Avant de commencer

Le processus d’inscription prend environ 30 minutes et doit être terminé en une seule session. Il n’est pas possible d’enregistrer ses réponses et d’y revenir plus tard.

Avant de soumettre une demande, vous devez remplir le Formulaire de validation de l’expérience en génie et des références puis le faire confirmer par vos références professionnelles.

En plus du Formulaire de validation de l’expérience en génie et des références que vous aurez dûment rempli, vous devriez avoir en main les éléments suivants :

  • tous les numéros d’inscription ou de permis d’exercice canadiens;
  • toutes les zones de compétence auprès desquelles vous êtes inscrit ou avez obtenu un permis d’exercice;
  • toutes les dates d’inscription ou d’obtention du permis d’exercice.

Après la soumission de votre demande, vous serez redirigé vers une page de confirmation, et un courriel contenant un exemplaire de votre demande sera envoyé à votre adresse électronique principale.

Il faut généralement compter quatre semaines pour le traitement des demandes et la délivrance des certificats si tous les documents exigés sont complets. Ingénieurs Canada commence à traiter votre demande dès réception et ne communique avec vous que s’il a besoin de renseignements supplémentaires. Vous recevrez votre certificat par courriel à l'adresse indiquée dans votre demande.

Si ce n’est déjà fait, veuillez lire les exigences d’admissibilité au répertoire avant de soumettre votre demande.

Modalités et conditions

En plus de répondre aux exigences d’admissibilité, vous devez indiquer que vous comprenez et acceptez les conditions suivantes :

  • Je suis membre en règle et continuerai de maintenir ce statut dans toutes les zones de compétence où je suis autorisé à exercer.
  • Ma pratique est régie par la loi, les règlements ainsi que le Code de déontologie et de conduite professionnelle de ma zone de compétence d’attache et de toutes les zones de compétence dans lesquelles j’exerce le génie, et elle les respecte.
  • Je dois être tenu de rendre individuellement compte de mes actes, en vertu des exigences imposées par le ou les organismes de réglementation de la ou des zones de compétence dans lesquelles je travaille, ainsi qu’en vertu des processus juridiques de ces zones de compétence.
  • J’ai satisfait et je continuerai de satisfaire aux exigences de développement professionnel continu de ma zone de compétence d’attache et de toute autre zone de compétence, exigences qui sont nécessaires pour l’exercice indépendant de la ou des disciplines du génie qui s’appliquent.
  • J’aviserai sans délai l’organisme de réglementation du génie de toutes les zones de compétence pour lesquelles je possède un permis d’exercice de toute sanction (professionnelle, criminelle ou autre), révocation ou modification de mon statut professionnel dans toute zone de compétence. En cas d’omission de me conformer à cette obligation, Ingénieurs Canada signalera cet écart de conduite à mon organisme de réglementation du génie.
  • Je devrai suspendre ma pratique dans toutes les zones de compétence pour lesquelles je possède un permis d’exercice en cas d’incompétence ou de faute professionnelle constatée à mon endroit dans toute zone de compétence.
  • Je suis tenu(e) de faire une déclaration annuelle à Ingénieurs Canada confirmant que je détiens un permis d'exercice du génie en règle dans une province ou un territoire du Canada, que je n'ai pas de dossier criminel ou disciplinaire et que je maintiens ma compétence au niveau requis grâce au développement professionnel continu.
  •  Ingénieurs Canada peut supprimer mon nom du répertoire pour quelque raison que ce soit, y compris la constatation que les présentes modalités et conditions n’ont pas été respectées ou que toute information contenue dans ma demande est fausse ou incomplète.
  • Ingénieurs Canada conservera les renseignements recueillis à mon sujet uniquement pour traiter ma demande et établir des de statistiques anonymes sur le programme.
  • Pour pouvoir utiliser les désignations « IntPE (Canada) » et « APEC Engineer », j’accepte les modalités de la Convention de licence d’utilisation de marques officielles d’Ingénieurs Canada relativement à mon utilisation des désignations qui s’appliquent.

Je comprends que, si mon nom est retiré du répertoire, je ne serai plus autorisé à utiliser les désignations « IntPE (Canada) » et « APEC Engineer ».