Énoncé d’enjeu : 27 octobre 2016
Contexte
La réglementation du génie logiciel et l’application de la loi dans ce domaine se révèlent difficiles, du fait que des activités comme la programmation logicielle semblent souvent se recouper avec le génie logiciel.
De nombreux ingénieurs qui exercent dans les disciplines traditionnelles du génie ont suivi des programmes de formation agréés par le Bureau canadien d’agrément des programmes de génie, et la portée, les pratiques et les normes de ces disciplines sont bien définies. Cependant, les praticiens du génie logiciel qui souhaitent obtenir un permis d’exercice sont moins susceptibles d’être des diplômés d’un programme agréé en génie logiciel; ils viennent plutôt de divers milieux de l’industrie. Le secteur industriel compte des milliers de développeurs de logiciels, qui ne répondent pas forcément aux exigences requises pour l’obtention d’un permis d’ingénieur.
Afin de protéger le public et d’empêcher les développeurs de logiciels non titulaires d’un permis d’assumer des responsabilités qui reviennent aux ingénieurs en titre, les organismes de réglementation doivent bien saisir toute la portée de l’exercice réglementé du génie logiciel.
Faits en bref
- L’exercice de la profession d’ingénieur consiste à préparer des plans, des études, des synthèses, des évaluations et des rapports, à donner des conseils, et à diriger, surveiller et administrer les travaux précités, lorsque cela exige l’application des principes d’ingénierie et est associé à la protection de la vie, de la santé, de la propriété, des intérêts économiques, de l’environnement et du bien-être public.
- Dans le cas de la définition ci-mentionnée, les deux conditions suivantes doivent être réunies pour qu’une activité soit considérée comme relevant du génie logiciel :
- Le développement du logiciel a exigé l’application des principes d’ingénierie (c’est-à-dire une approche systématique, disciplinée et quantifiable pour le développement, l’exploitation et la maintenance du logiciel).
- Le logiciel touche l’intérêt public (on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’une défaillance ou le mauvais fonctionnement du système porte préjudice à la vie, la santé, la propriété, les intérêts économiques, l’environnement et le bien-être public).
Prochaines étapes
- Les responsables de la discipline et de l’application de la loi sont invités à consulter le document d'Ingénieurs Canada sur l’exercice dans le domaine du génie logiciel, car il a pour objet de les aider à circonscrire l’exercice du génie logiciel qui devrait être réglementé. En effet, ce document présente un outil simplifié et des conseils pour aider les organismes de réglementation et le personnel responsable de l’application de la loi à distinguer l’exercice du génie logiciel des autres activités liées au développement de logiciels.
- Pour plus de détails sur la portée et l’étendue du génie logiciel, Ingénieurs Canada recommande de consulter le Programme d’examens de génie logiciel du Bureau canadien des conditions d’admission en génie et le Guide to the Software Engineering Body of Knowledge de l’Institute of Electrical and Electronics Engineers.
- Ingénieurs Canada continuera de suivre de près l’évolution de la pratique du génie logiciel et mettra à jour ses guides selon les besoins.