Ingénieurs Canada a soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes ses recommandations en vue du budget de 2026 du gouvernement fédéral. Les trois recommandations d’Ingénieurs Canada portent sur les projets d’envergure, la construction de logements et les normes de qualification pour les ingénieurs du gouvernement fédéral.
En tant que seul porte-parole national de la profession d’ingénieur, Ingénieurs Canada travaille et collabore depuis longtemps avec le gouvernement fédéral afin d’éclairer et d’élaborer des lois, des règlements et des politiques. En formulant ses recommandations pour le budget 2026, Ingénieurs Canada s’engage à façonner un avenir positif pour l’ingénierie au Canada, et est prêt à travailler avec le gouvernement fédéral pour atteindre cet objectif.
Tout d’abord, Ingénieurs Canada accueille favorablement les engagements récents pris par le gouvernement d’investir massivement dans les grands projets d’infrastructure d’intérêt national, et de simplifier le processus d’approbation réglementaire, aussi bien que les efforts d’amélioration de la mobilité des professionnels titulaires de permis d’exercice qui travaillent à ces projets. Alors que le gouvernement met en œuvre ces engagements, il est essentiel qu’il reconnaisse le rôle essentiel des ingénieurs en ce qui concerne la priorité de la sécurité publique et de l’intérêt public.
Par conséquent, Ingénieurs Canada recommande que toutes les décisions d’ingénierie requises par le gouvernement du Canada pendant les étapes d’identification, d’approvisionnement, d’élaboration, de conception et de mise en œuvre des grands projets d’infrastructure soient prises par des ingénieurs titulaires d’un permis délivré par l’organisme de réglementation du génie de la province ou du territoire où les travaux sont effectués. Il recommande que le gouvernement fédéral exige que les ingénieurs assument la responsabilité de la préparation des documents techniques utilisés pour la construction ou la mise en œuvre des projets, y compris les avis d’approvisionnement qui constituent des travaux d’ingénierie, la supervision des projets d’ingénierie et la préparation des contrats d’appel d’offres pour les projets d’ingénierie. Il exhorte également le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces et les territoires afin de promouvoir la reconnaissance mutuelle et la mobilité nationale de la main-d’œuvre, tout en respectant le mandat fondamental des organismes provinciaux et territoriaux de réglementation du génie, qui est de protéger le public.
Deuxièmement, alors que le gouvernement fédéral s’efforce de simplifier la construction de logements partout au Canada, il est essentiel de reconnaître le rôle important que jouent les ingénieurs dans le processus de construction. Les ingénieurs sont responsables de l’élaboration et de la mise à jour des codes du bâtiment. Ils vérifient également que les divers scénarios de développement soient conformes à ces codes, respectent les exigences locales en matière d’infrastructure et répondent aux besoins techniques propres aux utilisateurs et aux sites.
Par conséquent, Ingénieurs Canada recommande que le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour faciliter l’adoption de nouveaux objectifs en matière de résilience et d’adaptation aux changements climatiques en incorporant ces objectifs dans le Code national du bâtiment. Il exhorte également le gouvernement à utiliser le financement fédéral et les efforts de simplifier la construction des logements pour améliorer la résilience de l’environnement bâti, y compris la protection contre les inondations, la protection contre la chaleur et le froid extrêmes, la protection de la qualité de l’air, la conception résistante au vent, les protections contre les tempêtes, l’efficacité des réseaux d’aqueduc et d’égout, et d’autres facteurs nécessaires à la résilience. Grâce à ces mesures, le gouvernement peut contribuer à un avenir prospère et durable.
Enfin, Ingénieurs Canada invite le gouvernement fédéral à revoir les normes de qualification existantes des ingénieurs de la fonction publique afin de s’assurer qu’ils détiennent un permis d’exercice lorsque la législation provinciale ou territoriale l’exige.
Depuis de nombreuses années, les ministères et organismes fédéraux pourvoient des postes d’ingénieurs dans la fonction publique, en particulier ceux qui sont classés EN-ENG, sans exiger la détention d’un permis d’exercice du génie comme condition d’emploi. L’absence de cette exigence pour l’exécution de travaux d’ingénierie présente des risques pour la sécurité publique. Ingénieurs Canada exhorte le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à revoir promptement les normes de qualification actuelles des ingénieurs de la fonction publique en faisant de la détention d’un permis d’exercice du génie une exigence professionnelle obligatoire pour tous les nouveaux postes de niveau EN-ENG-03 et plus.
Pour en savoir plus sur ces recommandations, consultez le mémoire prébudgétaire d’Ingénieurs Canada.
