Le Bureau canadien des conditions d’admission en génie (BCCAG) a récemment publié une version mise à jour du Guide national sur le Code de déontologie. Cette version révisée est une synthèse des codes des différents organismes de réglementation qui vise à fournir des lignes directrices générales non contraignantes pour les inscrits, les enseignants et le public, quelle que soit la zone de compétence.
Les professions, y compris la profession d’ingénieur, auxquelles on a donné le droit et la responsabilité de s’autoréglementer, ont tendance à adopter une série de principes sous-jacents, sous la forme d’un code de déontologie qui forme la base et le cadre de la pratique professionnelle responsable. Les codes de déontologie des professions sont parfois faussement interprétés comme une série de règles plutôt que comme des principes dynamiques destinés à guider toutes sortes de décisions dans la pratique quotidienne.
Tout en offrant des conseils propres au génie, le Guide sur le code de déontologie est basé sur les principes sous-jacents d’intégrité, de vérité, d’honnêteté et de fiabilité, de respect de la vie et du bien-être des personnes, de respect de l’environnement, d’équité, de transparence, de compétence et de responsabilité. Le code fournit des interprétations pour chaque principe, qui peuvent être utiles pour :
- Les praticiens qui essaient de mieux comprendre leur code provincial ou territorial
- Les enseignants en génie qui veulent enseigner les principes déontologiques
- Les étudiants en génie qui ne sont pas encore inscrits auprès d’un organisme de réglementation
- Les membres du public qui souhaitent comprendre les obligations déontologiques des ingénieurs
« Les guides du BCCAG ne prescrivent pas de formules pour gérer différentes situations. Ils reconnaissent la diversité des législations, le caractère unique des situations et même le besoin incontournable d’obtenir des avis dans une profession autoréglementée. Ils fournissent plutôt des contextes juridiques et des principes directeurs qui aident les ingénieurs (et le personnel des organismes de réglementation) à remplir leurs obligations envers le public sans s’égarer », indique Frank Collins, FEC, P.Eng., président du BCCAG.
Les révisions apportées au guide comprennent une formulation plus claire et un affinement des principes. Certains principes ont été scindés pour éviter les ambiguïtés, tandis que d’autres ont été actualisés pour refléter l’évolution des codes des organismes de réglementation depuis la dernière révision. Par exemple, le principe 11, « Surveiller et signaler les conséquences sur la société et l’environnement d’actions menées dans le cadre de projets et émanant de ces projets, y compris les risques associés à l’environnement », contient désormais des termes plus forts concernant le risque pour l’environnement. Cette révision découle directement des mises à jour apportées au code de déontologie d’Engineers and Geoscientists BC en 2021.
« Les mises à jour des guides, comme celle-ci, sont importantes parce qu’elles répondent à l’évolution de la profession d’ingénieur et de sa réglementation », explique Ryan Melsom, gestionnaire, Compétences professionnelles et secrétaire du BCCAG.
Au cours de l’été et de l’automne 2023, le Guide sur le code de déontologie a fait l’objet d’une consultation approfondie. Cinq organismes de réglementation ont formulé des commentaires par le biais de sondages et de courriels. Dirigée par un groupe de travail relevant du Comité sur l’exercice de la profession du BCCAG, la révision du guide a commencé par un examen de tous les codes des organismes de réglementation, qui a permis de cerner les points de chevauchement et de vérifier la cohérence. Les décisions concernant les modifications devaient mener à une synthèse des codes des organismes de réglementation et des points de vue des praticiens.
« Les guides du BCCAG sont l’équivalent de Google Maps pour la réglementation de l’exercice professionnel du génie. Le guidage par satellite fait désormais partie intégrante de notre culture – les gens se perdent rarement et n’ont pas besoin de demander leur chemin à d’autres personnes », ajoute M. Collins.
L’existence d’un code de déontologie collaboratif et élaboré à l’échelle nationale aide les ingénieurs et les futurs ingénieurs, et contribue à des pratiques d’ingénierie sécuritaires et équitables dans l’ensemble du pays. Le code renforce la confiance envers la profession et contribue à susciter l’intérêt de la prochaine génération d’ingénieurs.
« Qu’il s’agisse d’un guide sur la déontologie, sur la bonne moralité, sur la participation des communautés autochtones, ou l’évaluation des titres de compétences étrangers, les produits du BCCAG orientent et harmonisent l’autoréglementation et protègent la mobilité nationale des ingénieurs. Les organismes de réglementation du pays peuvent utiliser ces outils en toute confiance, sachant qu’ils ont été élaborés en tenant soigneusement compte de leurs besoins – même ceux qu’ils n’ont pas encore découverts », conclut M. Collins.
Vous pouvez consulter le guide mis à jour ici.
