des plaintes, tant par le public que par certains membres de la profession d’ingénieur. Cette initiative (le « projet ») a pour objectif de fournir des orientations nationales cohérentes sur les pratiques appropriées pour traiter ces plaintes sans compromettre la protection du public ou l’intégrité de la profession. Les premières étapes du projet comprendront une analyse comparative des cadres réglementaires d’autres secteurs professionnels au Canada, qui devra mettre l’accent sur les procédures de plainte, les seuils de recevabilité et les mécanismes de rejet des plaintes frivoles ou non fondées.
Le projet sera réalisé selon un calendrier pluriannuel qui s’alignera sur l’approche progressive et consultative d’Ingénieurs Canada, et devrait aboutir à la production d’un guide finalisé d’ici décembre 2026. Pour mener à bien ce projet, trois éléments livrables devront être produits, en plus des révisions, avec le soutien du personnel d’Ingénieurs Canada et en concertation avec les parties intéressées du projet, notamment les organismes canadiens de réglementation du génie :
- Conception et animation d’un atelier d’une demi-journée sur l’utilisation abusive des processus de plainte (septembre 2025) à l’intention des membres du Bureau canadien des conditions d’admission en génie et des organismes de réglementation ;
- Création et révision d’un document d’orientation générale à la suite de l’atelier, qui sera soumis à la consultation des principales parties intéressées d’Ingénieurs Canada ;
- Création et révision d’un guide à l’intention des organismes de réglementation sur la gestion des plaintes difficiles et vexatoires.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document complet de la DP ici.
Si vous avez des questions sur la DP ou le processus de soumission, veuillez communiquer avec :
Carole Anne Hoffman
Spécialiste, Compétences professionnelles
caroleanne.hoffman@ingenieurscanada.ca
613.232.2474, poste 255
Date limite pour la soumission des propositions : Le 9 juillet 2025 à 16 h (HE)
