Le 23 mars 2023, Ottawa (Ontario) – Ingénieurs Canada demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour améliorer la sécurité des petits bateaux de pêche en réponse au rapport récent du Bureau de la sécurité des transports au Canada (BST) sur le naufrage du navire de pêche Chief William Saulis.
« Nous sommes très préoccupés par les conclusions du rapport du BST et par ce que ces conclusions révèlent concernant la sécurité du secteur des petits bateaux de pêche, indique Gerard McDonald, chef de la direction d’Ingénieurs Canada. La perte du navire Chief William Saulis et de son équipage nous rappelle d’une façon tragique les risques auxquels sont exposés les travailleurs du secteur de la pêche. Nous exhortons le gouvernement fédéral à prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre les recommandations du rapport du BST, notamment l’exigence d’une évaluation de la stabilité des petits bateaux de pêche.
Le rapport du BST établit un lien entre le naufrage du Chief William Saulis, un dragueur à pétoncles de la Nouvelle-Écosse, et le manque d’action du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’imposition de normes de sécurité plus strictes pour les petits bateaux de pêche. Le rapport indique que le navire aurait dû faire l’objet d’une évaluation de stabilité en raison de modifications importantes que ses propriétaires ont apportées, et qui n’avaient pas été jugées comme des « facteurs de risque » pour la stabilité au cours d’une inspection menée en 2017 par des inspecteurs de Transports Canada. Le navire a chaviré sous l’effet d’un coup de vent en décembre 2020, entraînant la mort des six membres de l’équipage. Le rapport recommande que les navires de pêche modifiés fassent l’objet d’évaluations de la stabilité et souligne que ces évaluations n’étaient pas obligatoires au moment de l’inspection.
Ingénieurs Canada réclame depuis quelque temps un cadre réglementaire complet qui comporte des outils obligatoires d’évaluation de stabilité pour les petits bateaux de pêche. Notre énoncé de principe national publié récemment sur la réglementation fédérale visant la conception des petits bateaux de pêche souligne la nécessité d’évaluations de stabilité obligatoires pour tous les petits bateaux de pêche. À l’heure actuelle, ces évaluations ne sont obligatoires que pour les grands navires. En outre, le gouvernement fédéral devrait réexaminer ses normes de stabilité et l’évaluation de stabilité actuelles afin de s’assurer que tous les nouveaux bateaux (ou ceux qui ont subi une modification importante ou un changement d’activité susceptible de nuire à leur stabilité) d’une longueur supérieure à six mètres font obligatoirement l’objet d’une évaluation par un praticien titulaire d’un permis d’exercice, comme un ingénieur.
Ingénieurs Canada s’engage à promouvoir les normes les plus élevées en matière de pratique du génie et de sécurité dans tous les aspects de la société. Des évaluations de stabilité appropriées et une réglementation fédérale visant la conception des petits bateaux de pêche sont primordiales pour assurer la sécurité des membres de l’équipage d’un navire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre énoncé de principe national : Réglementation fédérale visant la conception des petits bateaux de pêche.
Personne-ressource :
Shelley Ford
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Ingénieurs Canada
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