Lors des dernières élections fédérales, la campagne a souvent porté sur les mesures qu’un gouvernement pourrait adopter pour rendre le Canada plus résilient face aux menaces extérieures. Lorsque la Chambre des communes a repris ses travaux après les élections, le nouveau gouvernement libéral a rapidement présenté son projet de loi phare, le projet de loi C-5, intitulé Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2025.
Cette législation vise à remplir ces promesses électorales en prenant des mesures pour réduire les obstacles interprovinciaux au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre, et établit un nouveau processus réglementaire simplifié pour les grands projets jugés d’intérêt national. Le projet de loi C-5 compte deux parties : la Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.
La Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada
La première partie du projet de loi C-5 exige que les organismes de réglementation fédéraux reconnaissent les permis d’exercice professionnels délivrés par les organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux. Étant donné que le gouvernement fédéral ne délivre pas de permis pour la profession d’ingénieur et les autres professions réglementées au niveau provincial, Ingénieurs Canada ne croit pas que le projet de loi C-5 aura une incidence sur la réglementation de la profession d’ingénieur.
Cela dit, nous comprenons que l’intention du projet de loi C-5 est de faciliter la mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre. Les organismes canadiens de réglementation du génie s’efforcent depuis de nombreuses années de réduire les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre pour les ingénieurs dans tout le pays. Conformément aux exigences de l’Accord de libre-échange canadien et aux lois provinciales sur la mobilité, les organismes de réglementation du génie ont mis en place des processus efficaces leur permettant d’octroyer rapidement des permis d’exercice aux ingénieurs en règle et inscrits auprès d’un autre organisme de réglementation. Ce processus permet aux organismes de réglementation provinciaux et territoriaux de s’assurer que les candidats sont dûment autorisés à exercer la profession, ce qui est essentiel pour assurer la protection continue de la sécurité publique.
La Loi visant à bâtir le Canada
La deuxième partie du projet de loi C-5 vise à rationaliser le développement des grands projets jugés d’intérêt national. Ces projets seront déterminés selon différents critères comprenant notamment le fait qu’un projet peut « renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada ; procurer des avantages économiques ou autres au Canada ; avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie ; promouvoir les intérêts des peuples autochtones ; contribuer à une croissance propre et à l’atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques ».
Ingénieurs Canada estime qu’il est dans l’intérêt national que les nouveaux projets soient exécutés conformément aux normes d’ingénierie les plus élevées et que les ingénieurs soient tenus responsables de leur travail. Il est essentiel que l’expertise et la responsabilité professionnelle des ingénieurs soient intégrées à l’identification, à la priorisation et à l’exécution des nouveaux projets d’intérêt national. La responsabilité professionnelle des ingénieurs favorise l’intérêt public en matière de développement économique sûr et résilient.
À mesure que le Canada identifie des projets d’intérêt national, le gouvernement fédéral peut garantir la sécurité publique en exigeant que ces projets respectent des principes d’ingénierie bien établis. Les promoteurs de projets peuvent démontrer cette conformité en faisant participer activement des ingénieurs dans l’élaboration des propositions de projet et en veillant à ce que seuls des ingénieurs soient responsables des décisions d’ingénierie tout au long de l’exécution du projet.
