Bon nombre d’organismes de réglementation ont de la difficulté à montrer la valeur du permis d’exercice, que leur mandat soit d’encadrer une profession ou un métier. Les partisans du permis estiment qu’il contribue à mieux baliser l’exercice du génie et à mieux protéger le consommateur. Par contre, les opposants prétendent que c’est un processus laborieux, et coûteux pour les titulaires et les consommateurs, et qu’il réduit la concurrence loyale.
Dans ces débats sur la déréglementation ou l’élimination des permis par les législateurs et les décideurs, on oublie souvent de distinguer le permis d’exercice destiné à des professionnels ou des gens de métier de celui qui est accordé à des professionnels hautement spécialisés, à savoir comptables, architectes, arpenteurs-géomètres et ingénieurs. Les appels à la déréglementation sont souvent des déclarations générales qui n’établissent pas de distinctions entre les types de professions et de compétences requises.
Aux États-Unis, l’Alliance for Responsible Professional Licensing (ARPL) a récemment commandé une étude visant à comprendre la valeur du permis. Cette étude s’appuie sur un examen empirique de données datant de 2015 à 2019, fournies par le Current Population Survey, la principale source de statistiques sur la population active aux États-Unis. Les données montrent ceci :
- L’obtention d’un permis d’exercice est associée à une augmentation moyenne de 6,5 % des revenus horaires. Dans les professions moins spécialisées, les détenteurs d’une certification volontaire connaissent le rendement le plus élevé (8,4 %), tandis que les professionnels plus spécialisés dotés d’un permis d’exercice enregistrent une hausse de 3,5 % du rendement.
- Parmi tous les groupes avec permis d’exercice, l’obtention du permis peut réduire les écarts salariaux entre les hommes et les femmes, mais l’augmentation du revenu change selon le niveau de qualification requis. Dans les professions exigeant un niveau élevé de qualification, comme le génie, le permis profite davantage aux femmes qu’à leurs homologues masculins (rendement de 6,1 % contre 0,7 % respectivement). Dans les professions où le niveau de qualification est moindre, les femmes ont le même rendement (6,1 %) que les femmes exerçant une profession hautement spécialisée, tandis que leurs homologues masculins enregistrent un rendement nettement supérieur (7,3 %).
- Dans les professions plus spécialisées, le permis rapportait aussi un rendement supérieur aux personnes déclarant appartenir à une minorité qu’à leurs homologues n’appartenant pas à une minorité (8,1 % contre 6,2 % respectivement). Parmi les travailleurs moins spécialisés, les minorités enregistrent un rendement de seulement 2,9 % par rapport au rendement (8,1 %) de leurs homologues n’appartenant pas à une minorité.
Ressources :
Alliance for Responsible Professional Licensing, Valuing Professional Licensing in the U.S.
Maison-Blanche, 2015 Occupational Licensing: A Framework for Policymakers
