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Inscription au Répertoire de la mobilité d’Ingénieurs Canada

Avant de commencer

Le processus d’inscription ne devrait pas prendre plus de 30 minutes et doit être terminé en une seule session. Il n’est pas possible d’enregistrer ses réponses et d’y revenir plus tard.

Avant de soumettre une demande, vous devez remplir le Formulaire de validation de l’expérience en génie et des références puis le faire confirmer par vos références professionnelles. Vous n’avez pas à soumettre ce formulaire avec votre demande, mais il est possible que vous soyez invité[1] à le produire à tout moment pendant le traitement de votre demande ou tant que vous êtes membre du répertoire.

En plus du Formulaire de validation de l’expérience en génie et des références que vous aurez dûment rempli, vous devriez avoir en main les éléments suivants :

  • tous les numéros d’inscription ou de permis d’exercice;
  • toutes les zones de compétence auprès desquelles vous êtes inscrit ou avez obtenu un permis d’exercice;
  • toutes les dates d’inscription ou d’obtention du permis d’exercice.

Après la soumission de votre demande, vous serez redirigé vers une page de confirmation, et un courriel contenant un exemplaire de votre demande sera envoyé à votre adresse électronique principale.

Exigences d’admissibilité

Pour être admissible au Répertoire de la mobilité d’Ingénieurs Canada, vous devez avoir accumulé un minimum de sept ans d’expérience pratique depuis l’obtention de votre permis d’exercice dans la discipline d’exercice du génie pour laquelle vous présentez une demande. Vous devez en outre avoir passé au moins deux de ces années comme responsable de travaux importants d’ingénierie.

En règle générale, travaux importants d’ingénierie s’entend de travaux exigeant l’exercice d’un jugement indépendant en génie, pour des programmes et des projets dont la durée, les coûts ou la complexité ont été substantiels et pour lesquels le candidat a été personnellement tenu de rendre compte de leur succès ou de leur échec. Un candidat peut être considéré comme ayant été responsable de travaux importants d’ingénierie s’il a :

  • planifié, conçu, coordonné et exécuté un petit projet; ou
  • entrepris une partie d’un grand projet, conformément à une compréhension du projet dans son ensemble; ou
  • réalisé des travaux novateurs, complexes ou multidisciplinaires.

Responsabilité de travaux importants d’ingénierie signifie que d’autres personnes ont compté sur votre opinion, votre jugement ou vos designs et que vous avez été tenu à des normes de savoir, de compétences et de comportement éthique élevées. Ces responsabilités exigent généralement de :

  • estampiller des documents professionnels d’ingénierie ou d’y apposer votre sceau, documents que vous avez préparés et présentés en qualité de professionnel ou dont vous avez supervisé la préparation et pour lesquels vous avez assumé l’entière responsabilité des contenus;
  • être un ingénieur inscrit titulaire d’un certificat exigé par un organisme de réglementation canadien pour autoriser une entité à offrir des services qui relèvent de l’exercice professionnel du génie (certificat d’autorisation, certificat d’exercice, etc.);
  • avoir été désigné ingénieur-conseil ou spécialiste par un organisme de réglementation canadien; ou
  • fournir un témoignage d’expert à titre d’ingénieur en cour ou devant un tribunal.

Les deux années comme responsable de travaux importants d’ingénierie peuvent être comprises dans les sept ans d’expérience pratique, mais elles doivent avoir eu lieu après l’obtention du permis d’exercice.

Modalités et conditions

Pour les besoins de votre demande, en plus des exigences d’admissibilité, vous devez indiquer que vous comprenez et attestez les points suivants :

  • Je suis membre en règle et continuerai de maintenir ce statut dans toutes les zones de compétence où je suis autorisé à exercer.
  • Ma pratique est régie par la loi, les règlements ainsi que le Code de déontologie et de conduite professionnelle de ma zone de compétence d’attache et de toutes les zones de compétence dans lesquelles j’exerce le génie, et elle les respecte.
  • Je dois être tenu de rendre individuellement compte de mes actes, en vertu des exigences imposées par le ou les organismes de réglementation de la ou des zones de compétence dans lesquelles je travaille, ainsi qu’en vertu des processus juridiques de ces zones de compétence.
  • J’ai satisfait et je continuerai de satisfaire aux exigences de développement professionnel continu de ma zone de compétence d’attache et de toute autre zone de compétence, exigences qui sont nécessaires pour l’exercice indépendant de la ou des disciplines du génie qui s’appliquent.
  • J’aviserai sans délai l’organisme de réglementation du génie de toutes les zones de compétence pour lesquelles je possède un permis d’exercice de toute sanction (professionnelle, criminelle ou autre), révocation ou modification de mon statut professionnel dans toute zone de compétence. En cas d’omission de me conformer à cette obligation, Ingénieurs Canada signalera cet écart de conduite à mon organisme de réglementation du génie.
  • Je devrai suspendre ma pratique dans toutes les zones de compétence pour lesquelles je possède un permis d’exercice en cas d’incompétence ou de faute professionnelle constatée à mon endroit dans toute zone compétence.
  • Ingénieurs Canada peut supprimer mon nom du répertoire pour quelque raison que ce soit, y compris la constatation que les présentes modalités et conditions n’ont pas été respectées ou que toute information contenue dans ma demande est fausse ou incomplète.
  • Pour pouvoir utiliser les désignations « IntPE (Canada) » et « APEC Engineer », j’accepte les modalités de la Convention de licence d’utilisation de marques officielles d’Ingénieurs Canada relativement à mon utilisation des désignations qui s’appliquent.

Je comprends que, si mon nom est retiré du répertoire, je ne serai plus autorisé à utiliser les désignations « IntPE (Canada) » et « APEC Engineer ».

 

[1] Dans le présent document, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte.