Les 12 organismes de réglementation du génie qui composent Ingénieurs Canada ont approuvé des modifications du Règlement administratif de l’organisme qui permettront de réduire la taille du conseil et d’offrir une plus grande souplesse dans la nomination d’administrateurs et administratrices indépendant.e.s susceptibles d’apporter au conseil des compétences recherchées. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre d’une réforme élargie et pluriannuelle de la gouvernance.
Au cours d’une assemblée extraordinaire tenue le 8 octobre 2026, les membres ont avalisé des modifications mettant en œuvre deux orientations approuvées en principe lors de l’assemblée annuelle des membres de mai 2026 : adopter un modèle « un organisme de réglementation, un siège » et ajouter des administrateurs et administratrices indépendant.e.s.
En vertu de ces modifications, le nombre d’administrateurs et administratrices désigné.e.s par les membres passera de 23 à 12, chaque organisme provincial et territorial de réglementation du génie désignant un administrateur ou une administratrice. La transition débutera à l’assemblée annuelle des membres de mai 2027 et se poursuivra jusqu’à ce que les administrateurs et administratrices en poste terminent leur mandat, pour atteindre le nombre de 12 administrateurs et administratrices proposés par les membres d’ici 2029.
Le Règlement administratif prévoit également la présence d’un maximum de trois administrateurs et administratrices indépendant.e.s, qui seront élu.e.s par les organismes de réglementation. Une fois ces deux modifications pleinement mises en œuvre, le conseil comptera donc entre 13 et 15 membres. Les dispositions concernant les administrateurs et administratrices indépendant.e.s entreront en vigueur lors de l’assemblée annuelle des membres de mai 2028.
Le Comité des ressources humaines d’Ingénieurs Canada recommandera aux membres les candidat.e.s aux postes d’administrateurs et administratrices indépendant.e.s . Cette modification vise à élargir l’éventail des points de vue et des compétences représentés au sein du conseil, tout en maintenant le rôle des organismes provinciaux et territoriaux de réglementation du génie dans la gouvernance d’Ingénieurs Canada.
Ingénieurs Canada a lancé son examen de la gouvernance à l’hiver 2025 afin de répondre aux préoccupations de longue date concernant la taille du conseil, les modes de scrutin et le processus décisionnel. Sous la supervision du Groupe de travail sur l’examen de la gouvernance nommé par le conseil, cet examen a donné lieu à des consultations auprès des 12 organismes de réglementation, du conseil et du personnel d’Ingénieurs Canada, du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie et du Bureau canadien des conditions d’admission en génie.
Les consultations ont mis en évidence des points de vue divergents quant à l’objectif fondamental d’Ingénieurs Canada, notamment sur la question de savoir si l’organisme devait fonctionner principalement comme un fournisseur de services ou comme une alliance nationale des organismes de réglementation. Elles ont également établi un lien entre cette question fondamentale et les débats récurrents concernant la taille du conseil, les modes de scrutin et la représentation. L’examen s’est penché sur les façons de simplifier la gouvernance, de renforcer la manière dont les membres définissent leurs priorités collectives, et de permettre au conseil de se concentrer davantage sur la stratégie, les risques et les enjeux nationaux.
Dans le cadre de ce travail élargi, le conseil a adopté une définition d’Ingénieurs Canada en tant qu’alliance nationale des organismes provinciaux et territoriaux de réglementation du génie. Cette définition met l’accent sur la collaboration, l’harmonisation interprovinciale et le soutien apporté aux membres en matière de protection de l’intérêt public.
La définition de l’alliance nationale sera présentée aux membres lors de l’assemblée annuelle de mai 2027 et servira de référence pour la mise en œuvre continue des changements apportés à la gouvernance.